Le code de la Prévôté...

Hep hep hep oubliez le code de la Prévôté, j'attends que vous finissiez le travail des petits changements ou que vous passiez au vote. Sinon mon poste de Maréchal ne sert pas à grand chose... Merci d'avance!!!

Lapsus ?

Oups, OUBLIEZ PAS

Toujours pas passé aux urnes ? pourtant il était prêt dès la fin du mandat de Bobyzz....

Le texte est prêt depuis le 18 décembre... A part des questions et de faibles modifications, rien n'avance depuis le 25 décembre...

C'est si dire de mettre ça aux urnes. Vous faites quoi au parlement vos comptez les clés.

Et au passage, le peu de débat public me laisse songeur... Ca commence vraiment bien...

Roh, mais laissez les tranquilles, ils ont dit qu'ils voulaient lutter contre l'attentisme... Ca met du temps à se mettre en place, c'est tout

Cercle des Amis Intelligent

Debenja a écrit:

Cercle des Amis Intelligent

EDIT :

le suis trompé de sujet

C\'était à côté je pense qu\'on parlait de ca


Bah ouai je sais je suis un boulet

Tu peux expliquer, car je suis pas l'allusion à ce cercle...

CAI ^^

Oui ça j'avais compris ^^ C'est pour ça que je comprenais pas l'allusion

Une blague à la Deb ^^ Il le dit lui même il est parfois boulet

Alors ce code, il avance

DIre qu'on disait qu'on communiquait pas, qu'on ne faisait rien alors qu'il y avait des débats en public... Je veux pas jeter de pierre mais nous avoir donner des leçons à la fin de notre mandat, pour le moment vous ne faites pas mieux...

Encore heureux pour eux qu'ils n'ont pas eu toutes les crises que nous avons eu ^^ Là je sais pas ce qui se passerait

Bon ce code de la prévoté est prêt à être voté. Il serait temps ce s'y mettre les gars.

Et au passage on aimerait être informé de ce que vous faites sauf des trucs secrets défense car bon on connait la chanson c'est secret et c'est défense

Enfin j'espère que vous faites quelques choses

Se dit qu'en faite ils disent déjà ce qu'ils font vu qu'ils ne disent rien.

Le code va être voté.

J'ai lu mieux va tard que jamais ^^ mais heureusement que tu es là pour suivre le dossier hein... d'ailleurs c'est l'un des seuls en public...

Imladris a écrit:

Une blague à la Deb ^^ Il le dit lui même il est parfois boulet

Bah ces derniers jours, je sais pas ce que j'ai mais c'est tous les jours, 24h/24 que je suis boulet.

je vais me faire embaucher comme boulet à plein temps

Je vais rien dire mais c'est un peu se foutre du monde ce qui s'y passe.

Le nouveau conseil avait la loi et maintenant qu'on se propose de la voter. Là ça se bouscule pour dire je susi d'accord ou pas d'accord...

C'est au début qu'il fallait le faire!!! Là, ça fait un peu... Oh zut on a un texte à voter et je l'ai pas encore lu... après une semaine toujours pas fait et amender... C'est du joli

Ce sera quoi quand le bureau du droit apportera des textes ??? Il faudra combien de temps !!!

hausse les épaules

C'est toujours comme ça ! Quand on veut faire voter quelque chose, il faut le faire pendant son propre mandat.
Il ne me semble pas anormal que les nouveaux conseillers prennent connaissance d'un dossier avant de le voter, non ??

si on met 2 mois pour élaborer un règlement, on ne peut pas exiger que des conseillers mettent 2 jours à le voter...Parfois il faut plusieurs mandats pour voter quelque chose de compliqué...

Arrêtez de tout ramener aux errements des suivants, c'est lourd !

Lothilde, ma chère ça fait plus d'une semaine qu'il y est. Depuis le 18 décembre... C'est si difficille que ça surtout qu'Artifice a fait une pression mostre pour qu'ils disent ce qu'ils pensent ...

C'est marrant de voir comment l'avis de certains peut changer quand certains sont au pouvoir

C'est bien ce que je disais...2 mois de travail, mais une semaine pour voter... (et quelle semaine...entre Aristote qui renaît pour la 1456° fois et le changement d'année, avec tous les moines qui n'arrêtent pas de vous bassiner pour que vous alliez vous recueillir...)

