Livre 6, Chap. 2 : Le code de la Prévôté

Suite à une discussion avec Lysiane, j'ai ouvert un sixième livre, le nom reste à définir
Soit "Sécurité territoriale" soit "Code militaire" (Constitution : LIVRE 6 Sécurité territoriale ? Code militaire ? par Artifice et autres...


Dont le premier chapitre sera le code de l'armée qui sera à rédiger par l'armée à la fin du débat sur celle-ci et l'application d'une nouvelle structure.

Le deuxième chapitre concerne le code de la Prévôté. Dont voici tout...

Citation :

Chapitre 2 : Code de la Prévôté

Article 1 Le rôle
Alinéa 1
La Gendarmerie a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein de la Franche Comté.

Alinéa 2
Tout membre de la gendarmerie est le gardien de l'autorité du Franc Comte, Chef suprême de la Prévôté.

Alinéa 3
Toute insulte ou menace à l’encontre d’un gendarme revient donc à le faire à l'encontre du Franc Comte.

Article 2 La Hiérarchie
Alinéa 1 Les Officiers Supérieurs

Le Prévôt des Maréchaux dirige la Prévôté. Il fait partie du conseil comtal et prend fonction pour deux mois, il est seule autorité à la Prévôté.
Le Prévôt des Maréchaux est nommé par le Franc Comte parmi les Conseillers, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.
Il doit veiller au bon fonctionnement de l'État Major de la Prévôté. Il doit être le lien de contact entre la Prévôté et le parlement en place.
Il doit pallier et résoudre les éventuels problèmes ou crises que la Prévôté pourrait connaître avec l'aide du Maréchal.
Entre dans ses fonctions :

• l’envoi des ordres aux gendarmes de se mettre en défense.
  
• la synthèse des suivis de la population qu’il postera à la SI
  
• la mise en place de la défense dans chaque village.
  
• l'archivage des dossiers (qu'il peut léguer au Major)

Le Maréchal est nommé par le Prévôt des Maréchaux, directement sous ces ordres et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil. En concertation avec celui-ci et selon ses instructions, il veillera à la vie quotidienne de l'ensemble de la Prévôté et ce dans et en dehors du Quartier Général de la Prévôté. C'est un grade d'officier RP et de ce fait aura accès à l'État Major de la Prévôté.
Il sera à l'écoute de tous quel que soit leurs grades, résoudra les problèmes éventuels entre gendarmes, assurera une bonne ambiance entre les brigades.
Pour être nommé Maréchal, il faut avoir un bon RP, maîtriser le travail du gendarme, être charismatique et respecter le code de vie du gendarme, être disponible tous les jours et veiller au respect de la discipline au sein de la Prévôté.


Le Major est le second administratif du Prévôt, qui lui fait entièrement confiance, choisis pour sa parfaite connaissance de son métier.
Il est nommé par le Prévôt des maréchaux et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil.
Il est responsable des tâches attribuées par le Prévôt des maréchaux et aura donc accès à l'État Major de la Prévôté
Il permet de « soulager » le Prévôt des maréchaux, afin que celui-ci puisse se consacrer aux obligations qui lui sont officieusement attribuée.
En aucun cas, il ne se substituera au poste du Prévôt des maréchaux car il remplace l'officier durant ses absences de la prévôté et gère les questions courantes qu'on lui pose.
Il est responsable de la formation des Aspirants-Gendarmes et peut se faire aider par un ou plusieurs Adjudants s'il le souhaite.
Il est le responsable de la brigade mobile, ainsi il veillera sur les membres de cette brigade et en fera partie.

Alinéa 2 Les Officiers

Les Adjudants sont les responsables de brigades, au nombre d'un par brigade.

Ils sont nommés par le Prévôt des maréchaux. Ils font parties de l'État Major de la Prévôté et ont donc le devoir d'y être présent quotidiennement.
Ils gèrent tout ce qui se passe au sein de leur village et donnent les consignes, transmettent les informations et les ordres de leurs supérieurs.
Ils doivent s'assurer que le suivi journalier est fait tous les jours.
En cas de questionnement ou problème quelconque, il s’adressera soit au Major, soit au Prévôt.
Entre dans ses fonctions :

• l’élaboration du planning de défense de leur village.
  
• la vérification et le suivi des dossiers créés et des casiers, dont l'archivage des dossiers clos.
  
• le transfert des dossiers pour une demande de procès sur le bureau du procureur
  
• l'intégration des nouveaux gendarmes.

De part son grade, il se doit d'être présent tous les jours...

Alinéa 3 Les Sous-Officiers

Le Brigadier est l'adjoint de l'adjudant, au nombre d'un par brigade. Il est nommé par le Prévôt des maréchaux.
Ils remplacent l'adjudant lors de ces absences (ou quand il n'y a pas d'adjudant).
Durant les remplacements, il assure la vérification du travail des gendarmes, tout en continuant à assurer le travail de surveillance du village qui lui est échu.
Par contre, il lui est interdit de s'occuper des demandes de procès lors de ces remplacements, ceci incombe alors au Major.
Il sera aussi le responsable du recrutement, il devra essayer de faire en sorte que sa brigade soit au complet! Plusieurs façons seront mis à sa disposition pour l'y aider.
Son rôle ainsi, est surtout de favoriser l'entente dans la brigade et d'épauler au mieux les Aspirants-Gendarmes prenant fonction et de les épauler lors de leurs stages.

Alinéa 4 Les Hommes de Rang

Le Gendarme obtient son grade à la fin des formations et du stage d'immersion.
Ils sont chargés de recevoir les plaintes et de surveiller leurs villages. Pour chaque affaire ils montent les dossiers liés aux casiers judiciaires.
Ils doivent assurer le suivi des dossiers jusqu'à leur finalité ou leurs transferts sur le bureau du procureur ainsi que de mettre à jour le casier lorsque l’adjudant aura clos le dossier ou mis le verdict du procès éventuel. En plus de tout ça, il fera une tournante de défense de son village.
En cas de questionnement, il s’adressera directement à son Adjudant qui transmettra à ses supérieurs si nécessaire.

Alinéa 5 Les Recrues

Les Aspirants-gendarme, sont acceptés après avoir eu l'accord favorable du Prévôt des maréchaux quant à leur candidature.
Ils doivent dés leurs rentrées, suivre un stage d'immersion qui leur permettra de s'intégrer dans leurs brigades tout en suivant en même temps leurs formations.

