Vote 25.01 au 30.01 Du sénat Impérial

Le projet a été discuté au sein du haut commandement impérial suite aux discussions ayant eu lieu en ce HCI et en agora ainsi qu'en séance privée du parlement

Nous proposons donc la création d'un sénat impérial, ce projet est un projet issu d'un travail de juristes impériaux il y a quelques mois dont macricri, valaraukar pour la Franche Comté ainsi que les francs comtes des anciens mandats... Il a été remanié comme vous pourrez le constater si vous le comparez à l'original qui est dans les lieux cités si dessus.

Citation :

Notre Bon Empereur LongJohnSilver, par la grâce d’Aristote et de Christos, Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ et Roi d’Angleterre,
à tous ceux qui ces présentes verront, salut…

Par le désir d’icelui notre Empereur, il est décrété ce qui suit, dont acte pour qui de droit et de devoir dans le respect de chacun.

L’Empire composé du Cercle francophone Impérial devient entité autonome du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Titre I : Du Cercle Francophone Impérial

Le Cercle Francophone est la représentativité impériale des régions francophones du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Article I : Fonction et domaines de compétences

Du et à l’égard de la politique Impériale, il est la représentativité de l'Empire et de l’Empereur vis-à-vis des royaumes et peuples étrangers ainsi que de la sainte Eglise Aristotélicienne.

-Il est le garant du bon fonctionnement et du respect de la Justice par sa Cour d’Appel Impériale
-Il est le garant de la diffusion des productions intellectuelles, artistiques, médicales et militaire par son Université Impériale.
-Il est le garant des règles, des us et coutumes et du tribunal héraldique par sa Hérauderie Impériale.
-Il est le garant des relations diplomatiques impériales par sa Chancellerie Impériale
-Il est le garant d'une bonne collaboration économique par son Conseil Economique Impérial
-Il est le garant de l’intégrité physique et donc de la défense du territoire Impérial par son Haut Commandement Impérial

Article II : Attribution

Du fait de l’Article I du Titre I les Provinces Impériales sont soumises au cercle Francophone pour tous les attributs entrant dans la compétence d’icelui.

Adonc dans les autres domaines de compétences, les Provinces Impériales sont autonomes et ont autorité dans tous les attributs nécessaires à la survie de leurs peuples et de leurs composantes locales telles que militaire, politique, économique, sociale.

Par conséquent, le Cercle Impérial Francophone en dehors de ses domaines de compétences ne peut faire montre d'ingérence dans les affaires d’une Province Impériale. Il reconnaît officiellement et garantit l'exercice inaliénable de fait, des systèmes institutionnels des provinces en leur sein.

Par conséquent, aucune Province de l’Empire ne peut faire montre d'ingérence dans les affaires d’une Province sœur.

Article III : Composition

Le Cercle Francophone Impérial est entité fédérale composée des provinces signataires

Titre II : Du Sénat Impérial

Article I : Fonction

Le Sénat Impérial est l’organe représentatif de la volonté Impériale au sein du Cercle Francophone, il légifère sous la présidence d’un Prince Régent.

Article 2 : Attribution

Le Sénat légifère dans ses domaines de compétences pour le Cercle Francophone Impérial.

Le Sénat dispose d’un droit de regard sur les Institutions Impériales. Il donne son accord sur leurs organisations internes.

Article 3 : Composition

Le sénat Impérial est composé de 3 Sénateurs Impériaux pour chaque province impériale, représentant cette dernière.

Un Princeps Sénateur, le Prince Régent est le représentant l’empereur et préside le Sénat Impérial.

Article 3-1 : Les Sénateurs

Chaque Sénateur Impérial est nommé ou élu de façon discrétionnaire au sein des Provinces Impériales et confirmé par décret du Comte ou Duc en exercice des dites provinces.