Si on vote, on épluche avant. C'est normal. J'espère que c'est pas pour moi que tu dis ça, Jontas, parce que je n'ai jamais rien voté sans TOUT lire avant, et parfois, une semaine ne suffisait pas...parce qu'on ne passe pas forcément son temps à lire des lois...

Si on veut être tatillon, cette discussion est en public depuis longtemps et les nouveaux conseillers, étant donné qu'ils sont censé être très assidus au travail auraient du se pencher sur la question bien avant la fin des élections... Donc devoir se pencher dessus deux semaines après avoir été élu, c'est bien gentil mais bon, l'attentisme, on y est en plein dedans...

ben c'est surtout que c'est aujourd'hui que ça intervient pas avant... Ok pour lire mais ils auraient y mettre des commentaires entre temps...

Pourquoi donc anticiper un vote qu'on n'aura pas forcément à faire ??
et question attentisme, je crois qu'on a eu des exemples plus manifestes...1 ans pour voter un livre de la constitution, au point qu'Eldorach en est parti...et j'en passe et des meilleures...

Il y a le feu ?

Heu pour ma part non j'ai l'habitude mais certaines mesures dans le code de la prévoté sont importantes c'est juste que c'est un peu foutoir en ce moment ^^

En même temps, sans prendre le cas présent comme exemple forcément, ça m'énerve un peu de tout voter à la va-vite.
On a nombre de lois qui sont votées pour chaque mandat qui est effarant.
Du coup qu'est-ce que cela entraîne? On a un codex pourri jamais mis à jour, avec plein d'oublis et d'incohérence et on passe notre temps, nous membres du corps judiciaire (juge, procureurs, avocats, etc...), mais aussi j'imagine les personne qui souhaitent connaître la loi, à fouiller partout pour la connaître cette loi.
Nul n'est censé ignorer la loi certes, mais encore faut-il l'avoir à disposition...
Je sais que je sors un peu du sujet mais ça me tient à cœur cette histoire et cela est du en parti je pense aux pressions que les créateurs de lois font pour faire passer leur travail.
Je dis ça en connaissance de cause, j'avais proposé une réforme du temps où j'étais capitaine et je voulais qu'elle soit opérationnelle rapidement, donc votée rapidement. Finalement ça a duré trois plombes et ça s'est jamais vraiment concrétisé mais si le parlement avait cédé sous la pression des militaires en général (qui approuvaient la réforme dans l'ensemble), cela aurait peut-être été une erreur, je m'en suis rendu compte après coup (même si il y avait tout un tas de bonnes choses dedans faut pas déconner)...bref, je pense qu'il est légitime d'attirer l'attention sur le fait qu'une réforme a été proposée si jamais elle a été un peu oubliée, mais pas de palabrer pendant des heures en émettant des jugements sur la tenue de la politique franc-comtoise...ce qui sort du sujet. Merci.

Je suis l'une des personnes qui travail sur la réforme du codex depuis... au moins 4 mandats... Là je suis à mon 5ème mandat pour la réforme... On avance mais il faut du temps.

Artifice a fait ça sur deux mandats... Il est normal qu'il veuille voir son travail terminé comme moi j'inviterais tout le monde en taverne quand on aura fini le gros de la réforme du codex

Comme tous ceux qui vont au conseil, Imladris...On n'y va pas pour parader, en général, mais parce qu'on a une idée, et qu'on voudrait la faire passer.
Toi c'est la loi, Artifice, c'est la prévôté, Fabulous ou moi, c'était l'armée...etc etc...

et parfois, comme dit Fab, l'attente n'est pas forcément nuisible, et on se rend compte que telle ou telle chose ne marchera pas, à l'usage.

Ce qui est plus grave, c'est d'avoir toujours à passer par une LOI alors qu'on pourrait TESTER sur le terrain...ça, oui, c'est grave. C'est ce qui engendre le nombre pléthorique de lois inutiles...et qui ralentit toute avancée.

Le mieux placé pour essayer,sur le sujet qui préoccupe aujourd'hui, c'est le prévôt.
Il n'a rien fait au hasard; il a vécu à la prévôté, il connait ses hommes...
Pourquoi faut il qu'un bailli, par exemple, vote quelque chose qu'il ne connait pas forcément ??