Alinéa 6
Des fonctions secondaires peuvent être créé au sein de la Prévôté pour améliorer la vie de celle-ci. Elles sont destinées aux grades de gendarme, brigadier et adjudant et géré par le Maréchal. Une seule fonction secondaire peut être accordé à une personne et ce par un appel aux candidatures où seul le Prévôt est décisionnaire à qui octroyer la fonction secondaire.

Article 3 L'État-Major de la Maréchaussée (EMM)
L'État Major de la Maréchaussée est composé des Officiers Supérieurs (Prévôt, Maréchal, Major) et des Officiers (Adjudants qui peuvent être remplacés par leurs Brigadiers en cas d'absence ou s'il n'y a pas d'adjudant dans un brigade). Il a pour but d'assister le Prévôt dans divers débat, prises de décisions ou autres sujets, cependant, le Prévôt y reste le seul décisionnaire final.

Article 4 Le recrutement
Alinéa 1
Seuls les habitants de Franche Comté ont la possibilité de demander à être engagé dans la Prévôté pour autant qu'ils n’aient pas été reconnus coupables par une cour de justice d'un acte de brigandage que ce soit en Franche Comté.

Alinéa 2
Une enquête sera ouverte par le Prévôt pour rassembler les éventuels informations qui pourraient portés préjudice à la candidature.

Alinéa 3
Le postulant devra au moins habiter depuis un mois en Franche-Comté et être paysan.

Alinéa 4
La demande se fera au secrétariat de la Prévôté et sera analysée par le Prévôt des maréchaux, qui reste seul maître en matière de décision.

Article 5 La formation et stage
Alinéa 1
Tout aspirant-gendarme se doit de suivre une formation, dispensée par Le Major (qui peut se faire aider par un ou plusieurs Adjudants avec l'accord du Prévôt).

Alinéa 2
La formation doit être suivie dans un temps maximum de 3 semaines, ceci grâce à la tactique du gendarme.

Alinéa 3
La formation sera suivie dans ces locaux

Alinéa 4
Si au bout du temps donné, ils n'ont pas fini la formation, ils se voient refusés l'accès à la profession.
Une seule chance est redonné après une demande privé envoyée au Prévôt des maréchaux avec leurs motivations et une explication sur leur échec. Le Prévôt des maréchaux, concertera l'instructeur pour donner sa réponse quant à la demande.

Alinéa 5
Tout aspirant-gendarme devra effectuer un stage d'immersion dès son entrée dans la Prévôté, tout en étant aidé par le brigadier (ou une autre personne de la brigade s'il n'est pas le seul aspirant-gendarme ou s'il n'y a pas de brigadier).

Article 6 Les procédures
Alinéa 1
La procédure d'une plainte se fera au bureau d'accueil du Quartier Général de la Prévôté, dans le dépôt des plaintes du village concerné.
La plainte peut se faire éventuellement dans le bureau de la gendarmerie sur la halle du village concerné. La plainte peut aussi être envoyée via une missive (IG) à un membre de la brigade du village concerné ce qui signifie que les plaintes via mp ou mésange ne sont pas recevables (le gendarme orientera vers le dépôt de plainte s'il en reçoit une par mp ou mésange).

Alinéa 2
Toute plainte devra être introduite endéans les 3 jours après les évènements litigieux sinon la Prévôté est en droit de refuser la plainte.

Alinéa 3
Les dépôts de plainte n'ont que pour but d'y déposer une plainte. Tout manquement à cela, comme des règlements de compte, des commentaires gratuits pourront faire poursuivis par la Prévôté comme étant un trouble à l'ordre publique.

Alinéa 4
Une plainte ne peut être refusée par un gendarme. Seul le Prévôt peut en refuser une.
Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le procureur qui sera le seul à pouvoir trancher sur la recevabilité de la plainte ou non. Aucun recours ne pourra "casser" la décision du procureur.

Alinéa 5
La recevabilité d'une plainte entraîne la procédure d'ouverture d'un dossier et d'un casier. Cette dite procédure est réglementé par le cours'de la plainte à l'archivage' du guide de la tactique du gendarme.

Alinéa 6
Chaque dossier fera l'objet de la possibilité de régler le litige par un accord à l'amiable. Si celui-ci est un échec (refus, pas de réponse du contrevenant), une demande de procès sera déposé dans la salle des instructions de la Chambre de la Cour de Justice où le Procureur décidera ou non de l'ouverture d'un procès.

Alinéa 7
Chaque procédure administrative pour être parallèlement accompagné de la même procédure en version RP. Pour cela, la demande doit être adressée au Maréchal qui s'occupera de gérer cela.

Article 7 Les devoirs et droits
Alinéa 1
Tous les devoirs et droits sont détaillés dans le [url=http://guidedugendarmerr.niceboard.com/le-guide-avril-1456-f95/]guide du gendarme[/u]

Alinéa 2
Chaque membre de la Prévôté s’engage à respecter les ordres de sa hiérarchie. Mais il peut faire part de ses remarques et questions aux Officiers Supérieurs, plus principalement le Maréchal sans craindre d’être déconsidéré.

Alinéa 3
Chaque membre de la Prévôté se doit de porter l'uniforme. L'uniforme se cousu par un des couturier de la Prévôté, qui lui sera attribué dès son entrée dans la Prévôté. Des rectification à l'uniforme sera bien sûr apportés si changement il y a à la situation du gendarme (promotion, changement de fonction secondaire, ...)

Alinéa 4
Les membres de la Prévôté, peuvent demander auprès du Prévôt d’être temporairement relevés de leur fonction pour raison de santé, familiale ou professionnelle. Toute absence de plus de 3 jours non informée pourra être sanctionnée.

Alinéa 5
Tout membre de la Prévôté peut démissionner par simple information au Prévôt. Dans le cadre de la démission d’un adjudant, ce dernier doit en informer une semaine avant afin que les dispositions nécessaires à son remplacement puisse être prise.

Alinéa 6
Toute retraite de durée indéfinie doit être précédé du retour du mandat à la mairie sous peine de poursuite lancée par la mairie avec l'accord du Prévôt et du renvoi de la Prévôté.

Article 8 Les sanctions
Alinéa 1
Pour tout manquement à un ordre, des sanctions peuvent être prises et sont laissées au jugement du Prévôt ou Maréchal, en cas d’absence.

Alinéa 2
Les peines infligées peuvent être de plusieurs types selon la gravité des faits :
Gnouf (chez Roger), dégradation, corvées diverses et exclusion de la Prévôté.

Alinéa 3
Concernant l’exclusion, la cour martiale militaire pourra être demandé par le membre sanctionné, le Jury sera composé au minimum par Prévôt des maréchaux et le Maréchal afin que le gendarme sanctionné ait la possibilité de se défendre.

