loi sur les cultes

Pour compléter le Concordat, il nous faut une loi sur les cultes secondaires qui se répandent chez nous.

Citation :

Un culte pour être officiellement reconnu et protégé par la loi comtoise doit s'être déclaré au secrétariat du Comte en précisant son organisation cléricale, et surtout son chef spirituel, son dogme, ses rites. Il devra faire l'objet d'une autorisation administrative délivrée par le Comte, sanctionnable par véto formel du Conseil

ça c'est la première partie.


seconde: est-ce que tous les cultes ainsi validés ont droit à un représentant au conseil? est-ce que le conseil a un droit de regard sur le choix du représentant?



autre partie? c'est une loi sur les religions alors c'est le moment de préciser...



Par ailleurs je propose de compiler tous les textes ayant rapport à la religion dans une lex de religionis re.

A mon avis on peux autorisé tous les cultes mais n'accepter que les cultes nationaux

hellbrother a écrit:

Par ailleurs je propose de compiler tous les textes ayant rapport à la religion dans une lex de religionis re.

J'adère

Je ne pense pas qu'on puisse envisager d'accepter 1 représentant par religion ainsi reconnue.
Il faudrait en + avoir des critères qui différencient une secte d'une religion (débat éternel IRL ), le fait d'être un culte national peut déjà en être un effectivement ... Mais attention aux empires qui sont actuellement petits et qui grandissent, comme par exemple ... Le Sainte Empire Germanique.

Bref, il nous faudrait d'autres critères ...

Citation :

seconde: est-ce que tous les cultes ainsi validés ont droit à un représentant au conseil? est-ce que le conseil a un droit de regard sur le choix du représentant?

Pour moi je ne verrai pas de représentant au conseil, l'église étant la religion officielle reconnu et de par son histoire et base de la culture....d'ou le privilège de l'évêque (mais rappelons qu'il n'a pas droit de vote...concordat en cours de modif )
Mais ca peut paraître quand même discriminatoire pour les représentant des cultes et entrave à leur but de statut de religion... A voir donc

Par contre Le conseil ne peux avoir droit de regard sur le représentant, il peux juste le virer temporairement si conflit existe... celà voudrait dire que le conseil fait de l'ingérence dans les choix des représentants religieux.

J'adhère à la compil des textes.

Citation :

Il faudrait en + avoir des critères qui différencient une secte d'une religion (débat éternel IRL ), le fait d'être un culte national peut déjà en être un effectivement ... Mais attention aux empires qui sont actuellement petits et qui grandissent, comme par exemple ... Le Sainte Empire Germanique.

Tout a fait, sujet délicat. Et n'étant pas expert en théologie, sectes et dogmes

POUR INFO HRP : Définitions secte trouvé sur le Web :
http://www.google.fr/search?hl=fr&ie=ISO-8859-1&q=d%E9finition+secte&meta=
et selon la religion :
http://www.croixsens.net/eglise/secte.php

Le fait que, généralement, la communauté s'isole du reste, coupe toute liberté individuel définisse la secte de la religion. /HRP

Pour revenir à notre débat dans les RR
Comme critère supplémentaire, je propose :
-le nombre de fidèles (oublions pas qu'on est au XV ème siècle, les sectes internationales ne sont pas légion )
-Une hiérarchie claire et structurée
-Une analyse du dogme sur la prêche, sur les droits et devoir des fidèles.


Le fait d'être reconnu selon la proposition de Hellbrother oblige les créateurs à un minimum de travail et d'organisation, de réflexions.

C'est que des exemples. le débat est ouvert

Tyr a écrit:

Pour revenir à notre débat dans les RR
Comme critère supplémentaire, je propose :
-le nombre de fidèles (oublions pas qu'on est au XV ème siècle, les sectes internationales ne sont pas légion )
-Une hiérarchie claire et structurée
-Une analyse du dogme sur la prêche, sur les droits et devoir des fidèles.

tout à fait d'accord.

Moi ca me va.