Une fois élu le Sénateur Impérial ne peut être destitué selon les cas ci-dessous définis :
-Absence prolongée sans justification et sans avoir prévenu le Sénat Impérial
-Absence répétées et non justifiées
-Non participation aux débats ou aux votes des sessions sénatoriales
-Trahison ou Haute Trahison
-Non respect de l’Annexe II

Le mandat d’un Sénateur sera de 6 mois, selon le mode d’un renouvellement par tiers tous les deux mois des Sénateurs.

Article 3-2 : Des conditions et de l’immunité du Sénateur Impérial

Toute personne nommée ou élue selon les conditions et lois provinciales et impériales peut prétendre à devenir Sénateur Impérial.

Les Sénateurs Impériaux sont pénalement irresponsable devant les justices provinciales. En cas de Trahison et de Haute Trahison dument constaté, un Sénateur Impérial peut être traduit devant une Haute Cour de Justice composé du Président de la Cour Appel Impériale, du Prince Régent et du Duc ou Comte de la Province dont il est issu à la demande expresse de l’une de ces personnes.

En cas de condamnation par la Haute Cour de Justice le Sénateur Impérial est démis de ses fonctions sans que cela fasse l’objet d’un vote.

Article 4 : Le Prince dict Princeps Sénateur

Il est élu au sein du Sénat Impérial par ses membres, à la majorité relative. Il est Sacré Prince du Cercle Francophone Impérial pendant toute la durée de son mandat.

Il peut être révoqué sur demande du Sénat Impérial à la majorité des 2/3 pour incompétence avérée et dument constatée par le vote des 4/5 de ses membres.

Il peut être destitué par le Sénat Impérial, en vertu de l’article 4-3

Le Prince rend hommage et porte allégeance au Saint Empereur, il assure la régence en son nom et se devra de gouverner le Cercle Francophone dans sa volonté achevée.

Article 4-1 : Le Prince contresigne les actes du Saint Empereur au sein du Cercle Impérial Francophone en son nom et en ses actes. Il signe et promulgue la législation Impériale – Ordonnances, lois et décrets - dans les sept jours consécutifs à la fin de la délibération du Sénat Impérial. Il contresigne les actes des Hauts Dignitaires Impériaux. Cela en nom et en acte de l'Empereur.

Article 4-2 : En cas de vacance prolongée dépassant 8 jours, sans justification, et sans que le Prince en ai porté connaissance au Sénat Impérial , dument constatée par icelui au deux tiers de ses membres, la Régence du Cercle Francophone sera assurée par le dit Sénat Impérial

Article 4-3 : Le Prince sera destitué de ses charges de Princeps Sénateur et de son titre si force est de constater :
-Qu’une hypothèse au sein de l’article 3-1 est caractérisée.
-En cas d’incompétence de part son absences, sa non participation ou sa non gestion des débats.
-En cas de faute caractérisée par des propos allant à l’encontre de l’Empire et de ses provinces et de fait du non respect de son devoir de neutralité et d’impartialité.
-En cas de Trahison ou de Haute Trahison avérée envers l’Empereur ou l’Empire.

Ceci, dument constatée par le Sénat Impérial selon les modalités de l’article 4. Dans ces conditions, la Régence du Cercle Francophone sera assurée par le Sénat Impérial jusqu’à nomination d’un nouveau Prince.

Article 5 : Le Prince veille au respect de la Charte du Cercle Impérial Francophone. Il assure par sa gouvernance, le fonctionnement régulier des institutions Impériales ainsi que la préservation des Provinces Impériales.


Article 5-1 : En cas de décès ou de démission du Prince, les fonctions du Prince sont provisoirement exercées par le Sénat Impérial jusqu’à l’élection du nouveau Princeps Sénateur dans le mois suivant le décès du Prince.[/b]

Titre III : Du conseil des Comtes et Ducs

Le conseil des Comtes et Ducs est composé des comtes et ducs régnants dans les provinces impériales. Il ne peut y avoir qu’un comte ou duc par province impériale.

La révision des textes impériaux fondamentaux s’opère avec l’accord du conseil des Comtes et Ducs régnants sur proposition du sénat.

Le conseil des Ducs et Comtes dispose d’un droit de véto à la majorité simple sur toutes les lois, textes et déclarations du sénat et de la chancellerie impériale.