Article 9 Les salaires
Alinéa 1
Le salaire d'un jour de défense via le poste de chef de maréchaux est de vingt écus. Celui-ci peut être remplacé par 4 PS en cas de problème de la bourse octroyé au Prévôt pour les groupes de maréchaux.

Alinéa 2
Chaque fin de mois, le Prévôt décidera si la nécessité d'une commande doit être passée selon le nombre de PS qu'il y a au total de toutes les brigades.

Alinéa 3
Les membres qui n'auront pas signalé leur commande auprès du Prévôt quand celui-ci passera la commande au bailli, se verra effacé ces PS.

Alinéa 4
Une semaine est laissé aux gendarmes pour faire les transactions nécessaires pour récupérer leur commande sauf s'il y a un accord avec le Prévôt quant à un retard (le bailli devra être prévenu par le Prévôt). Sinon le mandat sera rendu si la personne qui est possession n'est pas la personne concernée et en cas où le possesseur est la personne concernée, le mandat lui sera réclamé et une sanction pourra lui être infligé.

...

... (suite)

Citation :

Article 10 La Brigade Mobile
Alinéa 1
Le Major sera responsable de l'organisation de la brigade mobile et en fera partie.

Alinéa 2
La Brigade Mobile sert à pallier au manque éventuel d'effectifs d'une brigade locale et pouvoir assurer le remplacement d'un gendarme en fonction dans n'importe quelle brigade locale.

Alinéa 3
Tout gendarme d'une brigade locale peut demander son remplacement auprès du Prévôt (sous acceptation de celui-ci) pour motif de vacances, d'absences prolongées, de prise de fonction au poste de maire ou conseiller (sous réserve d'effectif libre de la brigade mobile).

Alinéa 4
Tout brigadier ou adjudant peut aussi demander son remplacement pour une courte durée et sera donc remplacé par un homologue de la brigade mobile (sous réserve d'effectif libre de la brigade mobile).

Alinéa 5
Les voyages des brigades mobiles seront payés par 4PS par jour.

Article 11 La Garde Rapprochée du Comte
Alinéa 1
Le Comte peut faire appel à la Prévôté pour avoir une garde rapprochée lors de ces sorties.

Alinéa 2
Cette garde, quand elle sera sollicitée, sera composé de membres de la Prévôté particulièrement méritant, choisis par le Prévôt et le Maréchal.

Code rédigé par le Prévôt Artifice en la date du dix-septième jour du douzième mois de l'An 1456

Voilà donc vu la longueur du code, si vous avez des changements à discuter soyez précis (utilisez les articles et alinéas). J'ai mis en même temps à l'EM de la Prévôté pour en discuter avec eux, je remonterai des changements proposés par eux ou des rajouts si j'ai oublié quelque chose

Sérieux vous voulez vraiment pas que je dorme

Il va falloir s'amuser à me dire ou sont chaque article déplacé car je dois en dessous de chacun expliqué l'évolution et j'ai donc besoin de savoir quel Franc Comte à fait quoi.

Sinon super boulot, personne n'a rien à redire ?

Passage en public

Euh alors je vais essayer de te donner les changements mais il y a pas grand chose...
(Pas mal vient de la Charte de la Prévôté de Katarina aussi reformulé.)

Codex Livre V : Sécurité Nationale. Partie I : Du Comte, capitaine général, connétable et prévôt
> à retravailler, et voir où placer
Codex Livre V : Sécurité Nationale. Partie II : De la Sécurité Nationale
> à retravailler, et voir où placer
Codex Livre V : Sécurité Nationale. Partie III : la gendarmerie
> tout a été changé, les grades ayant déjà été voté avant c'est les mêmes avec quelques rectifications de tournure de phrase et une partie du grade aspirant-gendarme que j'ai déplacé dans le point formation. est devenu Livre ?, Chap. 2 : Le code de la Prévôté
Codex Livre V : Sécurité Nationale. Partie IV : De l’armée
> déplacé au Livre 6, Chap. 1 : Le code de l'Armée
Codex Livre V : Sécurité Nationale. Partie V : des colonels
> a abrogé
Codex Livre V : Sécurité Nationale. Partie VI : du GIC (Groupe d'Intervention Comtal)
> a abrogé
Codex Livre V : Sécurité Nationale. Partie VII : des Obligations Générales
> a gardé et déplacé (Livre 6, Chap. 3 par exemple)
Codex Livre V : Sécurité Nationale. Partie VIII : De la Cour Martiale
> a gardé (qui vaut aussi bien pour l'armée et la prévôté, je vais changer un point dans mon code sur ça que je n'avais pas vu, j'avais mis Prévôt et Maréchal mais c'est Cap,Prévot et connétable comme juge) et déplacé (Livre 6, Chap. 4 par exemple)
Codex Livre V : Sécurité Nationale. Partie IX : De la révision
> a gardé et déplacé (Livre 6, Chap. 5 par exemple)

Code Pénal, Chapitre 3 : Des procédures, Article 1 : Procédure de dépôt de plainte (voir ici
> déplace et retravaillé dans ce code

Voilà j'espère que ça répond à ta demande

Citation :

Article 8 Les sanctions
Alinéa 3
Concernant l’exclusion, la cour martiale militaire pourra être demandé par le membre sanctionné, le Jury sera composé au minimum par Prévôt des maréchaux et le Maréchal afin que le gendarme sanctionné qui aura donc la possibilité de se défendre.

Pour ma par, je n'ai rien à redire. Cela me semble complet. Juste relire pour des mots manquants ou des fautes mais ça je veux le faire ce we

Il y aura un dernier article pour des médailles spécifiques à rajouter plus tard mais j'ai pas eu le temps pour ça, je verrai ça avec le prochain Prévôt.

Dois je parler des galons d'ancienneté remis à 3-6 mois et 1/2 an (+ une médaille d'ancienneté pour 3 ans qui doit être créé)?

Si je peux me permettre, j'aimerais suivre ce livre de près, même si dans deux jours je ne serai plus Prévôt et que ça ne traine pas des siècles, des choses attendent d'être mises en place après le vote de ce code...

Je peux me permettre de demander pourquoi les galons ne sont plus en bleu?

Euh ils ne l'ont jamais été depuis ceux mis en application par Etoile et même avant je crois

EDIT : je vais de saisir, tu parle du bleu à la place du blanc. Par goût d'uniformité d'une hiérarchie basé sur deux couleurs et le bleu sera bien présent sur l'uniforme. Le blanc aussi pour symboliser l'autorité... Fin bref ça déjà été voté au parlement les galons...