Oui je suis d'accord mais parfois le bailli peut donner un avis interressant qu'on ne voit pas toujours.

Moi je l'ai fait sur des lois économiques alors que c'est pas mon domaine mais pour une fois c'était un avis pertinent sinon je lisais toujours sans pour autant poster.

Maintenant, quand il s'agit des lois, j'avoue que les premières lois sont toujours à améliorer (il faut bien partir d'une base).

Mais bon, il ets vrai qu'on doit garder une certaine souplesse... que je n'ai pas toujours personnellement. Heureusement que d'autres me relisent

Hop hop j'ai ouvert un sujet référant à un sujet de la séance publique, les discu c'est ici alors chers conseillers...

Wils0123 a écrit:

Article 6 Les procédures
Alinéa 6
Chaque dossier sera l'objet de la possibilité de régler le litige par un accord à l'amiable. Si celui-ci est un échec (refus, pas de réponse du contrevenant), une demande de procès sera déposé dans la salle des instructions de la Chambre de la Cour de Justice où le Procureur décidera ou non de l'ouverture d'un procès. La demande de Procès étant le dernier recourt de la Prévoté, celle-ci doit avoir référée au dit 'Contrevenant', le nom du Bâtonnier de Justice pour qu'un Avocat lui soit assigné si il le désire.

Pour moi inutile car expliquer dans les devoirs du gendarme via le guide du gendarme...

En bref tu veux qu'on annule le vote et la discussion à ce sujet pour venir flooder débattre ici ?

La question pour ce code est rigoureusement la même que pour le code militaire...

Il y a une partie qui relève effectivement d'un vote du parlement, mais une infime partie
et il y a tout le reste qui relève de la prévôté elle-même, et qui ne devrait pas figurer dans le code de la prévôté, mais dans ce que j'appelais à l'armée "un guide à l'usage des soldats"..ou des gendarmes, c'est selon...

Pourquoi ? pour quelques raisons qui ne me semblent pas farfelues...par l'exemple, ça passe mieux...

Citation :

Alinéa 3
Chaque membre de la Prévôté se doit de porter l'uniforme. L'uniforme est cousu par un des couturier de la Prévôté, il sera attribué dès l'entrée dans la Prévôté. Des rectification à l'uniforme sera bien sûr apportées si changement il y a à la situation du gendarme (promotion, changement de fonction secondaire, ...)

= guide du gendarme

parce que c'est un règlement interne. si des modifications sont apportées dans l'uniforme, ce sera à la demande des gendarmes, ou du prévôt. Pas à la demande du CaC ni du CaM....
Si cet alinéa 3 reste dans le code, chaque fois qu'un bouton va changer parce que les précédents rouillent trop vite, il faudra revoter le code..
ou faire comme avec le code militaire : rajouter sans supprimer

et des exemples comme ça, il y en a plein...presque la totalité du code présenté...

par contre :

Citation :

Article 9 Les salaires
Alinéa 1
Le salaire d'un jour de défense via le poste de chef de maréchaux est de vingt écus. Celui-ci peut être remplacé par 4 points de solde (PS) en cas de problème de la bourse octroyé au Prévôt pour les groupes de maréchaux.

= code de la prévôté...
sauf que même chose, il faut prévoir un amendement possible...


C'est ce que j'ai tenté sans trop insister d'ailleurs de faire admettre pour le code militaire : il y a une partie qui ne regarde QUE les militaires, et les officiers sont assez grands pour savoir si ils veulent des galons verts ou des galons rouges
et une partie qui concerne les militaires ET le parlement : les soldes, effectivement, les renvois de la prévôté, pour éviter les copinages et autres gracieusetés...

ce qui freine toute application et tout vote, c'est que les conseillers ne font sans doute pas l'effort de se taper des pages de descriptifs de galons et de couleurs...

Ah parce que le vote est en cours?

Bah pour l'uniforme il est pas mis comment il est fait ,donc s'il y a changement dans l'uniforme, ça regarde la Prévôté, pas besoin d'un vote pour ça...

Oui l'habit a la couleur très interessante n'est pas mit dedans, il dit qu'il faut un uniforme pas ce a quoi il ressemble.

