[Refusé 08/09] TALP (MA) : Hopihe

Ville de Luxeuil

Les faits:
Dame Hopihe s'est rendue coupable de trouble à l'ordre public en mettant en vente sur le marché des stères de bois sans autorisation de la mairie.

Base légale

Citation :

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Renseignements:
- Malgré rappel et reconnections l'intéressée n'a pas donné suite aux courriers envoyés par la gendarmerie.

Lien vers le dossier

quoi? Vous pouvez bien attendre deux minutes non.

Vous avez bien attendu deux jours pour faire la demande de procès.......

Mon dieu c'est une usine à procès cette ville.

Citation :

La procure trouve ce decret abusif et sans fondement. N'ayant nullement le pouvoir de le contester, elle peut cependant refuser une DP.
C'est d'ailleurs ce qu'elle fait dans cette affaire.

Demande rejetée.