D'ailleurs l'uniforme... ça sera l'actuel ? Parce que bon je sais je parais mal poli, mais dès que je le regarde je pense au pelage du bisounours

Il y a pas d'uniforme pour le moment, que de pseudo uniforme fait par les gendarmes eux mêmes (bien que le tissu que plusieurs portes devrait être le même, qui a eu la majorité du vote à la Prévôté mais dont moi même je ne suis pas fan, mais je respecte le vote, enfin pour le moment, je verrai ce week-end quand j'aurai fait un exemple fini d'un uniforme).

Je laisse le soin au prochain parlement de mettre au vote ce dossier

J'vais être chiant ... Mais euhhh adjudant, une barette blanche avec un liseret rouge dessus

c'est bien aussi mdr

Oh Green tu es chiant oui (je me fous de la barette de l'adjudant ou l'adjudant-chef du 21e siècle)

Surtout que les grades ont déjà été voté...

surtout que les galons si on veut ne sont pas une obligation pour être voté je crois... Enfin s'il n'y a pas de questions constructives sur le texte, ne trainez pas à mettre ça au vote. Merci d'avance!!

Oui c'est le truc le plus futile de tous le super travail que tu as réalisé Artis.

Franchement y'a même pas à reflechir et faut envoyer au vote un code aussi bien monté.

Ben c'est au franc comte de demander aux nouveaux parlementaires de le faire voter mais il discute à l'agora et prépare son futur conseil.

Il faut laisser le temps au temps Bob

Et c'est quand que tu fais ta cérémonie, j'ai envie de rigoler

Hey ohhh, j'ai le droit de discuter avec Artifice. Evidement qu'on s'en fout des galons. Je m'instruis c'est tout.

Je refait ma demande que ça pose au vote s'il vous plait s'il n'y a plus de questions

Bon je vais paraitre chiant mais c'est bien d'ouvrir de nouveaux sujets, de débattre de nouvelles choses mais essayez de clôturer le travail déjà effectué et que le conseil sortant n'a pas su terminé (personne ne réagissant je suppose qu'il n'y a donc pas de problème sur le contenu textuel de ce chapitre...)

Je sais que vous avez beaucoup de boulot, que l'armée est en pleine crise mais à côté il y a une Prévôté qui attend des changements. J'ai pas bossé 4 mois pour voir ma réforme passer aux oubliettes...

Je viendrai vous ennuyer tous les jours si ce n'est pas fait (ici tant que j'ai les accès que je rendrai si le vote est lancé. Ou soit à l'Agora si les accès du conseil sortant sont retirés...)

Ca me semble propre et clair, je n'ai que quelques petites choses à redire qui sont de l'ordre du détail (mais bon comme il s'agit d'une loi mieux vaut être pointilleux).
Article 4, alinéa 1: Tu parles uniquement du cas de brigandage comme retenu en cas de recrutement. D'autres cas ne pourraient-ils pas refuser l'accès à un poste de la prévôté? (trahison, etc...).
Bon je sais que cette limite est contrée par le fait que le prévôt est souverain de toute décision de recrutement mais tout de même.
Article 6 alinéa 2: Je ne connais pas le mot "endéans", tu voulais dire "dans" non?

[Sinon des petites remarques HRP: il y a une coquille dans le lien de l'article 7 alinéa 1
Serait-il possible d'éviter les termes RP dans les textes de loi? (article 6 alinéa 7, article 2 "Le maréchal") Soit il faudrait trouver un équivalent qui serait acceptable d'un point de vue RP, soit le mettre entre parenthèses, comme le terme IG un petit peu plus loin dans le texte]

Bon texte, bon travail!

Edit: Bon pour la première partie c'est un peu tard de toute manière puisqu'elle a déjà été votée!

J'ai du mal avec la trahison. Autant le brigandage, la plupart du temps quand on est jugé pour, c'est pour des fait réels, mais la trahison... Y a un peu de tout et de rien la dedans. Et puis certaines personnes trahissent des comtés voisins pour la FC, donc interdire, nos traitres, ou une personne jugée traitre ailleurs aussi. Enfin personnellement je suis traitre du Rouergue pour avoir osé dire en place publique que le conseil comtal dormait Je pense pas pour autant être indigne de confiance pour tenir une place de gendarme en FC.

C'est un questionnement que je lance pas une vérité
Peut-être faut-il réfléchir la dessus...peut-être cela a déjà été réfléchi d'ailleurs et uniquement le brigandage est ressorti comme motif évident de refus d'accès à un poste de gendarme!

Ouep mais je te réponds à toi

Perso j'ai vu des traitres juste parce qu'ils avaient un corps d'arme... Donc bon, la traitrise est trop vague.

Citation :

Chapitre 2 : Code de la Prévôté

Article 1 Le rôle
Alinéa 1
La Gendarmerie a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein de la Franche Comté.

Alinéa 2
Tout membre de la gendarmerie est le gardien de l'autorité du Franc Comte, Chef suprême de la Prévôté.

Alinéa 3
Toute insulte ou menace à l’encontre d’un gendarme revient donc à le faire à l'encontre du Franc Comte.

Article 2 La Hiérarchie
Alinéa 1 Les Officiers Supérieurs

Le Prévôt des Maréchaux dirige la Prévôté. Il fait partie du conseil comtal et prend fonction pour deux mois, il est la plus haute autorité de la Prévôté.
Le Prévôt des Maréchaux est nommé par le Franc Comte parmi les Conseillers, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.
Il doit veiller au bon fonctionnement de l'État Major de la Prévôté. Il doit être le lien de contact entre la Prévôté et le parlement en place.
Il doit pallier et résoudre les éventuels problèmes ou crises que la Prévôté pourrait connaître avec l'aide du Maréchal.
Entrent dans ses fonctions :

• l’envoi des ordres aux gendarmes de se mettre en défense.
  
• la synthèse des suivis de la population qu’il postera à la SI
  
• la mise en place de la défense dans chaque village.
  
• l'archivage des dossiers (qu'il peut léguer au Major)

Le Maréchal est nommé par le Prévôt des Maréchaux, directement sous ses ordres et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil. En concertation avec celui-ci et selon ses instructions, il veillera à la vie quotidienne de l'ensemble de la Prévôté et ce dans et en dehors du Quartier Général de la Prévôté. C'est un grade d'officier RP et de ce fait aura accès à l'État Major de la Prévôté.
Il sera à l'écoute de tous les membres de la prévôté quel que soit leurs grades, résoudra les problèmes éventuels entre gendarmes, assurera une bonne ambiance entre les brigades.
Pour être nommé Maréchal, il faut avoir un bon RP, maîtriser le travail du gendarme, être charismatique et respecter le code de vie du gendarme, être disponible tous les jours et veiller au respect de la discipline au sein de la Prévôté.