Titre IV : des Institutions Impériales

Pour assurer l’essentiel de ses attributions exécutives, l’administration du Cercle Impérial Francophone est composée de différentes Institutions Impériales.

Elles sont les organes administratifs dépendant exclusivement du Sénat Impérial et s’administrant en dehors de cette filiation de manière autonome.

L’organisation interne de celles-ci est définie par les acteurs de ses institutions, toute réforme interne se faisant sur proposition du Haut Dignitaire Impérial en charge de l’institution et promulguée avec l’accord expresse du Sénat et dans le respect des traditions et textes impériaux hiérarchiquement supérieurs. Le cas contraire rend caduque de fait les passages incriminés.

Article 1 : La Cour d'Appel Impériale

Cour de seconde instance, ayant prérogative à juger les appels déposés en son sein sur contestation de verdict d'une première instance, par un requérant dans son domaine de compétence. Elle est gérée par un Dignitaire, désigné sous le titre de Président de [/size]la CAI.

Conformément au droit dit "fondamental", il est à noter que tout appel ne peut être suspensif du verdict de première instance provinciale, réservé aux seuls cas de Trahison et Haute Trahison.

La CAI, de par sa nature même, n'a en aucun cas la prérogative de créer jurisprudence sur le fond ou sur la forme, sur quelque corpus juridique provincial ou impérial que ce soit.

Article 2 : La Hérauderie Impériale

Est l'organe compétent gérant tout ce qui a trait aux affaires héraldiques - lois, us et coutumes, tribunal Héraldique. Elle est gérée par un Dignitaire, désigné sous le titre de Maréchal d'Armes Impérial.

Article 3 : Le Haut Commandement Impérial

Est l'organe qui gère et coordonne les forces armées Impériales. Elle est gérée par un Dignitaire, désigné sous le titre de Maréchal Impérial, et composée des ducs/comtes en exercice de chaque province du SRING.

Article 4 : De la Chancellerie Impériale

La chancellerie Impériale est chargé des relations diplomatiques de l'empire elle est gérée par le Prime Chancelier.

Article 5 : L’Université Impériale

Est l'organe qui regroupe et enregistre les œuvres des sciences, d’histoires et de techniques propres à l'Empire. Elle est gérée par un Dignitaire désigné sous le titre de Recteur de l'Université Impériale.

Article 6 : Le Conseil Economique Impérial

Est l’organe chargé d'aider les provinces constitutives dans leur action économique en notamment en favorisant les échanges entre elles, organisant les exportations collectives.

Titre V : des Dignitaires Impériaux

Article 1 : Les cumuls de postes entre les différentes institutions Impériales sont expressément interdits. Pour se mettre en conformité avec cette règle, un délai d'une semaine est accordé.

La durée d’un mandat de dignitaire impérial ne peut dépasser 6 mois.

Article 2 : Chaque dignitaire est responsable devant le Sénat du développement de l'institution qu'il a à charge. Il devra par ailleurs transmettre des rapports et toute information utile sur ladite institution sur demande motivée du Sénat.

Article 3 : Toute personne ne peut être dignitaire que d'une seule institution. Aucune dérogation ne peut être accordée.

Article 4 : Tout dignitaire ne peut cumuler sa charge avec une charge éligible provinciale, qu'il s'agisse d'un poste de conseiller ou de maire. Aucune dérogation ne peut être accordée.

Article 5 : En vertu des spécificités de fonctions propres à chaque poste de dignitaire, celles-ci sont définies dans la charte de leur Institution conformément aux dispositions du préambule du titre IV.[/size]

Citation :

Annexe I Institutionnelle du Sénat Impérial

Article 1 : Du devoir de réserve

Les débats, informations, discussions ayant cours au sein du Sénat Impérial sont soumis au devoir de réserve. Le devoir de secret sera un de leur impératif concernant les délibérations qui resteront secrètes. Ils n'auront pas le droit de donner leur avis en public pour toute question relevant d'un passage à leur Conseil.