Pour l'Eglise Catholique qui deviendra Aristotienne (ou nom comme ca) avec la venu du codage de l'Eglise :

-Nombre de fidèles : minimun 200 (dans tout les royaumes) et je ne sais combien en FC
-Hiérarchie : curée (1/village), un évèque (1/région), 11 cardinaux qui forme la Curie et la Pape (1)
- Analyse du dogme : je vous laisse faire

Aristotélicienne. C'était déjà le cas dans tous les messages AAP de Levan. Mais la Sainte Eglise n'a pas besoin de s'inscrire administrativement, ce serait une insulte! Que dis-je un blasphème énorme! Rien que pour ça ça justifierait une croisade!

tant mieux

Disons que pour l'Eglise, c'est le concordat qui légifère

Voilà, statut particulier pour l'Eglise. La présente loi concernait les autres cultes.

... toujours les privilèges ...

pour cette loi

de retour : Ce n'est pas un statut privilegié, de part decret l'eglise est religion officiel. Ce qui veut dire qu'elle est deja defini et reconnu par le conseil.

Pour les autres cultes, ils ne peuvent pas avoir de representant au conseil, nous avons une religion officiel, et nous allons offrir une protection au culte qui s'officialiseront devant le conseil.

Par contre nous devons laisser un certain temps pour les differents culte et religion de créer leur dossier ( une dizaine de jours ? ). Qu'un culte non protegé par la loi soit reconue illégal ou reconnue de la competence de l'inquisition.

Finalisation pour le vote, Mise au propre quoi

Loi sur les cultes païens (ne se revendiquant pas de l'Eglise universelle catholique apostolique romaine Ndlr: futur église aristotélicienne)

Article 1 : La liberté de culte est un droit, non un privilège. Pour être reconnu officiellement comme tel au regard de la loi, un culte ne se revendiquant pas de l'Eglise universelle catholique apostolique romaine devra faire l'objet d'une autorisation administrative délivrée par le Comte, sanctionnable par véto formel du Conseil.

Article 2 : Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil.
sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 3

Article 3 : Liste des informations obligatoires à fournir
-Présentation du chef spirituel
-Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte)
-Présentation du dogme et des rites
-Le nombre de fidèles
-Une analyse Temporel du fondement de la prêche fait par le culte.

Article 4 : L'autorisation Comtale avec en annexe la déclaration du culte fera loi. elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.

Article 5 : Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Eglise d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entrainant un trouble à l'ordre public.

Voilà des remarques, des ajouts?

Sinon A Voté

j'approuve, pour le dossier par contre je pense qu'on peut oublier le nombre de fidele. Si c'est un culte naissant il n'a pas forcement beaucoup de monde.

C'est clair mais bon il faut quand même qu'on sélectionne en rapport à un nombre de fidèles sinon n'importe qui va monter la sienne, ca fera des cultes à 1/2 personnes
quel nombre minimum est judicieux selon vous?

moi je verrai bien 7 à 10 (comme les guildes dans RR) fidèles.

disons qu'on pourrait leur laisser un temps minimum pour avoir un nombre considerer comme utile pour un culte, si le dossier est impeccable qu'on ne peut rien lui reprocher, dans ce cas nous devons leur laisser un peu de temps.

Disons 10, et si le dossier est accepté par le Comte il autorise rétroactivement le culte depuis sa naissance.

mais je trouve un chouya violent le fait que l'absence d'autorisation en fait directement un trouble à l'ordre public... il y a une liberté d'association... Donc il faut que le groupe ait pour objet un rituel de type religieux non autorisé, et faut le prouver. D'autant qu'autant que si l'autorisation est refusée pour motif de fond c'est clairement un culte illégal, mais si le motif est de forme, ou si l'autorisation n'est pas demandée, le culte n'est pas encore illégal, du point de vue du droit séculier.

Si l'association se reclame d'un culte publiquement sans autorisation du conseil, il y a bien trouble à l'ordre public vu que l'inquisition pourra les attaquer.

Tout a fait

Si une association se déclare d'un culte non reconnu, ca fait secte quand même. Sachant qu'ils ne respecteraient donc pas cette loi sur les cultes, il seraient trouble à l'ordre public.

