Proposition de Coop. justice (Fribourg, Lausanne, Murten & Sion)

Proposition de Coopération judiciaire (Fribourg & Murten)

Henki a écrit:

Voila déjà une proposition de traité que nous étudions déjà avec la Savoie et qu'ils nous plairaient d'avoir aussi avec votre grande province.

Citation :

Traité de coopération judiciaire et policière entre le Comté de Franche Comté et les cantons de Fribourg et Murten.

Article I - Du fond
1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut trahir ou nuire à l’intégrité d’un pays sans être inquiété par la loi. De plus, elles s’engagent à se tenir informées des menaces criminelles pouvant peser sur chacune d’entre elles ainsi que de coopérer afin de les neutraliser.
2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II - Des modalités
1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province liée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera juger par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre est la suivante :
Pour les procureurs,
- Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Avertissement par courrier au procureur du lieu de résidence de l'infracteur. Le procureur du lieu de résidence fera parvenir son réquisitoire. Le procureur requérant s'en inspirera au mieux de ses possibilités légales.
Pour les juges :
- Le juge de la province d'origine, averti par son procureur, rend un jugement fictif qu'il communique au juge requérant.
- Le juge requérant s'inspire au mieux de celui-ci. Il tiendra également compte de ses lois et sa conviction pour rendre son jugement.

Article III – De la collaboration des forces de police
1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultable sur simple demande des procureurs.
2. Les services de polices et douanes des deux provinces collaboreront étroitement afin de surveiller les déplacements des brigands notoires et de travailler ensemble au démantèlement de toute bande organisée.

Article IV- Des compétences
1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces pour tout crime de trahison, haute trahison, ou pouvant déstabiliser la province.
2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires s' ils existent.
3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'infracteur mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province.
4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces.
5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre les parties contractantes qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires.

Article V- Des modifications
1. Les autorités signataires s’engagent à respecter les articles de ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.
3. Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.
4. Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.

Approuvé et scellé à Murten le…


Par les avoyers Dame Prongs et Sieur Heimdall00, respectivement avoyers de Fribourg et Murten, et par sa seigneurie Leconquerant, Franc-comte.


Pour le canton de Fribourg:

Pour le canton de Murten:

Pour le canton de Sion:

Pour le comté de Franche-Comté:

Témoin:
Henki de Ventoux chancellier de l'alliance Fribourg/Murten/Sion

Sur se traité, j'ai pris l'initiative de demander le changement d'un tout petit mot...

Citation :

Article II - Des modalités
1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée liée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice,

Comme il n'y a eu aucune réaction sur cette proposition, je demande à se qu'elle puisse passer aux urnes parlementaire... à moins qu'il n'y est réaction?

Citation :

Traité de coopération Judiciaire et Policière
du Canton Signataire et de la Franche-Comté

Article I - Du fond
1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut trahir ou nuire à l’intégrité d’un pays sans être inquiété par la loi. De plus, elles s’engagent à se tenir informées des menaces criminelles pouvant peser sur chacune d’entre elles ainsi que de coopérer afin de les neutraliser.
2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II - Des modalités
1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province liée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera juger par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre est la suivante :
Pour les procureurs,
- Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Avertissement par courrier au procureur du lieu de résidence de l'infracteur. Le procureur du lieu de résidence fera parvenir son réquisitoire. Le procureur requérant s'en inspirera au mieux de ses possibilités légales.
Pour les juges :
- Le juge de la province d'origine, averti par son procureur, rend un jugement fictif qu'il communique au juge requérant.
- Le juge requérant s'inspire au mieux de celui-ci. Il tiendra également compte de ses lois et sa conviction pour rendre son jugement.

Article III – De la collaboration des forces de police
1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultable sur simple demande des procureurs.
2. Les services de polices et douanes des deux provinces collaboreront étroitement afin de surveiller les déplacements des brigands notoires et de travailler ensemble au démantèlement de toute bande organisée.

Article IV- Des compétences
1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces pour tout crime de trahison, haute trahison, ou pouvant déstabiliser la province.
2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires s' ils existent.
3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'infracteur mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province.
4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces.
5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre les parties contractantes qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires.

Article V- Des modifications
1. Les autorités signataires s’engagent à respecter les articles de ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.
3. Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.
4. Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.