Le Major est le second administratif du Prévôt, qui lui fait entièrement confiance, choisi pour sa parfaite connaissance de son métier.
Il est nommé par le Prévôt des maréchaux et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil.
Il est responsable des tâches attribuées par le Prévôt des maréchaux et aura donc accès à l'État Major de la Prévôté.
Il permet de « soulager » le Prévôt des maréchaux, afin que celui-ci puisse se consacrer aux obligations qui lui sont officieusement attribuée.
En aucun cas, il ne se substituera au poste du Prévôt des maréchaux car il remplace l'officier durant ses absences de la prévôté et gère les questions courantes qu'on lui pose.
Il est responsable de la formation des Aspirants-Gendarmes et peut se faire aider par un ou plusieurs Adjudants s'il le souhaite.
Il est le responsable de la brigade mobile, ainsi il veillera sur les membres de cette brigade et en fera partie.

Alinéa 2 Les Officiers

Les Adjudants sont les responsables de brigades, au nombre d'un par brigade.

Ils sont nommés par le Prévôt des maréchaux. Ils font partie de l'État Major de la Prévôté et ont donc le devoir d'y être présent quotidiennement.
Ils gèrent tout ce qui se passe au sein de leur village et donnent les consignes, transmettent les informations et les ordres de leurs supérieurs.
Ils doivent s'assurer que le suivi journalier est fait tous les jours.
En cas de questionnement ou problème quelconque, il s’adressera soit au Major, soit au Prévôt.
Entrent dans leurs fonctions :

• l’élaboration du planning de défense de leur village.
  
• la vérification et le suivi des dossiers créés et des casiers, dont l'archivage des dossiers clos.
  
• le transfert des dossiers pour une demande de procès sur le bureau du procureur
  
• l'intégration des nouveaux gendarmes.

De part son grade, il se doit d'être présent tous les jours...

Alinéa 3 Les Sous-Officiers

Le Brigadier est l'adjoint de l'adjudant, au nombre d'un par brigade. Il est nommé par le Prévôt des maréchaux.
Ils remplacent l'adjudant lors de ces absences (ou quand il n'y a pas d'adjudant).
Durant les remplacements, il assure la vérification du travail des gendarmes, tout en continuant à assurer le travail de surveillance du village qui lui est échu.
Par contre, il lui est interdit de s'occuper des demandes de procès lors de ces remplacements, ceci incombe alors au Major.
Il sera aussi le responsable du recrutement, il devra essayer de faire en sorte que sa brigade soit au complet. Plusieurs façons seront mis à sa disposition pour l'y aider.
Son rôle ainsi, est surtout de favoriser l'entente dans la brigade et d'épauler au mieux les Aspirants-Gendarmes prenant fonction et de les épauler lors de leurs stages.

Alinéa 4 Les Hommes de Rang

Le Gendarme obtient son grade à la fin des formations et du stage d'immersion.
Ils sont chargés de recevoir les plaintes et de surveiller leurs villages. Pour chaque affaire ils montent les dossiers liés aux casiers judiciaires.
Ils doivent assurer le suivi des dossiers jusqu'à leur finalité ou leurs transferts sur le bureau du procureur ainsi que de mettre à jour le casier lorsque l’adjudant aura clos le dossier ou mis le verdict du procès éventuel. En plus de tout cela, il fera une tournante de défense de son village.
En cas de questionnement, il s’adressera directement à son Adjudant qui transmettra à ses supérieurs si nécessaire.

Alinéa 5 Les Recrues

Les Aspirants-gendarme, sont acceptés après avoir eu l'accord favorable du Prévôt des maréchaux quant à leur candidature.
Ils doivent dès leur intégration, suivre un stage d'immersion qui leur permettra de s'intégrer dans leurs brigades tout en suivant en même temps leurs formations.

Alinéa 6
Des fonctions secondaires peuvent être créées au sein de la Prévôté pour améliorer la vie de celle-ci. Elles sont destinées aux grades de gendarme, brigadier et adjudant et gérées par le Maréchal. Une seule fonction secondaire peut être accordé à une personne et ce par un appel aux candidatures où seul le Prévôt est décisionnaire dans l'octroi de la fonction secondaire.

Article 3 L'État-Major de la Maréchaussée (EMM)
L'État Major de la Maréchaussée est composé des Officiers Supérieurs (Prévôt, Maréchal, Major) et des Officiers (Adjudants qui peuvent être remplacés par leurs Brigadiers en cas d'absence ou s'il n'y a pas d'adjudant dans un brigade). Il a pour but d'assister le Prévôt dans divers débat, prises de décisions ou autres sujets, cependant, le Prévôt reste le seul décisionnaire final.

Article 4 Le recrutement
Alinéa 1
Seuls les habitants de Franche Comté ont la possibilité de s'engager dans la Prévôté pour autant qu'ils n’aient pas été reconnus coupables par une cour de justice d'un acte de brigandage en Franche Comté.

Alinéa 2
Une enquête sera ouverte par le Prévôt pour rassembler les éventuelles informations qui pourraient porter préjudice à la candidature.

Alinéa 3
Le postulant devra résider depuis au moins un mois en Franche-Comté et être paysan.

Alinéa 4
La demande se fera au secrétariat de la Prévôté et sera analysée par le Prévôt des maréchaux, qui reste seul maître en matière de décision.

Article 5 La formation et stage
Alinéa 1
Tout aspirant-gendarme se doit de suivre une formation, dispensée par Le Major (qui peut se faire aider par un ou plusieurs Adjudants avec l'accord du Prévôt).

Alinéa 2
La formation doit être suivie dans un temps maximum de 3 semaines, ceci grâce à la tactique du gendarme.

Alinéa 3
La formation sera suivie dans ces locaux

Alinéa 4
Si au bout du temps donné, ils n'ont pas fini la formation, ils se voient refuser l'accès à la profession.
Une seule chance est redonnée après une demande privée envoyée au Prévôt des maréchaux avec leurs motivations et une explication sur leur échec. Le Prévôt des maréchaux, concertera l'instructeur pour donner sa réponse quant à la demande.

Alinéa 5
Tout aspirant-gendarme devra effectuer un stage d'immersion dès son entrée dans la Prévôté, tout en étant aidé par le brigadier (ou une autre personne de la brigade s'il n'est pas le seul aspirant-gendarme ou s'il n'y a pas de brigadier).

