Le château de Dole
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 [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur

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5 participants
AuteurMessage
Jerome du Val d'Haine
Ex Franc-Comte
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Jerome du Val d'Haine


Masculin Nombre de messages : 10150
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MessageSujet: [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur   [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur EmptySam 7 Fév 2009 - 12:07

Ville : Dole

résumé :

Sieur Lourdin_le_pur s'est rendu coupable d'insultes à l'encontre du Comte Jontas qui a porté plainte le 2 Février 1457.

dossier
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http://castellaviron.forumactif.com
_Max
Conteur
_Max


Masculin Nombre de messages : 3424
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MessageSujet: Re: [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur   [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur EmptyDim 15 Fév 2009 - 4:17

L'avis du gendarme, peut être? Laughing

Crétin n'est pas une injure profondément choquante, d'ailleurs est-ce vraiment une injure selon nos lois?
Je rappelle l'article nous intéressant (en gras ce qui je pense, est caractérisé par le mot "crétin") :


Citation :
La liberté d'expression étant garantie en Franche-Comté, la critique, la satire ou la caricature sont naturellement autorisées

Du comportement et des insultes en général :

Constitue un acte d’insulte publique: Tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé: Tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort: Tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Constitue une insulte grave: tout nom à consonance ordurière ou indécente, toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent sera jugé par la toute puissance d'Aristote.

Les insultes suite à un défaut de tempérance et de retenue, sont considérées comme des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique.

Toute insulte à l'encontre d'un élu, d'un haut fonctionnaire franc-comtois, de l'autorité militaire dans le cadre de leur fonction ou d'un représentant de l'Eglise aristotélicienne, est considérée comme un facteur aggravant que le Juge se devra de prendre en compte lors de son verdict.

Ensuite... Comte de Beaucul... ma foy, cela peut être soit pris pour un compliment, soit pour un satire (jeu de mot sur le titre), de mauvais goût dans les deux cas, certes, mais bon... non? Il y a un peu de cette consonance ordurière qui gène, mais il faut voir comment elle est utilisée...
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Elfriede
Volubile
Elfriede


Nombre de messages : 2877
Date d'inscription : 01/07/2008

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MessageSujet: Re: [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur   [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur EmptyJeu 26 Fév 2009 - 8:13

Donc procès ou pas ?
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Elaessya
Exubérant
Elaessya


Féminin Nombre de messages : 1526
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Localisation : 85 avenue de la forêt, Vesoul
Date d'inscription : 30/07/2008

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MessageSujet: Re: [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur   [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur EmptyDim 1 Mar 2009 - 0:33

Je rejette.

Le Comte Jontas a souvent fait bien pis Wink
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gildedcrotch
Exubérant
gildedcrotch


Masculin Nombre de messages : 1633
Age : 51
Date d'inscription : 07/03/2006

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MessageSujet: Re: [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur   [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur EmptyDim 1 Mar 2009 - 12:15

Mêmes remarques que pour le procès contre le Comte FcCasper...
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MessageSujet: Re: [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur   [Clos - Rejeté : demande] TALP (injures) : Lourdin_le_pur Empty

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