courrier reçu

Je viens de recevoir ça et j'aimerai avoir des explications car franchement il y a un problème là.

Dameisabeau a écrit:

Citation :

Dame Procureur,

En premier lieu, merci de la rapidité de votre réponse quant à ma demande d’informations sur le déroulement du procès de dame Nola.
Je suis bien aise qu’enfin, nous, duché plaignant, en recevions enfin des nouvelles mais aussi particulièrement courroucée du manque de respect du traité qui lie le Lyonnais Dauphiné et la Franche comté à la lecture de ces informations.
Pour rappel : voici un extrait des articles de ce contrat

Citation :

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

II-II. La procedure sera la suivante :
II-II-A. Accusation sur demande du Comté/Duché tenant juridiction pour le crime commis. Le procureur du Comté/Duché saisi devra suivre scrupuleusement l'acte d'accusation et le réquisitoire du procureur du Comté/Duché requerrant, et produire les témoignages demandés de celui-ci à son procès. Il devra en outre transmettre tous les détails du procès au Comté/Duché requerrant.
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction du Comté/Duché requerrant. Le Juge requis devra reproduire scrupuleusement la sentence du Juge du Comté/Duché requerrant.II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

Or la procédure légale n’a été respectée ni par le procureur en poste , ni par le juge.
Aucune missive ne m’ a été adressée pour me faire savoir le déroulement du procès dont j’avais la charge et dont, en toute légitimité je devais produire le réquisitoire.
Seule une confirmation par le procureur en poste en ces termes :

« Le procès est en cours !
Je vous enverrai les plaidoiries »

Nous n’en aurions d’ailleurs jamais su davantage le jugement si je n’avais pas relancé ce jour le procureur Ecatérina.
Je suis donc fort étonnée que le coursier comtois n'ait trouvé réponse Dauphinoise, sans doute s'est t'il trompé de duché!

Quand j’apprends qu’une accusée multi récidiviste qui s'est enfuie et que nous avons poursuivi plus de trois semaines avant de pouvoir intenter un procés, qui fait même l’affront de ne pas se présenter à sa convocation, fait qui, selon notre coutume est classée comme circonstance aggravante, se trouve relaxée de part un jugement Franc comtois je ne puis que vous transmettre, au nom de la justice dauphinoise, sa profonde déception du déroulement de cette cj.

Cordialement
D.Isabeau

vieille affaire...

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