Toutefois le bon sens des Sénateurs sera de mise afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqué, en sus des directives à cet effet du prince Régent.

En cas d’utilisation déplacée des débats du Sénat, tout membre de celui-ci sera renvoyé par le Prince Régent, sur avis conforme du sénat, et ensuite passible de poursuites en Haute Trahison devant la Cour Martiale Impériale.

De même, les propos émis au sein du Sénat ne peuvent être produits devant un tribunal quel qu'il soit, sauf si le Prince Régent y consent et en informe le Sénat.

Article 2 : De la procédure de vote

Chaque vote au sein du Sénat se devra de respecter un protocole obligatoire, sous peine de devoir recommencer de nouveau le dit-vote concerné. Ainsi, pour toute mise aux votes; seuls les votes clairement exprimés par les Sénateurs seront considérés comme valables lors des décomptes. Un Sénateur a dès lors trois possibilités de s'exprimer: POUR, CONTRE, NSPP. Tout autre type de commentaire est interdit.

Le Prince pourra lancer le vote par un court passage écrit avec les informations nécessaires au bon déroulement dudit vote. Le vote est d’une durée de 7 jours, la majorité requise est simple pour les affaire dites courantes, et une majorité qualifiée de 2/3 des exprimées est requise pour les affaires dites grave comme les destitutions. Le vote est obligatoire sauf absence justifiées et annoncées auparavant en ledit sénat.

Article 3 : Du non cumul

Le sénateur impérial est une fonction exclusive et à plein temps, qui interdit tout cumul actif de cette charge avec une charge éligible. Pour se mettre en conformité avec les cumuls interdits, un délai d'une semaine est accordé.

Article terminal : De la révision de la Charte

Dans un souci d'efficacité, toute modification ou révision institutionnelle de la présente Charte se doit de se faire par la plume des meilleurs juristes du SRING connus et reconnus comme tels, priorité donnée à ceux ayant participé à la première écriture de ladite présente Charte.

Tout autre type de modification non institutionnelle ne peut se faire que par les Sénateurs Impériaux en leur sein.

Etant entendu que toute modification ou transformation de quelque nature que ce soit, est acceptée ou refusée à la discrétion majoritaire du Sénat Impérial, et conformément aux dispositions de la présente Charte.

ANNEXE II REGLEMENT INTERIEUR DU SENAT IMPERIAL

Afin d’éviter les dérives habituelles, les débats stériles, et les critiques systématiques usuelles il a été convenu de règlementer les accès et de gérer les délibérations au sein du Sénat Impérial.

Ceci afin de travailler dans un esprit serein et de permettre aux travaux en cours d'aboutir dans les meilleures conditions possibles.

Règle 1
Tout Sénatus doit se limiter à travailler uniquement sur les projets et les travaux en cours.

Règle 2
Les insultes, les critiques gratuites et les polémiques non constructives adressées contre une personne physique ou contre une institution seront formellement proscrites.

Règle 3
Les discussions ou les délibérations devront porter sur l'avenir et les intérêts du Saint Empire. Toute référence au passé devra servir uniquement à en tirer la quintessence nécessaire à faire avancer les projets ou les travaux en cours sans autre utilisation.

Règle 4
Tout manquement à ces règles entraînera une mise en garde par le Prince Régent garant de celles-ci. Si malgré avertissement le (la) fautif (ve) venait à réitérer, des sanctions progressives seraient effectuées selon barème ci-après :

-Avertissement écrit de la part du prince régent
-2 jours de suspension de son poste de sénateur
-8 jours de suspension de son poste de sénateur
-destitution par votre des 2/3 du sénat impérial.

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Leconquerant, _Max, Wils0123, Crro, Fabulous, Alaellyra, Greenwarrior, Katarina, Dina70, Debenja, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Celiah, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

POUR [1] : Leconquerant,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Wils0123, Crro, Fabulous, Eiddin, Greenwarrior, Katarina, Dina70, Debenja, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Celiah, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

POUR [1] : Leconquerant,

CONTRE [1] : Fabulous

ABSTENTION [0] :

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Wils0123, Crro, Eiddin, Greenwarrior, Katarina, Dina70, Debenja, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Celiah, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

Anti-impérialiste...on se refait pas!

