[SS] Non respect de la loi : Leconquerant

Sieur Leconquerant s'est rendu coupable de non respect d'un article de loi (loi de la constitution, chapitre 2, Article 3, Alinéa 5) en n'obligeant pas de maniere plus catégorique son intendant _max pour qu'il donne les clés du conseil au représentant de Pontarlier désigné par le maire Erebe.

Citation :

Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.
Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 29 Juin 2005
Leconquerant fête son anniversaire le 26 Mars.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 6
Leconquerant est tisserand.
Leconquerant cultive des légumes, des légumes.
Dernière connexion le 02 Février 2009 à 23h21

[url=plus tard]Casier[/url]

Le contrevenant n'a pas posé d'acte, cette mission qui ne lui incombant pas (mais à bien à l'intendant).
Le fait de s'abstenir de faire poser un acte par son intendant (en l'occurrence donner les clés à un mandataire de Pontarlier) ne peut lui être judiciairement reproché ... La charge de donner les clés étant de la responsabilité seule de l'intendant.

Affaire classée sans suite faute d'éléments à charge