[Clos] non respect fermeture des frontieres : Gitanlorrain

Ville : Saint Claude

Résumé :
Sieur Gitanlorrain s'est rendu coupable de non respect de la fermetures des frontieres et est entré sur Saint Claude sans autorisation .
Une lettre lui a été envoyé la prevenant de sa mise en procés .

Dossier

Citation :

Monsieur le juge,
L'accusé ci présent aurait franchi les frontières de nostre Comté pour y entrer alors que ceci est formellement interdit.
Je laisse la parole à l'accusé, qui peut prendre un avocat si il le veut.

Faict en Dole le second de Février.

Situation du contrevenant, le 13/03/1457 :

Citation :

Mâcon [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 7h15.

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire :

Citation :

Accusé Gitanlorrain, je sollicite la relaxe si, sous deux jours entiers hors retraite ou impossibilité de présentation, vous quittez la Franche Comté et vous excusez pour votre non respect de nos lois. Si vous ne vous exécutez pas, je demande au juge de vous condamner à la peine de 16 écus.

Fait ce jour, le vingt mars de l'an 1457.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

* Imladris sentait l'agacement lui venir... Une vieille affaire de franchissement des frontières, l'accusé point là... *

Je relaxe ! Au suivant !

* Fait le 23 mars 1457 par le juge Imladris Van Ansel *