Article 6 Les procédures
Alinéa 1
La plainte se fera au bureau d'accueil du Quartier Général de la Prévôté, dans le dépôt des plaintes du village concerné.
La plainte peut se faire éventuellement dans le bureau de la gendarmerie sur la halle du village concerné. La plainte peut aussi être envoyée via une missive (IG) à un membre de la brigade du village concerné ce qui signifie que les plaintes via mp ou mésange ne sont pas recevables (le gendarme orientera vers le dépôt de plainte s'il en reçoit une par mp ou mésange).

Alinéa 2
Toute plainte devra être introduite dans les 3 jours après les évènements litigieux sinon la Prévôté est en droit de refuser la plainte.

Alinéa 3
Les dépôts de plainte n'ont que pour but d'y déposer une plainte. Tout manquement à cela, comme des règlements de compte, des commentaires gratuits pourront être l'objet de poursuites par la Prévôté comme étant un trouble à l'ordre public.

Alinéa 4
Une plainte ne peut être refusée par un gendarme. Seul le Prévôt peut en refuser une.
Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le procureur qui sera le seul à pouvoir trancher sur la recevabilité de la plainte ou non. Aucun recours ne pourra "casser" la décision du procureur.

Alinéa 5
La recevabilité d'une plainte entraîne la procédure d'ouverture d'un dossier et d'un casier. Cette dite procédure est réglementé par le cours'de la plainte à l'archivage' du guide de la tactique du gendarme.

Alinéa 6
Chaque dossier sera l'objet de la possibilité de régler le litige par un accord à l'amiable. Si celui-ci est un échec (refus, pas de réponse du contrevenant), une demande de procès sera déposé dans la salle des instructions de la Chambre de la Cour de Justice où le Procureur décidera ou non de l'ouverture d'un procès.

Alinéa 7
Chaque procédure administrative pour être parallèlement accompagnée de la même procédure en version RP. Pour cela, la demande doit être adressée au Maréchal qui s'occupera de gérer cela.

Article 7 Les devoirs et droits
Alinéa 1
Tous les devoirs et droits sont détaillés dans le guide du gendarme

Alinéa 2
Chaque membre de la Prévôté s’engage à respecter les ordres de sa hiérarchie. Mais il peut faire part de ses remarques et questions aux Officiers Supérieurs, plus principalement le Maréchal sans craindre d’être déconsidéré.

Alinéa 3
Chaque membre de la Prévôté se doit de porter l'uniforme. L'uniforme est cousu par un des couturier de la Prévôté, il sera attribué dès l'entrée dans la Prévôté. Des rectification à l'uniforme sera bien sûr apportées si changement il y a à la situation du gendarme (promotion, changement de fonction secondaire, ...)

Alinéa 4
Les membres de la Prévôté, peuvent demander auprès du Prévôt d’être temporairement relevés de leur fonction pour raison de santé, familiale ou professionnelle. Toute absence de plus de 3 jours non informée pourra être sanctionnée.

Alinéa 5
Tout membre de la Prévôté peut démissionner par simple information au Prévôt. Dans le cadre de la démission d’un adjudant, ce dernier doit en informer une semaine au préalable afin que les dispositions nécessaires à son remplacement puissent être prises.

Alinéa 6
Toute retraite de durée indéfinie doit être précédée du retour du mandat à la mairie sous peine de poursuite lancée par la mairie avec l'accord du Prévôt et du renvoi de la Prévôté.

Article 8 Les sanctions
Alinéa 1
Pour tout manquement à un ordre, des sanctions peuvent être prises et sont laissées au jugement du Prévôt ou Maréchal, en cas d’absence.

Alinéa 2
Les peines infligées peuvent être de plusieurs types selon la gravité des faits :
Gnouf (chez Roger), dégradation, corvées diverses et exclusion de la Prévôté.

Alinéa 3
Concernant l’exclusion, la cour martiale militaire pourra être demandée par le membre sanctionné, le Jury sera composé au minimum du Prévôt des maréchaux et du Maréchal afin que le gendarme sanctionné ait la possibilité de se défendre.

Article 9 Les salaires
Alinéa 1
Le salaire d'un jour de défense via le poste de chef de maréchaux est de vingt écus. Celui-ci peut être remplacé par 4 points de solde (PS) en cas de problème de la bourse octroyé au Prévôt pour les groupes de maréchaux.

Alinéa 2
Chaque fin de mois, le Prévôt décidera si la nécessité d'une commande doit être passée selon le nombre de PS qu'il y a au total de toutes les brigades.

Alinéa 3
Les membres qui n'auront pas signalé leur commande auprès du Prévôt quand celui-ci passera la commande au bailli, verront leur total de PS effacé.

Alinéa 4
Une semaine est laissée aux gendarmes pour faire les transactions nécessaires pour récupérer leur commande sauf s'il y a un accord avec le Prévôt quant à un retard (le bailli devra être prévenu par le Prévôt). Sinon le mandat sera rendu si la personne qui est possession n'est pas la personne concernée et au cas où le possesseur est la personne concernée, le mandat lui sera réclamé et une sanction pourra lui être infligé.

Diverses fautes... je n'ai rien à dire sur le fond, le texte me parait très bien comme il est.

Fabulous a écrit:

Ca me semble propre et clair, je n'ai que quelques petites choses à redire qui sont de l'ordre du détail (mais bon comme il s'agit d'une loi mieux vaut être pointilleux).
Article 4, alinéa 1: Tu parles uniquement du cas de brigandage comme retenu en cas de recrutement. D'autres cas ne pourraient-ils pas refuser l'accès à un poste de la prévôté? (trahison, etc...).
Bon je sais que cette limite est contrée par le fait que le prévôt est souverain de toute décision de recrutement mais tout de même.
Article 6 alinéa 2: Je ne connais pas le mot "endéans", tu voulais dire "dans" non?

Pour moi c'est ne pas avoir un procès où on est coupable, c'est ce qui existait déjà avant dans les textes que j'ai remis mais cette question mérite qu'on y réfléchisse. Disons qu'un multi-récidiviste important (une dizaine d'affaire), je ne le vois pas non plus devenir gendarme. Peut-être qu'il suffit de mettre plutot, que le Prévôt est de toute façon celui qui décidera mais qu'avoir été coupable à un procès peut porter préjudice à la candidature (pour rappel les casiers séparent maintenant les affaires réglés à l'amiable/procès 'relaxé' des procès 'coupable'

(pour "endéans", c'est un belgicisme : "dans la limite de"), c'est changé dans le texte que Charlotte a corrigé.

