[Sécurité] Amendement de la loi sur les goupes armées.

Un allègement de cette loi était prévue depuis le mandat dernier dans le cadre de a réforme de la sécurité et la suppression, des lois inutiles.

Cela concerne l'alinéa 3 sur l'interdiction de circuler en groupe ou lance.

Citation :

Codex Livre III : Sécurité nationale
Partie IV : De l’armée
1/Rôle :
L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts. Elle est la seule armée officielle reconnue par le parlement car seul le Capitaine peut agréer une armée. Elle réside obligatoirement à Dole, dans les locaux prévus à cet effet, sous les ordres du Capitaine, désigné par le Comte. (doublon avec le code militaire)

Alinéa 1
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personne non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3
Toute lance ou groupe armé armée conduite par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation express du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Les lances et groupes armées composés dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté.

Donc, lance, groupe armée et groupe simple seraient désormais autorisés, sans besoin de laisser passer et autres formulaires ?

Je ne sais plus la différence entre groupe simple et groupe armé, je crois que ce dernier correspondait en fait aux armées (IG).
J'ai édité, j'avais oublié de maintenir l'interdiction pour les armées.

Pour la partie rayée de l'article 1, oui ça fait doublon et puis surtout, maintenant avec les OSTs, c'est faux.

Par contre :

Citation :

Toute lance ou groupe armé armée conduite par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation express du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

On fait comment ? Il est dans une armée... On fait le dossier, puis suivit pour procès ? Ça ne sert à rien, il sera quand même passé en FC avec son armée et pourrait ne plus y revenir... Et qui ? Le chef de l'armée ou tous ses membres ?

Les membres d'une armée ne peut être mis en procès.
Les gens dans des lances, corps d'arme ou groupe simple le peuvent.

Et on ne fait rien, on utilise nos armées

J'ai oublié d'adapter cette partie.
On ne peut mettre ou "à défaut" puisque cela ne concerne que les armées.
On pourrait dire qu'il est sommé de quitter le territoire au plus vite ou de détruire son armée, sinon on s'en chargera nous même.