Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur Sam 7 Fév 2009 - 12:07 | |
| Ville : Dolerésumé :Sieur Lourdin_le_pur s'est rendu coupable d'insultes à l'encontre du Comte Jontas qui a porté plainte le 2 Février 1457. dossier | |
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_Max Conteur
Nombre de messages : 3424 Localisation : Au soleil... Date d'inscription : 03/05/2007
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| Sujet: Re: [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur Dim 15 Fév 2009 - 4:17 | |
| L'avis du gendarme, peut être?
Crétin n'est pas une injure profondément choquante, d'ailleurs est-ce vraiment une injure selon nos lois? Je rappelle l'article nous intéressant (en gras ce qui je pense, est caractérisé par le mot "crétin") : - Citation :
- La liberté d'expression étant garantie en Franche-Comté, la critique, la satire ou la caricature sont naturellement autorisées
Du comportement et des insultes en général :
Constitue un acte d’insulte publique: Tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique. Constitue un acte d’insulte privé: Tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale. Constitue un acte de menace de mort: Tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale. Constitue une insulte grave: tout nom à consonance ordurière ou indécente, toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent sera jugé par la toute puissance d'Aristote.
Les insultes suite à un défaut de tempérance et de retenue, sont considérées comme des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique.
Toute insulte à l'encontre d'un élu, d'un haut fonctionnaire franc-comtois, de l'autorité militaire dans le cadre de leur fonction ou d'un représentant de l'Eglise aristotélicienne, est considérée comme un facteur aggravant que le Juge se devra de prendre en compte lors de son verdict. Ensuite... Comte de Beaucul... ma foy, cela peut être soit pris pour un compliment, soit pour un satire (jeu de mot sur le titre), de mauvais goût dans les deux cas, certes, mais bon... non? Il y a un peu de cette consonance ordurière qui gène, mais il faut voir comment elle est utilisée... | |
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Elfriede Volubile
Nombre de messages : 2877 Date d'inscription : 01/07/2008
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| Sujet: Re: [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur Jeu 26 Fév 2009 - 8:13 | |
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Elaessya Exubérant
Nombre de messages : 1526 Age : 41 Localisation : 85 avenue de la forêt, Vesoul Date d'inscription : 30/07/2008
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| Sujet: Re: [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur Dim 1 Mar 2009 - 0:33 | |
| Je rejette. Le Comte Jontas a souvent fait bien pis | |
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gildedcrotch Exubérant
Nombre de messages : 1633 Age : 51 Date d'inscription : 07/03/2006
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| Sujet: Re: [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur Dim 1 Mar 2009 - 12:15 | |
| Mêmes remarques que pour le procès contre le Comte FcCasper... | |
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| Sujet: Re: [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur | |
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