Loukes

Loukes

Récapitulatif

-Esclavagisme, le 16/05/1457 à Saint-Claude AC
-Esclavagisme le 28/O5 1457 à St Claude AC
-Escroquerie à SC le 14 jullet 1456 : AC
-Escroquerie a St Claude le 1 juilletAC

Flagrant délit d' :

Citation :

- Esclavigisme, le 16/05/1457 à Saint-Claude

Verdict: Arrangement à l'amiable, le 26/05/1457

Dossier

Flagrant délit d' :

Citation :

- Esclavigisme, le 16/05/1457 à Saint-ClaudeConstaté par mephisto30

Verdict:Verdict:affaire classée pour arrangement à l'amiable

Dossier

Flagrand délit

Citation :

- escroquerie a St Claude le 2 juillet 1457 constatée par Mephisto30

verdict : Arrangement a l'amiable

Dossier

Flagrand délit

Citation :

- Esclavagisme a St Claude le 8 juillet 1457 constatée par Mephisto30

Verdict : Arrangement a l'amiable

Dossier

Flagrant délit

Citation :

-Escroquerie à SC le 14 jullet 1456 constaté par Jerome

Verdict : affaire classée pour arrrangement à l'amiable

dossier