[Vote clos] Suppression de la Grille de Prix Obligatoire

A (pré)Voté

Pour aussi

voté

et .. a voté

voté

Clôture du vote. Le texte est adopté.

Proposition de mise en forme :

Citation :

Décret municipal du 18 avril 1457 portant réforme de la grille de prix obligatoire.

Article 1. Est posé dorénavant le principe de la liberté des prix : chaque vendeur est libre de fixer le prix de vente de ces produits.

Article 2. Certains produits conservent un prix de vente maximum, soit en raison de la réglementation comtale, soit en raison de leur nature.
Restent ainsi obligatoires les prix maximum fixés pour le pain, le bois, le fer et les haches.
En fonction de la situation du marché, le conseil municipal peut réglementer ponctuellement le prix de vente de certains produits, notamment en cas de pénurie.

Article 3. Exceptés les produits cités à l'article 2, la grille de prix obligatoires mise en place par le décret du 25 janvier 1457 devient une grille indicative.

Article 4. La grille des salaires reste obligatoire.

Fait à Vesoul le 18 avril 1457,
Le maire,
Sharlen.

Annexe : Récapitulatif des grilles de prix et de salaires

Prix maximum obligatoires

Pain 6,60 écus
Bois 4,00 écus
Fer 20,00 écus
fer brut 53 écus
Hache 170,70 écus
Hache non aiguisée 145,70 écus

Prix maximum conseillés

Filière blé-meunier-boulanger
Blé 13.25 écus
Farine 15.65 écus

Filière maïs-boucher
Maïs 3,65 écus
Cochon 16,50 écus
Vache 33 écus
Viande 19 écus
Lait 11 écus

Autres produits
Poisson 21,50 écus
Légume 11 écus
Fruit 11,50 écus

Filière mouton-tisserand
Laine 12.50 écus
Peau 15 écus

Chapeau 55 écus
Chemise 125 écus
Braies 75 écus
Bas 50 écus
Chausses 27,50 écus
Ceinture 40 écus
Cape 180 écus
Col 75 écus
Bottes 85 écus
Poulaines 70 écus
Bouclier 69 écus

Houppelande 265 écus
Coiffe 80 écus
Bustier 130 écus
Jupe 135 écus

Mantel 272,50 écus
Toque 55 écus
Foulard 50 écus
Gilet 130 écus
Tablier 115 écus
Corde 52,50 écus
Robe 250 écus

Filière charpentier
Manche/bâton 9,7 écus
Petite échelle 20 écus
Grande échelle 60 écus
Seau non cerclé 29 écus
Rame 20 écus
Coque 40 écus
Barque 80 écus

Filière forgeron
Couteau 16,35 écus
Seau 45,35 écus
Épée 214 écus
Lame de hache non forgée 82 écus
Lame de hache 111 écus
Casque pour homme uniquement 162 écus

Grille des salaires mimimum obligatoires

de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

Est-ce que ça vous convient ?

Bonne mise en forme

c'est bon pour moi!

bravo Anthéa.. bon travail!

pour moi c'est parfait!! merci anthea!!

Je viens de voir que c'était affiché à la mairie, on va pouvoir archiver le vote.
Sharlen, il faudra d'abord ajouter le décret ici, seul le maire peut le faire.

J'archive déjà le débat.

Bien contente que cette réforme ait été votée !

(Sharlen, pourrais-tu enlever le citation de mon nom sur le panneau d'affichage ? )

(modeste va!!!! )c'est fait!!

Il faudrait ouvrir une discussion avec la brigade et voir notre politique de réprimande face à cette nouvelle situation non?

Il serait aussi bon d'envoyer un message à toute la population dès que tu le pourras après cette discussion pour prévenir comme il faut...

Oui Artis, tu as raison.

oui j'y pense ..j'y pense ..

pour la discussion je suis dac , mais il faut voir avec sir constantin et isabelle surtout de ce qu'il en pense..comment gerer ça!!
je vais aussi m'occuper e ceux qui ne paie pas leur impots .. je vais afficher et voir ce que l'on peu mettre en place .. (ceux qui ne sont pas en retraite bien entendu)