C'était générique, Artifice...c'était pour dire que le truc qui fait que rien n'avance, c'est que TOUT doive passer par un vote du parlement, alors que beaucoup de choses n'ont pas besoin d'être votées, parce que le prévôt est assez grand pour avoir des idées de fonctionnement, et les mettre en place pour essayer, modifier ce qui ne va pas, etc....
or on fait l'inverse...pour l'armée comme pour la prévôté...

ce qui devrait faire l'objet d'un vote :
- les salaires
- les modalités de nominations à certains grades
- le respect de la loi sur le non-cumul
- un bidule quelconque garantissant la non atteinte aux bonnes moeurs des gendarmes
- la grille hiérarchique

ça tient en peu de lignes sur un code, et ça doit être voté...

Tout le reste, c'est le prévôt qui est maître....en fonction des discussions avec ses hommes...

enfin c'est mon avis

Bah tout est dedans, sauf pour le non cumul je crois, mais c'est mis ailleurs dans la constitution.

Enfin moi j'ai proposé quelque chose, j'ai fait l'effort de bosser sur ça car la législation sur la prévôté était bien dépassé que l'Aide de camp faisait partie des grades de la prévôté pour vous dire.

Maintenant le parlement fera ce qu'il veut, je n'émet que mon avis sur mon travail. S'ils veulent réduire mon travail qu'il le fasse s'ils suivent votre avis, mais qui n'est pas le mien.

Tout est en général dans ce code.

Je n'ai pas précisé la structure de la prévôté pour les locaux. Les devoirs et le travail du gendarme est expliqué dans le guide qui peut être donc modifié par la Prévôté quand ils le veulent.

Je trouve plutôt que c'est assez souple.

Ce code a été présenté à l'EM de la Prévôté en même temps et j'ai référé les changements minimes que mes hommes à l'époque ont apportés. Donc voilà, les hommes (& femmes ^^) gradés de la Prévôté n'avaient rien à en redire.

ce n'est en aucun cas une critique, Artifice, certainement pas !!!
c'est plutôt le fait de devoir attendre des votes pour des choses qui ne regardent pas le parlement, que je trouve moyen...

il est très bien, ton code..

Bah précisions pour les conseillers alors, de toute façon je crois que la plupart ne se sont pas tapés la lecture complète, que ceux qui connaissent au moins un peu la Prévôté.

Ce que moi je déplore c'est que ça fait des jours que j'insiste pour qu'ils donnent leur avis quand je pouvais leur répondre mais silence complet. Au lieu de ça des sujets s'ouvraient dans la partie privée.

Le respect du conseil précédent aurait été de finir leur travail. Si j'ai mis ça la dernière semaine, c'est que j'ai d'abord demandé l'avis des gendarmes pour certaines choses ou au parlement pour ne pas travailler sur un code pour rien. Je trouve que ce conseil n'a aucune préoccupation pour la Prévôté, je l'ai bien vu dans leurs programmes c'est pour ça que j'ai fait mon possible pour présenter le code à la fin de mon mandat, mais tout le monde sait que le travail d'un conseiller de la sécurité (comme certains autres aussi) sont très prenant et laisse peu de temps. Bref j'ai fait un peu le lourd la semaine de transition mais là il est temps qu'ils se mettent à bosser aussi sur le reste que l'Armée. Sans vouloir offenser les militaires bien sûr, le travail sur l'armée doit être fait mais faut pas oublier les autres secteurs.

c'est la transition, Artifice...tu sais bien que c'est toujours la pire période...
Pour avoir quelques petites certitudes que quelque chose puisse être voté, il faut avoir son travail déjà bouclé...au moment où on se présente sur une liste comtale...j'avais fait ça, au moment de mon premier mandat de capitaine...j'avais déjà le programme écrit en entier, avant même de savoir si j'allais ou pas me mettre sur une liste...et le vote est passé...au conseil suivant !

Je ne sais pas si l'actuel parlement travaille sur l'armée ou sur la vente des peaux de vouivres...l'armée, elle a pris un sacré coup de gourdin sur la tronche ces derniers temps, normal sans doute que le nouveau capitaine monopolise un peu les énergies...c'est sans doute compliqué, pour lui...

Bah de ce que j'ai vu, il n'y a pas que le capitaine qui a ouvert un débat, lui il est surtout près de son armée, grand bien lui fasse.