Fait à Dole le XXX janvier 1457,

Pour la Franche-Comté, le Franc-Comte, Signature	Chancelier de Franche-Comté, Wils0123	Ambassadrice Franc-Comtoise, Davina Sahvanturrah

Pour le canton de Fribourg:

Pour le canton de Murten:

Pour le canton de Sion:

Témoin:
Henki de Ventoux chancellier de l'alliance Fribourg/Murten/Sion

Moi je propose de geler tant qu'ils ne disent pas leur position officielle face à la situation de Pontarlier

La proposition de coopération judiciaire est gelé pour un bout de temps...
La CH a eu une très mauvaise expérience de coop judiciaire avec la Savoie.

En faite, certains Cantons préfèrerait signé un bout de papier mal rédigé, bref un torchon! Se que je me suis refusé... Notre traité tip ne leur plait pas et leur propre position non plus!

Comme d'hab' avec eux... Je crois qu'il ne faut pas trop espérer de la CH niveau négociation qui puisse aboutir un jour ou l'autre...

A signaler qu'ils n'ont pas de cour d'appel ce qui est un problème...

Et comme il ne reconnaisse pas la juridiction impériale...

Cette proposition viens de Fribourg... j'ai bien tenté de re-soumettre notre traité tip...

Citation :

Traité "Ab Uno Disce Omnes" (connais en un, tu les connaitra tous)


Nobles et Bourgeois, Paysans et Prelats.

Qu'il soit su de tous que par ce traité d'extradition, nul brigand ne pourra trouver le repos dans le comté de ses méfaits comme dans le canton de Fribourg.

Par ce traité, Fribourg et le Duché de **** s'engagent l'un l'autre à extrader vers la ville plaignante toute personne soumise à plainte, afin qu'il soit jugé par ceux qui ont subit préjudice.
Et par là même reconnait la souveraineté de la justice locale, pour le bien et la paix des territoires alliés

Modalités d'application RP:

Lors du dépot de plainte, le canton plaignant envoie par pigeon une missive la demande d'extradition duement scéllée au duché ou canton allié.
L'individu inculpé, si il est présent et reconnu, sera mis aux fers sur le champ, et sera extradé sous escorte vers le canton ou le Duché plaignant.
L'escorte, pourra au choix des partenaires, etre composée de membres du canton ou duché plaignant, du canton ou duché allié, ou mixte.
Les membres ameneront l'inculpé jusqu'au tribunal, et assureront sa surveillance le temps du procès, jusqu'au verdict.

Si l'inculpé tentait de s'échapper, il serait automatiquement pourchassé durant trois mois des deux duchés et/ou comtés en question, et des autres duchés et/ou comtés dans lesquels il pourrait passer si ceux ci sont signataires d'un traité d'extradition similaire.

Modalités d'application IG:

Trois possibilités:
1.soit le mise en rétention est faite, et le procès a lieu dans l'avoyerie plaignante (forum déporté à l'adresse ci jointe) et la sanction sera appliquée par le Comté ou Duché co-signataire du traité.
2.soit l'inculpé souhaite jouer RP son extradition, et une escorte l'accompagnera jusqu'au Duché ou Comté plaignant. le jugement sera rendu une fois arrivés à destination.
3. l'inculpé refuse de participer à son procès. Il sera tout simplement banni trois mois de dexu secteurs signataires avec extensibilité du bannissement aux autres localités signataires.


Cette traité rends caduques les traités de coopération judicaires précédents.

Scéllé conjointement par Fribourg et *******, le ********


Addendum HRP: pour le bien, et le plaisir du jeu de tous, le nombre de secteurs de bannissement ne peux s'elever au dessus de 5.
La fuite est possible lors de la procédure d'extradition si elle est RPiquement motivée (attaque de l'escorte par un groupe superieur en force et en nombre par exemple), mais l'inculpé encourt les mêmes risques que lors d'un refus de procès, c'est à dire le bannissement IG de trois mois.

Mes interrogations:

Citation :

Se traité donne un certain choix a la personne inculpé de suivre l'escorte où de fuir...

Si l'inculpé décide de ne pas suivre l'escorte, il faudrait considérer ça, comme d'une fuite et le juger sur place?

Réponse:

Citation :

Si il refuse de suivre l'escorte, on juge la personne sur un "forum déporté" comme l'est la Chancellerie, ou les Avoeyries Helvetes. Pas de déplacement IG, mais un jugement rendu par les Helvetes et appliqué IG par les juges helvetes et locaux si nécéssité .
On le bannit par exemple de CH puis de FC.