POUR [1] : Leconquerant,

CONTRE [1] : Fabulous

ABSTENTION [0] : Greenwarrior,

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Wils0123, Crro, Eiddin, Katarina, Dina70, Debenja, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Celiah, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.


Désilusion totale d'une quelconque fraternité rien qu'en FC. Ecoeuré.

POUR [1] : Leconquerant,

CONTRE [2] : Fabulous, Eiddin

ABSTENTION [0] : Greenwarrior,

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Wils0123, Crro, Katarina, Dina70, Debenja, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Celiah, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

Laisser un chèque en blanc de six mois à on ne sait qui avec un contre pouvoir mal foutu etc etc... non merci je trouve ce projet mal fait de but en blanc.

POUR [2] : Leconquerant, Mgr Anteu

CONTRE [2] : Fabulous, Eiddin

ABSTENTION [0] : Greenwarrior,

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Wils0123, Crro, Katarina, Dina70, Debenja, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Charlotte, Celiah, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

POUR [2] : Leconquerant, Mgr Anteu

CONTRE [2] : Fabulous, Eiddin

ABSTENTION [2] : Greenwarrior, Derdekan

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Wils0123, Crro, Katarina, Dina70, Debenja, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Charlotte, Celiah, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

POUR [2] : Leconquerant, Mgr Anteu

CONTRE [3] : Fabulous, Eiddin, Charlotte

ABSTENTION [2] : Greenwarrior, Derdekan

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Wils0123, Crro, Katarina, Dina70, Debenja, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Celiah, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

Le texte me plait dans l'ensemble, la seule chose qui m'ennuie concerne les dignitaires. Aucune précision sur leur nomination (interne à l'institution ? par le Sénat ?) et je ne vois pas l'intérêt de limiter à 6 mois leur mandat...

POUR [2] : Leconquerant, Mgr Anteu

CONTRE [4] : Fabulous, Eiddin, Charlotte, Katarina

ABSTENTION [2] : Greenwarrior, Derdekan

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Wils0123, Crro, Dina70, Debenja, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Celiah, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

POUR [2] : Leconquerant, Mgr Anteu

CONTRE [4] : Fabulous, Eiddin, Charlotte, Katarina

ABSTENTION [3] : Greenwarrior, Derdekan, Wils0123

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_Max, Crro, Dina70, Debenja, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Celiah, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

POUR [2] : Leconquerant, Mgr Anteu

CONTRE [5] : Fabulous, Eiddin, Charlotte, Katarina, Shenkj

ABSTENTION [3] : Greenwarrior, Derdekan, Wils0123

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_Max, Crro, Dina70, Debenja, Kiboki, Derdekan

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Celiah, Mamancalin, Erebe, Elaessya

POUR [2] : Leconquerant, Mgr Anteu

CONTRE [5] : Fabulous, Eiddin, Charlotte, Katarina, Shenkj

ABSTENTION [4] : Greenwarrior, Derdekan, Wils0123, Dina70

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_Max, Crro, Debenja, Kiboki, Derdekan

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Celiah, Mamancalin, Erebe, Elaessya

POUR [2] : Leconquerant, Mgr Anteu

CONTRE [6] : Fabulous, Eiddin, Charlotte, Katarina, Shenkj, Crro

ABSTENTION [4] : Greenwarrior, Derdekan, Wils0123, Dina70

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_Max, Debenja, Kiboki, Derdekan

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Celiah, Mamancalin, Erebe, Elaessya

Projet rejeté, à l'avenir j'aimerai néanmoins que l'on me dise avant ce qui ne va pas, pour que je négocie en ce sens...

De toute manière, ce n'est pas grave vu qu'il n'y a plus d'empire, j'aurai même pu suspendre ce vote, mais je voulais connaitre vos opinions, si jamais cela revenait plus tard sur la table.