[Sinon des petites remarques HRP: il y a une coquille dans le lien de l'article 7 alinéa 1
Serait-il possible d'éviter les termes RP dans les textes de loi? (article 6 alinéa 7, article 2 "Le maréchal") Soit il faudrait trouver un équivalent qui serait acceptable d'un point de vue RP, soit le mettre entre parenthèses, comme le terme IG un petit peu plus loin dans le texte]

J'ai essayé de ne pas le mettre mais en effet les parenthèses seraient judicieuses, merci

Bon texte, bon travail!

Edit: Bon pour la première partie c'est un peu tard de toute manière puisqu'elle a déjà été votée!

Ce n'est pas trop tard, j'ai effectué des rectifications moi même à l'écriture de ce code, donc il peut y en avoir puisque tout passera au vote, tant que le fond ne change pas.

Citation :

Le Maréchal est nommé par le Prévôt des Maréchaux, directement sous ses ordres et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil. En concertation avec celui-ci et selon ses instructions, il veillera à la vie quotidienne de l'ensemble de la Prévôté et ce dans et en dehors du Quartier Général de la Prévôté. C'est un grade d'officier supérieur (RP) et de ce fait aura accès à l'État Major de la Prévôté.
Il sera à l'écoute de tous les membres de la prévôté quel que soit leurs grades, résoudra les problèmes éventuels entre gendarmes, assurera une bonne ambiance entre les brigades.
Pour être nommé Maréchal, il faut avoir un bon RP, maîtriser le travail du gendarme, être charismatique et respecter le code de vie du gendarme, être disponible tous les jours et veiller au respect de la discipline, savoir mettre de l'animation au sein de la Prévôté.

mise en parenthèse du premier terme RP, et rectification pour le 2e

Citation :

Article 4 Le recrutement
Alinéa 1
Seuls les habitants de Franche Comté ont la possibilité de s'engager dans la Prévôté. Avoir été coupable dans un procès peut porter préjudice à la candidature. Seul le Prévôt pourra juger de la gravité des faits relatés dans le casier.

Citation :

Article 6 Les procédures
Alinéa 7
Chaque procédure administrative pour être parallèlement vécue par les différentes personnes concernées (procédure RP). Pour cela, la demande doit être adressée au Maréchal qui s'occupera de gérer cela.

Merci à Charlotte pour les fautes

Du coup là tu as rajouté procédure RP dans l'alinéa 7 Une loi c'est avant tout le perso qui la lit.

ça veut dire que j'ai bien fait ou pas?

Nos personnages n'ont pas conscience de la signification du mot RP

c'est pour ça que j'ai mis entre parenthèse comme pour les autres cas où je parles de RP ou IG.

Petit Up...

Bon, c'est bien beau les boulettes itou, mais notre maréchal désespère, alors on voit si rien ne manque, et si rien ne manque on vote ça.

Le sujet est-il prêt à être voté, ou certains ont d'autres propositions à faire, si rien n'est dit, il sera mis en vote dès ce soir...

Chapitre 2 : Code de la Prévôté

Article 1 Le rôle
Alinéa 1
La Gendarmerie a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein de la Franche Comté.

Alinéa 2
Tout membre de la gendarmerie est le gardien de l'autorité du Franc Comte, Chef suprême de la Prévôté.

Alinéa 3
Toute insulte ou menace à l’encontre d’un gendarme revient donc à le faire à l'encontre du Franc Comte.

Article 2 La Hiérarchie
Alinéa 1 Les Officiers Supérieurs

Le Prévôt des Maréchaux dirige la Prévôté. Il fait partie du conseil comtal et prend fonction pour deux mois, il est la plus haute autorité de la Prévôté.
Le Prévôt des Maréchaux est nommé par le Franc Comte parmi les Conseillers, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.
Il doit veiller au bon fonctionnement de l'État Major de la Prévôté. Il doit être le lien de contact entre la Prévôté et le parlement en place.
Il doit pallier et résoudre les éventuels problèmes ou crises que la Prévôté pourrait connaître avec l'aide du Maréchal.
Entrent dans ses fonctions :

• l’envoi des ordres aux gendarmes de se mettre en défense.
  
• la synthèse des suivis de la population qu’il postera à la SI
  
• la mise en place de la défense dans chaque village.
  
• l'archivage des dossiers (qu'il peut léguer au Major)

Le Maréchal est nommé par le Prévôt des Maréchaux, directement sous ses ordres et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil. En concertation avec celui-ci et selon ses instructions, il veillera à la vie quotidienne de l'ensemble de la Prévôté et ce dans et en dehors du Quartier Général de la Prévôté. C'est un grade d'officier supérieur (RP) et de ce fait aura accès à l'État Major de la Prévôté.
Il sera à l'écoute de tous les membres de la prévôté quel que soit leurs grades, résoudra les problèmes éventuels entre gendarmes, assurera une bonne ambiance entre les brigades.
Pour être nommé Maréchal, il faut avoir une bonne élocution et être actif (bon RP), maîtriser le travail du gendarme, être charismatique et respecter le code de vie du gendarme, être disponible tous les jours et veiller au respect de la discipline, savoir mettre de l'animation au sein de la Prévôté.


Le Major est le second administratif du Prévôt, qui lui fait entièrement confiance, choisi pour sa parfaite connaissance de son métier.
Il est nommé par le Prévôt des maréchaux et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil.
Il est responsable des tâches attribuées par le Prévôt des maréchaux et aura donc accès à l'État Major de la Prévôté.
Il permet de « soulager » le Prévôt des maréchaux, afin que celui-ci puisse se consacrer aux obligations qui lui sont officieusement attribuée.
En aucun cas, il ne se substituera au poste du Prévôt des maréchaux car il remplace l'officier durant ses absences de la prévôté et gère les questions courantes qu'on lui pose.
Il est responsable de la formation des Aspirants-Gendarmes et peut se faire aider par un ou plusieurs Adjudants s'il le souhaite.
Il est le responsable de la brigade mobile, ainsi il veillera sur les membres de cette brigade et en fera partie.

Alinéa 2 Les Officiers

Les Adjudants sont les responsables de brigades, au nombre d'un par brigade.

Ils sont nommés par le Prévôt des maréchaux. Ils font partie de l'État Major de la Prévôté et ont donc le devoir d'y être présent quotidiennement.
Ils gèrent tout ce qui se passe au sein de leur village et donnent les consignes, transmettent les informations et les ordres de leurs supérieurs.
Ils doivent s'assurer que le suivi journalier est fait tous les jours.
En cas de questionnement ou problème quelconque, il s’adressera soit au Major, soit au Prévôt.
Entrent dans leurs fonctions :

• l’élaboration du planning de défense de leur village.
  
• la vérification et le suivi des dossiers créés et des casiers, dont l'archivage des dossiers clos.
  
