Imladris
Franc-Comte
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Feuille de personnage
Pseudo IG: Imladris
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 | | Sujet: Orléans Dim 17 Mai 2009 - 16:31 | |
| - Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE FRANCHE-COMTE ET DU DUCHE D'ORLEANS
Article Premier
L'ambassade de Franche-Comté dans le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Domaine Royal.
L'ambassade du Duché d'Orléans en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Franche-Comté .
Article Deuxième
Article 2.1
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans
L'ambassadeur du Duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Franche-Comté
Article 2.2
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Duché d'Orléans, le Comte de Franche-Comté peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée des ambassadeurs du Duché d'Orléans en Franche-Comté, les autorités ducales du Duché d'Orléans peuvent décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
*La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, dans le Duché d'Orléans ou la Franche-Comté, lors de missions diplomatiques. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave.
Article Troisième
Article 3.1
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire des ambassadeurs du Duché d'Orléans.
Les autorités ducales du Duché d'Orléans autorisent la libre circulation sur leur territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
Article 3.2
En cas de nécessité imminente, le Comte de Franche-Comté peut exiger le départ d'un ambassadeur du Duché d'Orléans. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.
En cas de nécessité imminente, les autorités ducales du Duché d'Orléans peuvent exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Orléans.
Article Quatrième
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider les ambassadeurs du Duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si ceux-ci n'en formule pas la demande.
Les autorités ducales du Duché d'Orléans s'engagent à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de leur territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article Cinquième
Si l'une des provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendra caduque si la Franche-Comté signe un contrat du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
Le dit traité deviendra également caduque si un traité de même périmètre est signé entre le Domaine royal et le Franche-Comté ou si l'un des deux des signataires, en son nom propre ou par le jeu des alliances, entre en guerre militaire ou économique avec l'autre signataire.
Faict au Château d'Orléans, en Orléannais, le 20 mars 1457
Pour la Franche-Comté:
Sa Grandeur,
Avec pour témoins:
Son Excellence Imladris Van Ansel, Vice-Chancelier de Franche-Comté
Pour l'Orléanais :
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans
Avec pour témoin :
Son Excellence Chadada d'Andéol, Chambellan d'Orléans
Son Excellence Arfast de Riveroy, Délégué territorial des Ambassades Orléanaises pour le SERG
Son Excellence Conobre, Ambassadeur Orléanais en Franche-Comté
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