Proposition Coop. justice (Bretagne)

Après que la Bretagne est rejeté notre traité tip d'entente et de justice, transmis il y a belle lurette, du temps de Rougail, en le disant ''trop imposante''. Voici qu'il nous présente a mon avis quelque chose de tout aussi imposant.

Citation :

Nous les hautes Autorités Ducales de Bretagne,
Nous les hautes Autorités Comtales de Franche-Comté,

Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs importants pour le bon fonctionnement des administrations de nos Contrées.

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos territoires et serait susceptible de perturber l'entente cordiale entre nos deux peuples,

Avons établit le traité suivant :


Art. 1° : Les Autorités légitimes du Grand Duché de Bretagne et les autorités légitimes du Comté de Franche-Comté reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et du Grand Duché de Bretagne ainsi qu'à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Comtés/ Duchés sont habilités à lancer des poursuites, par le biais de leurs procureurs respectifs à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre territoire et qui se réfugie sur ce territoire. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites. Par ailleurs les forces de l'ordre bretonnes sont autorisées à poursuivre, à titre exceptionnel, tout individu ayant commis crimes ou délits et tentant d'échapper au sol sacré du Grand Duché de Bretagne. Il sera alors demandé au responsable Breton menant cette poursuite de présenter lettres et mandats aux représentants de l'ordre comtois.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d'un acte motivé du procureur du Comté/Duché lésé, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Comtal/Ducal en mesure d'appréhender le "délinquant" ou "criminel".

Art. 5 : Le Conseil Comtal/Ducal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Duché au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Comtal/Ducal ayant fait réception de la demande.

Art. 6 : Les pressions, contraintes et représailles qui respecteront la "tradition d'échange entre ces deux contrées" ne doivent pas dépasser le cadre prescrit par le traité de non-agression précédemment signé entre les deux Comtés/Duchés.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au procureur, le Duché adresse en retour une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : Le juge devra se conformer au droit du duché "lésé" pour les faits qui y ont été commis et devra consulter son homologue.


Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtal / Ducal.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.

La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos Duché et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tout acte de brigandage ou criminel, quel qu’il soit, sera sévèrement puni dans l’un comme dans l’autre des Territoire concernés.

I. Si un habitant ou un groupe comtois devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres bretonnes, celui-ci se verrait confié à la justice du Grand Duché de Bretagne et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe breton devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Franche-Comté, celui-ci se verrait confié à la justice de Franche- Comté et jugé par elle.

III. Tout individu commettant un méfait sur les terres comtoises et qui irait se réfugier sur les terres bretonne pourrait, si le procureur breton l'estime légitime, se voir poursuivi par les tribunaux bretons en collaboration avec la Justice comtoise.

Pour que la justice bretonne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur comtois devra transmettre les preuves à son homologue breton.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres de Bretagne et qui irait se réfugier sur les terres comtoises pourrait, si le procureur comtois l'estime légitime, se voir poursuivi par les tribunaux comtois en collaboration avec la Justice bretonne.

Pour que la justice comtoise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur breton devra transmettre les preuves à celui de Franche-Comté.

V. al.1.Le comté de Franche-Comté et le Grand Duché de Bretagne s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toute information concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

V. al.2. Des échanges inter-ducaux ponctuels d'information sur les "criminels" recherchés seront organisés au cours de "parler" de bonne entente.

VI. a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux duchés, ou avec l'un de leurs alliés respectifs.

b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour.

Je suis pas trop d'accord avec :

V. al.1.Le comté de Franche-Comté et le Grand Duché de Bretagne s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toute information concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

V. al.2. Des échanges inter-ducaux ponctuels d'information sur les "criminels" recherchés seront organisés au cours de "parler" de bonne entente.

Y a des trucs qui dépendent de la FCI et qui n'ont pas à partir chez les bretons.

Ils me semblent que ce traité est bien lourd... Je vais le relire et ferait mes remarques après

A-t-on une politique diplomatique ?
Parce qu'avant détudier le texte par lui même, il faudrait peut être s'arrêter sur le bien fondé de ce traité non ?

Je n'ai jamais été favorable à accepter systématiquement tous les traités qu'on nous présente.
Et puis réfléchissons, un breton ou un franc comtois qui fuient, entre la Bretagne et la FC, il y en a de la route... On n'utiliserait quasiment jamais ce traité.

Et un autre point, la Bretagne est indépendante, or nous n'avons jamais reconnu son indépendance il me semble non ?
Quel impact sur nos relations avec le Royaume de France que de traiter avec eux ?
Réfléchissons, quand on voit la Provence traiter avec d'autres régions, on grince des dents.
Là c'est pareil.

Je vois pas l'utilité d'un traité avec une nation qui est à perpette de chez nous, surtout le truc imposant qu'ils nous pondent . . . .
Faudrait d'abord se concentrer sur les traités qui nous sont vraiment favorables, non ?

Le problème avec la Bretagne c'est qu'elle est en froid avec le Domaine Royal...

De plus, les Bretons soutiennent la Provence de manière assez poussée. Ils reconnaissent son indépendance alors que nous ne reconnaissons pas l'indépendance de la Provence.

Avant de signer des traités, il serait de bon ton d'analyser les risques sous jacents

Bah pour un tel traité c'est se casser les pieds pour rien je pense ...
à 10 contre 1 qu'on lui trouvera bien plus de problèmes que de bienfaits ...

Je n'aime pas se traité également, je crois que le mieux serait de le refuser avec la raison que le présent Conseil conçoit mal l'application du dit traité vue la distance qui sépare nos contrées.

Au pire, dans quelque mois, nous pourrions présenter notre traité de coopération judiciaire tip qu'ils n'ont pas examiné. Se qu'ils avaient examiné, c'était notre traité tip d'entente et de justice, transmis par Rougail.

C'est une sage décision à mon sens.
Hum... heureusement que le traité proposé par Rougail n'avait pas été signé, personnellement, j'aurais pas apprécié du tout ....

On va leur dire gentillement que nous sommes plus interessé pour le moment et que l'on a d'autres chevaux à fouetter

J'crois qu'on est tous du même avis
J'propose de classer le sujet ^^

Il y a suffisamment de régions entre elle et nous pour que nous puissions faire jouer nos autres traités non ?

Enfin, il arrive des temps où notre justice dort... lorsqu'elle se réveille, les bandits sont déjà loin!

J'ai annoncé aujourd'hui, à l'Ambassadeur Breton, que nous n'irions pas plus loin!