N'oublions pas que la définition même de l'association c'est une dénomination civil de regroupement de personnes à but non lucratif et religieux.

Faut pas mélanger

Il faut laisser une période de tolérance du genre 15 jours trois semaine pour laisser au culte le temps de se former. Durant ce temps, le porte-parole contacte le fondateur du culte et l'informe de cette loi.

Il faudrait définir très précisément les critères d'admission (avec les limites que l'on publierait)

15 jours maximum trois semaine c'est enorme, 15 jours ca l'ai deja, mais c'est vrai qu'un tel dossier prend du temps.

Citation :

Finalisation pour le vote, Mise au propre quoi

Loi sur les cultes païens (ne se revendiquant pas de l'Eglise universelle catholique apostolique romaine Ndlr: futur église aristotélicienne)

Article 1 : La liberté de culte est un droit, non un privilège. Pour être reconnu officiellement comme tel au regard de la loi, un culte ne se revendiquant pas de l'Eglise universelle catholique apostolique romaine devra faire l'objet d'une autorisation administrative délivrée par le Comte, sanctionnable par véto formel du Conseil.

Article 2 : Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil.
sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 3

Article 3 : Liste des informations obligatoires à fournir
-Présentation du chef spirituel
-Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte)
-Présentation du dogme et des rites
-Le nombre de fidèles
-Une analyse Temporel du fondement de la prêche fait par le culte.

Article 4 : L'autorisation Comtale avec en annexe la déclaration du culte fera loi. elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.

Article 5 : Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Eglise d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entrainant un trouble à l'ordre public.

voila le premier texte presenter.
reste à fixer le nombre de jour pour les cultes de presenter leur dossier. nous avons le choix entre 10 15 et 20 jours. Ce qui nous permettrer de voir les premier culte avec leur dossier avant la fin de notre mandat.

Personnellement je prefere 10 jours mais vu la difficulté j'opte pour 15 jours.

sinon je vote en faveur de cette lois.

ya un beans avec un "quote" ds un "quote"
mais sinon ça me va
j'opte pour 15 aussi, ça reste un jeu, faut que ça soit vivable

Comme Duncan...

c'est corrigé

De retour de ma retraite

J'opte pour 15 jours

deja 4 voix pour.

Pour les criteres d'admission Linux :

Citation :

Article 3 : Liste des informations obligatoires à fournir
-Présentation du chef spirituel
-Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte)
-Présentation du dogme et des rites
-Le nombre de fidèles
-Une analyse Temporel du fondement de la prêche fait par le culte.

il faut juste definir une structure une hierarchie et une petite presentation.

Vu le nombre d'absent, a 5 voix pour nous pourrons dire que le texte est adopté. Il manque une seule voix.

J opte pour 15 jours aussi.

J'opte pour 15 jours avec une petite nuance : à partir du moment ou le représentant du culte à été conatcté par le porte parole du conseil.

Sinon, complètement pour

15 jours adopté, texte adopté.

pour le porte parole, je veux bien faire un message forum en plus de la loi qui sera ecrit par tite_kanaye, mais pas contacter chaque groupe.

ok ecrit ton message et je me chargerais de le transmettre.

Citation :

Loi sur les cultes païens (ne se revendiquant pas de l'Eglise universelle catholique apostolique romaine Ndlr: futur église aristotélicienne)

Article 1 : La liberté de culte est un droit, non un privilège. Pour être reconnu officiellement comme tel au regard de la loi, un culte ne se revendiquant pas de l'Eglise universelle catholique apostolique romaine devra faire l'objet d'une autorisation administrative délivrée par le Comte, sanctionnable par véto formel du Conseil.

Article 2 : Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil.
sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 3

Article 3 : Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte parole :
-Présentation du chef spirituel
-Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte)
-Présentation du dogme et des rites
-Le nombre de fidèles
-Une analyse Temporel du fondement de la prêche fait par le culte.

Article 4 : L'autorisation Comtale avec en annexe la déclaration du culte fera loi. elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.

Article 5 : Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Eglise d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entrainant un trouble à l'ordre public.