Ce code vient d'une réflexion et d'un travail de quatre mois près de mes hommes et en écoutant leur doléances, en me rendant compte des changements à faire et ça je ne pouvais pas le faire sans avoir été Prévôt

Artifice a écrit:

Hop hop j'ai ouvert un sujet référant à un sujet de la séance publique, les discu c'est ici alors chers conseillers...

Wils0123 a écrit:

Article 6 Les procédures
Alinéa 6
Chaque dossier sera l'objet de la possibilité de régler le litige par un accord à l'amiable. Si celui-ci est un échec (refus, pas de réponse du contrevenant), une demande de procès sera déposé dans la salle des instructions de la Chambre de la Cour de Justice où le Procureur décidera ou non de l'ouverture d'un procès. La demande de Procès étant le dernier recourt de la Prévoté, celle-ci doit avoir référée au dit 'Contrevenant', le nom du Bâtonnier de Justice pour qu'un Avocat lui soit assigné si il le désire.

Pour moi inutile car expliquer dans les devoirs du gendarme via le guide du gendarme...

Rassures-toi Artis, ton code est très bien. Le seul point que j'ai a redire est le petit ajout, que j'ai voulu introduire!

J'ai seulement voulu mettre par écrit cette petite tâche qui peut-être oublié parfois...

Si tu vois cette ajout mal venu, et bien oublions le!

ce qui mis en rajouts et est rayé,.. à de mon sens plus sa place ici,.. car le la fait parti de DROIT de celui qui est mis en jugement,.. et pas seulement d'une pratique coutumière faite par les gendarmes.
or... ce ce texte relèverai du droit,...(et concerne aussi le peuple) tandis que le guide du gendarme est une règlementation interne (concerne les gendarmes), donc cela à plus sa place ici,... (dans l'absolu si cela n'était deja precisé ailleur)
mais ensuite,.. effectivement,.. il s'agit plus ou moins d'une redite de ce qui apparait dans un autre article de loi, donc peut dans se cas se contenter du guide des gendarmes,...)

Heu je comprend pas un truc ???

On débat enfin à l'agora de ce sujet et on l'envoie aux urnes... Mais c'est quoi de ce FOUTOIR!!!

Et pour les cas d'escroqueries à une époque on avait un petit plus qui devait être égal à 20 deniers ou 35 deniers je ne me souviens plus, afin de soit disant dédommager la greffière. Dommage ça n'y est plus, ça renflouer bien les mandats quand on avait des trous dus à des contrevenants morts.

En plus on n'était pas obligé de l'appliquer à tous les contrevenants, si ils étaient pauvres il était évident que nous n'allions pas les ponctionner un peu plus, mais pour les multirécidivistes je trouvais ça très bien. On aurait même du la faire augmenter avec des plafonds.

3 escroqueries = 35 deniers de plus que le prix de rachat par le gendarme.
4 escroqueries = 70 deniers
5 escroqueries = 1 écu
> 5 escroqueries = une peine de prison

Tu vois Artis ce genre de choses pour être mis en place comme à l'époque dans les articles "Procédure".

Sinon Artis je le trouve excellent ton code, bien que je fus contre la séparation...

Les galons sont biens, la paye est convenable et le reste on voit que tu y a passé du temps.

EDIT : Imladris, au départ c'est un lapsus de Artifice qui a fini en débat.

Désolé quand débat y a, on lance pas aux votes... et on a attend toujours deux jours je crois si pas d'avis constructif...

Là c'est du n'importe quoi. Tu vois tu donnes ton avis mais àa sert à rien... Ils votent !!!

Monsieur le Franc Comte, ne connait pas encore nos façons de faire, ça fait très longtemps qu'il n'a pas approché un parlement.

Il faut lui laisser le temps, maintenant qu'ils l'ont élu, il est élu. Trop tard pour réagir sur le fait qu'il connait pas le mode de fonctionnement de la FC.

Je sais bien mais que veux-tu c'était comme ça. Et le fait de balancer sert quand même, tu sais très bien que tout ce qu'on dit ne tombe pas dans l'oreille dans sourd même si les votes sont lancés. Des fois ça resurgit quelques temps plus tard. :p

Le vote est pas lancé, j'ai demandé a l'annuler, avant même que quelqu'un ici se rende compte qu'il était lancé, alors bon crions pas au loup.