Si il tente de s'enfuir, c'est la mise en procès automatique. Mais là il faut bien serrer les trajets, et les frontieres approchées....

Est ce que c'est réellement faisable ?

Eux, semblent y croire...

Je n'en suis guère convaincu, d'autant que leur texte est peu clair...

Citation :

1.soit le mise en rétention est faite, et le procès a lieu dans l'avoyerie plaignante (forum déporté à l'adresse ci jointe) et la sanction sera appliquée par le Comté ou Duché co-signataire du traité.
2.soit l'inculpé souhaite jouer RP son extradition, et une escorte l'accompagnera jusqu'au Duché ou Comté plaignant. le jugement sera rendu une fois arrivés à destination.
3. l'inculpé refuse de participer à son procès. Il sera tout simplement banni trois mois de dexu secteurs signataires avec extensibilité du bannissement aux autres localités signataires.

1 => Suspect mis en procès là où il se trouve (dans le canton, ou en FC) au compte de l'autre signataire, mais le procès est mené du début à la fin (acte d'accu, réqui, verdict) par le plaignant (le canton si le procès est en FC, ou la FC si le procès est dans le canton, selon les lois du plaignant, j'espère, l'autre ne faisant qu'exécuter ig).
2 => cavalcade depuis l'endroit où il se trouve jusqu'à l'endroit où il est recherché, puis procès classique, selon la logique (sauf que je suis pas sûr que beaucoup respecte cette histoire d'escorte...)
3 => Le suspect s'échappe, mais se retrouve banni (équivalent persona non grata, procès s'il rentre, je suppose) pour trois mois de FC et des cantons (+ les autres cantons, mais même pas sûr). Entre nous, ça doit lui faire une belle jambe, là où il est recherché, il ne risque pas de s'y rendre, et pas plus de revenir dans le canton, s'il sait qu'il y a traité de coopération judiciaire, bref, il part gratuitement.

Ne pas oublier qu'on a déjà un traité avec Lausanne (vu le titre^^), qui est pas mal du tout.
En tout cas, il faut être prêt à traiter avec, mais je me demande si au nom de l'alliance alpine, cela ne serait pas mieux... ainsi, nous accédons à leur demande tant qu'ils sont unis. En demeurant ainsi, il est plus facile de s'allier pour la suite, et si l'ensemble se scinde, nos engagements ne tiennent plus guère.

J'ai bien vue, le traité avec Lausanne... Il fait le travail, mais est déficient! Je n'aipas retrouvé d'où est venu l'erreur, mais le traité a été signé incomplet. Il manque les closes 4-II à 4-IV et 5-I & 5-II.

Sinon, je ne suis guère enthousiaste au traité proposé par Fribourg...

Il y a aussi le bannissement dans ce traité et vous savez ce que LJS en pense...

Après avoir refuser cette dernière proposition, l'ambassadeur fribourgeois m'est arrivé avec un concept assez prêt de se que nous appliquons actuellement...

La seule grosse différence est qu'il faudrait utiliser un forum annexe. (se qui en réalité remplacerait les courriers envoyé au Procureurs... en bafouant souvent le travail d'un ambassadeur judiciaire en place)

Je préfèrerai qu'on fasse des traités individuels.

Ben oui je suis d'accord mais ils veulent plutôt des traités d'extradition et souhaite que ce soit selon leur droit aussi (la première négociation à achoper sur ce point)

Mmmmm donc, aucun jugement helvète en FC et inversement ?
L'extradition est tout de même difficile à mettre en oeuvre...

Et selon leur loi... en principe on trouve un terrain d'entente commun aux 2 régions et non l'une qui impose à l'autre.

Si un brigand agit en FC et qu'il se trouve en CH. La FC fera la demande mais il sera jugé selon les lois helvêtes et inversement selon leur logique.

Pour l'extradition c'est ce que j'ai dit et c'est pour cela que c'est au point mort...

Le problème des helvêtes c'est qu'ils comprennent pas pourquoi leurs lois ne seraient meilleure que les notres pour juger ^^

Mais on leur a dit que l'inverse aussi été vrai mais ils restent sur leur position

Et si chacun jugeait selon la loi de la personne, chacun appliquerait ses lois et n'en parlons plus.
C'est ce qui est appliqué à 99 % non ?

Oui mais bon tu sais les helvétes...

Mouai

Fin des traités de coopération : aucune suite donnée à ces projets.