[Clos] Naturalisation interdite - Astutus

Ville : Vesoul

Résumé :
Sieur Astutus s'est rendu coupable de non respect de la fermetures des frontieres et s'est naturalisé à Vesoul puis sur Luxeuil sans autorisation. Il venait de Tonnerre, Duché de Bourgogne.
Une lettre lui a été envoyé la prevenant de sa mise en procés .

Dossier

Parti de FC...

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nancy [Duché de Lorraine], hier à 7h13.

A transmettre aux autorités lorraines, elles aussi signataires du traité Maathis :

Citation :

*Le Procureur dévisagea l'ensemble des personnes réunies en l'enceinte du tribunal, en l'occasion du procès qui venait de débuter.
Soudain, il se leva, et prit la parole.*

Votre honneur !

Comparait devant nous aujourd'hui le sieur Astutus, récemment naturalisé vésulien puis luxovien...

Quel crime a-t-il commis, me direz vous?

Figurez vous, cher collègue, que cet inquiétant personnage aurait bel et bien emménagé en la bonne ville de Vesoul, puis dans celle de Luxeuil, sans en avoir jamais informé les autorités compétentes au préalable.
Par là, il se trouve qu'il a désobéi à la déclaration de fermeture des frontières de FC, émise par le Franc-Comte à l'hiver débutant, qui stipule en effet que l'emménagement dans une ville comtoise ne peut s'effectuer que sur autorisation des autorités du comté.

Si l'accusé a quelque chose à déclarer, qu'il se fasse maintenant entendre...

Même question que dans les affaires similaires : transmis ? qui s'en charge / est chargé ?

A mon avis pas transmis sinon cela serait marqué .. c'est au procureur ou au greffier de transmettre l'acte d'accusation au procureur de la bas.
Pour avoir le nom, voir avec la chancellerie .. enfin ça se passait comme cela quand j'étais greffière.

Edit : si le proces se déroule dans un autre duché, le dossier est à déplacer dans la partie Coopération judiciaire.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nancy [Duché de Lorraine], il y a 2 jours, 2009-3-17 à 9h03.

Il a déménagé à Nancy ...

Si cela avait été transmis, cela serait mentionné ... les autres franchisseurs de frontières à la même époque ont été relaxé ou la demande de procès n'a pas été faite ... depuis le temps que cette demande est déposé, nous pourrions classer qu'en pensez vous ?