Sanctus

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Récapitulatif:

Résumé des affaires en cours:


Résumé des affaires pour les récidivistes:

Citation :

- TALP : Tentative de Brigandage le 2 Janvier 1457 : Relaxé
- TALP entrée sur le territoire sans autorisation à Pontarlier, le 13 février 1457 : Relaxé

Résumé des procès à verdict coupable:

Citation :

- TALP
- TALP révolte à la mairie de Pontarlier, le 14 février 1457 : condamné 100 écus , 6 jours de prison
- Dossier 5: - Trahison (Révolte), A Pontarlier le 16/12/1462 : PC (Relaxe)

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Affaire 2 : TALP : non respect de la fermeture des frontieres

Flagrant délit de :

-TALP

Verdict : Relaxé

dossier

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Affaire 3 : TALP révolte à la mairie de Pontarlier

Flagrant délit de :
-TALP

Verdict : coupable ( 100 euros , 6 jours de prison )

dossier

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Affaire 4 : TALP tentative de brigandage

Flagrant délit de :
-TALP

Verdict : relaxé

dossier