[AC] Escroquerie : Vanesx666x - maïs

Dame Vanesx666x s’est rendue coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 épi de maïs à 5,30 écus. Donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (3,65 écus).

Montant de gain perçu: 1,70 écus

Preuve:



identité du contrevenant: Vanesx666x

Citation :

Né(e) le 18 Janvier 2009
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 0
Points de réputation : 5
Argent : 137
Dernière connexion le 01 Février 2009 à 00h33

Missive au contrevenant:

Citation :

Madame,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 maïs à 5,30 écus ce qui est interdit par décret municipal, le prix maximum autorisé est de 3,65 écus le sac de maïs.
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix affichée à la mairie ici:
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous invite donc à me vontacter en vue du rachat de ce maïs que vous venez de me vendre au prix de 5,30 écus et que j'ai acquis à titre de preuve.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté à votre encontre parla justice du comté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il vous sera loisible de vous faire défendre par un avocat.

Major Jerome du Val d'Haine,
Gendarmerie de FC

Casier: Casier de Vanesx666x

Citation :

Expéditeur : Vanesx666x
Date d'envoi : 2009-02-02 21:08:09

Bonjour, je suis prête a racheter ce mais, je n'étais aucunement au courant des prix. Je vous demande pardon et recontactez-moi pour savoir comment je peux vous racheter ce mais

Missive en vue de la transaction:

Citation :

Madame,

Vu votre accord, j'ai remis en vente à votre intention le sac de maïs à 5.30 écus sur le marché de Poligny.
Ne tardez pas à en faire l'acquision.
Cet achat vous évitera des poursuites dans cette affaire.

Bien à Vous,

Major Jerome du Val d'Haine

Remboursment par le contrevenant:[u]

affaire classée pour arrangement à l'amiable

casier mis à jour