Mentit

Mentit

Récapitulatif

1. Affaire en cours : Néant

2. Affaire réglée à l'amiable: Néant

3. Affaire où la personne a été coupable dans un procès:
- TALP : non respect de la fermeture des frontieres : condamné à une amende de 100 écus.

Mentit

Affaire 1 : TALP : non respect de la fermeture des frontieres

Flagrant délit de :

-TALP

Verdict : condamné à une amende de 100 écus.

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