Le château de Dole
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 Brudegal

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Katarina
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MessageSujet: Brudegal   Brudegal EmptyLun 2 Fév 2009 - 19:39
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Récapitulatif

1. Affaire en cours : TALP : non respect de la fermeture des frontieres : en cours

2. Affaire réglée à l'amiable: Néant

3. Affaire où la personne a été coupable dans un procès: Néant
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Katarina
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MessageSujet: Re: Brudegal   Brudegal EmptyLun 2 Fév 2009 - 19:43
Brudegal

Affaire 1 : TALP : non respect de la fermeture des frontieres

Flagrant délit de :

-TALP

Verdict : en cours

dossier
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