Mandat de gendarmerie

Qui peut me dire la législation exacte à ce sujet ?

On me réclame un mandat pour que un gendarme fasse mumuse avec sans que le maire est un droit dessus.

Cela va contre les principes des mandats d'une part, et d'autre part, pourquoi le comté ne gère t'il pas ces mandats vu que le maire ne contrôle par les gendarmes mais bien le comté ...

Voilà la partie de codex concerné :

Citation :

4/ Solde :
La rétribution du personnel de la Prévôté s'effectue par une embauche d'un Gendarme ou d'un Douanier par jour comme Chef des Maréchaux avec ordre de défendre son village. Le Salaire serait de 22 écus par jour de travail. Un roulement sera organisé pour que chaque personne puisse obtenir son salaire.
En sus, l'adjudant aura un mandat de 100 écus afin de pouvoir traquer la spéculation. Ce mandat sera financé par la mairie de la ville où l'adjudant officie, ce mandat est valable 1 mois et est renouvelable. L'adjudant s'engage à y mettre fin au plus tôt dans le cas où ses attributions changeraient.
Rien n'empêche la mairie de financer des mandats supplémentaires pour les gendarmes de sa ville, aux mêmes conditions.

L'important, c'est la deuxième partie, là j'ai mis tout le chapitre.

Je précise que ça c'est toujours passé comme ça.
Le maire donne le mandat au gendarme.

vi , merci.
mais pour rappel cest pas parce que ca c'est tjs passé comme cela que cest forcement défini noir sur blanc.

Donc chaque maire est obligé de fournir 1 mandat a l'adjudant, et pas plus.

Je refuse donc la demande de mandat que l'on me fait parvenir pour un gendarme non adjudant .


Merci

Celiah, il me semble un peu stupide d'enrayer ainsi le travail d'un gendarme sous prétexte qu'il n'est pas adjudant.

100 écus n'est pas la mer à boire, non plus. Est ce parce que le fait de ne pas pouvoir intervenir sur ce mandat vous débecte ?

A Saint Claude, le problème c'était posé avec un gendarme qui refusait par la suite de rendre son mandat.
Il a fallu de nombreuses relances avant que celui-ci veuille bien y mettre fin à la fin de ses fonctions.

Depuis, même s'il s'agit d'un mandat de 100 écus, je préfère y réfléchir à deux fois avant de l'attribuer.

débat ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-privee-du-parlement-f86/des-mandats-de-gendarmerie-t22682.htm#469882

moi j'applique la loi, si la loi plait pas...ben on la change ...désolé de mettre le doigt sur un dysfonctionnement que la majorité trouve naturel ...

je verrouille, tout le monde au parlement. Du moins ceux que ça intéresse.

Je range