Je vois pas trop comment tourner ca autrement... Vous avez fait du bon boulot. Pour l'officialisation, on attend que le Concordat soit validé par la Curie.

Pour le concordat, je suis toujours dessus.

Mais pour cette loi, pas besoin d'attendre la validation du concordat pour l'officialiser. Non??

Je pense même mettre cette loi en annexe du concordat, pour bien lier les deux sujets.

Je suis d'accord mais si Arnvald ne valide pas, on va pas attendre la Saint Glin Glin

Je dois attendre la confirmation avant d envoeyr ce message alors ?

Je me suis mal exprimé

Pour la loi sur les cultes, pas besoin de la validation de la curie. Etant le représentant de l'église, je suis à même de défendre les intérêts. Et il reste indépendant du concordat.

Pour le concordat, c'est une autre histoire. Il faut le valider par la curie, c'est obligatoire puisque c'est un contrat liant les deux parties.

Aujourd'hui je relance TOUT les cardinaux à ce sujets. Arnvald ne répondant pas aux MP (manque de temps surement).

Je vous tiens au courant au plus tôt.

Vu le nombre de jour restant avant election, il faut que la loi soit officielle aujourd'hui, ca nous laissera 2 jours de mandat pour validé les dossiers.

Je propose de discuter du cas :
Quelle attitude devons nous tenir face à un culte officiel qui en appelle à la violence, en particulier sur un autre groupe, religieux ou non ?

Exemple de l'appel à la croisade de Norv : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=1357056#1357056

Il pourrait être logique de penser qu'il faut interdire tout acte de violence ou volonté de faire justice au dessus des autorité officielles franc-comtoises, mais il est bon de le préciser dans notre texte de loi, par un article supplémentaire je pense.

Qu'en pensez vous ?

C'est certain que nous ne pouvons pas proner la violence en Comté !!
Il serait donc bon d'ajouter un article sieur Duncan !!

coupons l'herbe sous le pied à Norv mais par exemple une croisade RP sans aucune influence sur le jeu pourrait-elle être condaner

Oui, il faut calmer Norv. Sinon on va avoir un remake de la Normandie et ça va être incontrôlable.

Etant donné qu'une croisade, religieuse par définition, implique une guerre et que seuls les comtés/duchés pourront la faire, les groupes religieux ne pourront que la faire RP à moins d'impliquer un ou + comtés/duchés avec eux.

Et de toute façon, le dev. des groupes religieux actuels n'est que RP, donc continuons sur la lancée et statuons sur les appels à la violence de ceux-ci.

Je vais tâcher de rédiger un nouvel article à ce propos pour que nous puissions voter.

De toute façon le Rp c'est aussi de contrer les croisades... donc y'a pas de problèmes, on peut agir !

ca croisade n'est pas reconnu par l'Eglise, on peux donc prétendre au trouble à l'odre publique

C'est une remarque intéressante.
La croisade n'étant pas reconnue par l'Eglise, elle n'est donc soutenue par aucune religion, officielle ou officieuse d'ailleurs.
On peut alors accuser l'agitateur de trouble à l'ordre public, enfin il n'est pas en FC, mais tout au moins peut-on regarder où il se trouve et voir pour une action conjointe avec d'autres duchés/comtés (je sais que certains s'y penchent déjà).

Sinon, il nous faut de tte façon statuer sur ce genre d'appels quand ils sont soutenus par des religions reconnues en FC, ce soir je m'y mets.

je redemande : une croisade RP sans influence sur le jeu, peut elle être précher en FC si elle reconnu par l'Eglise Aristotélicienne

on est en train de voter que non, je vais proposer un article à voter ...

Si j'ai bien compris le débat :

Un culte paiens peut être"protégé" s'il y a au moins 10 membres, une institutions claire et si le porte parole en a fait la demande dans les 15 jours c'est ca ?

pour le moment il n'y a que l'Eglise

Alors comment se fait-il que les sheptaliens et les Mirariens puissent se promener librement ?

Déja qu'ils sont Idolatre, mais si en plus ils sont hors-la-lois...