• le transfert des dossiers pour une demande de procès sur le bureau du procureur
  
• l'intégration des nouveaux gendarmes.

De part son grade, il se doit d'être présent tous les jours...

Alinéa 3 Les Sous-Officiers

Le Brigadier est l'adjoint de l'adjudant, au nombre d'un par brigade. Il est nommé par le Prévôt des maréchaux.
Ils remplacent l'adjudant lors de ces absences (ou quand il n'y a pas d'adjudant).
Durant les remplacements, il assure la vérification du travail des gendarmes, tout en continuant à assurer le travail de surveillance du village qui lui est échu.
Par contre, il lui est interdit de s'occuper des demandes de procès lors de ces remplacements, ceci incombe alors au Major.
Il sera aussi le responsable du recrutement, il devra essayer de faire en sorte que sa brigade soit au complet. Plusieurs façons seront mis à sa disposition pour l'y aider.
Son rôle ainsi, est surtout de favoriser l'entente dans la brigade et d'épauler au mieux les Aspirants-Gendarmes prenant fonction et de les épauler lors de leurs stages.

Alinéa 4 Les Hommes de Rang

Le Gendarme obtient son grade à la fin des formations et du stage d'immersion.
Ils sont chargés de recevoir les plaintes et de surveiller leurs villages. Pour chaque affaire ils montent les dossiers liés aux casiers judiciaires.
Ils doivent assurer le suivi des dossiers jusqu'à leur finalité ou leurs transferts sur le bureau du procureur ainsi que de mettre à jour le casier lorsque l’adjudant aura clos le dossier ou mis le verdict du procès éventuel. En plus de tout cela, il fera une tournante de défense de son village.
En cas de questionnement, il s’adressera directement à son Adjudant qui transmettra à ses supérieurs si nécessaire.

Alinéa 5 Les Recrues

Les Aspirants-gendarme, sont acceptés après avoir eu l'accord favorable du Prévôt des maréchaux quant à leur candidature.
Ils doivent dès leur intégration, suivre un stage d'immersion qui leur permettra de s'intégrer dans leurs brigades tout en suivant en même temps leurs formations.

Alinéa 6
Des fonctions secondaires peuvent être créées au sein de la Prévôté pour améliorer la vie de celle-ci. Elles sont destinées aux grades de gendarme, brigadier et adjudant et gérées par le Maréchal. Une seule fonction secondaire peut être accordé à une personne et ce par un appel aux candidatures où seul le Prévôt est décisionnaire dans l'octroi de la fonction secondaire.

Article 3 L'État-Major de la Maréchaussée (EMM)
L'État Major de la Maréchaussée est composé des Officiers Supérieurs (Prévôt, Maréchal, Major) et des Officiers (Adjudants qui peuvent être remplacés par leurs Brigadiers en cas d'absence ou s'il n'y a pas d'adjudant dans un brigade). Il a pour but d'assister le Prévôt dans divers débat, prises de décisions ou autres sujets, cependant, le Prévôt reste le seul décisionnaire final.

Article 4 Le recrutement
Alinéa 1
Seuls les habitants de Franche Comté ont la possibilité de s'engager dans la Prévôté. Avoir été coupable dans un procès peut porter préjudice à la candidature. Seul le Prévôt pourra juger de la gravité des faits relatés dans le casier.

Alinéa 2
Une enquête sera ouverte par le Prévôt pour rassembler les éventuelles informations qui pourraient porter préjudice à la candidature.

Alinéa 3
Le postulant devra résider depuis au moins un mois en Franche-Comté et être paysan.

Alinéa 4
La demande se fera au secrétariat de la Prévôté et sera analysée par le Prévôt des maréchaux, qui reste seul maître en matière de décision.

Article 5 La formation et stage
Alinéa 1
Tout aspirant-gendarme se doit de suivre une formation, dispensée par Le Major (qui peut se faire aider par un ou plusieurs Adjudants avec l'accord du Prévôt).

Alinéa 2
La formation doit être suivie dans un temps maximum de 3 semaines, ceci grâce à la tactique du gendarme.

Alinéa 3
La formation sera suivie dans ces locaux

Alinéa 4
Si au bout du temps donné, ils n'ont pas fini la formation, ils se voient refuser l'accès à la profession.
Une seule chance est redonnée après une demande privée envoyée au Prévôt des maréchaux avec leurs motivations et une explication sur leur échec. Le Prévôt des maréchaux, concertera l'instructeur pour donner sa réponse quant à la demande.

Alinéa 5
Tout aspirant-gendarme devra effectuer un stage d'immersion dès son entrée dans la Prévôté, tout en étant aidé par le brigadier (ou une autre personne de la brigade s'il n'est pas le seul aspirant-gendarme ou s'il n'y a pas de brigadier).

Article 6 Les procédures
Alinéa 1
La plainte se fera au bureau d'accueil du Quartier Général de la Prévôté, dans le dépôt des plaintes du village concerné.
La plainte peut se faire éventuellement dans le bureau de la gendarmerie sur la halle du village concerné. La plainte peut aussi être envoyée via une missive (IG) à un membre de la brigade du village concerné ce qui signifie que les plaintes via mp ou mésange ne sont pas recevables (le gendarme orientera vers le dépôt de plainte s'il en reçoit une par mp ou mésange).

Alinéa 2
Toute plainte devra être introduite dans les 3 jours après les évènements litigieux sinon la Prévôté est en droit de refuser la plainte.

Alinéa 3
Les dépôts de plainte n'ont que pour but d'y déposer une plainte. Tout manquement à cela, comme des règlements de compte, des commentaires gratuits pourront être l'objet de poursuites par la Prévôté comme étant un trouble à l'ordre public.

Alinéa 4
Une plainte ne peut être refusée par un gendarme. Seul le Prévôt peut en refuser une.
Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le procureur qui sera le seul à pouvoir trancher sur la recevabilité de la plainte ou non. Aucun recours ne pourra "casser" la décision du procureur.

Alinéa 5
La recevabilité d'une plainte entraîne la procédure d'ouverture d'un dossier et d'un casier. Cette dite procédure est réglementé par le cours'de la plainte à l'archivage' du guide de la tactique du gendarme.

Alinéa 6
Chaque dossier sera l'objet de la possibilité de régler le litige par un accord à l'amiable. Si celui-ci est un échec (refus, pas de réponse du contrevenant), une demande de procès sera déposé dans la salle des instructions de la Chambre de la Cour de Justice où le Procureur décidera ou non de l'ouverture d'un procès.

Alinéa 7
Chaque procédure administrative pour être parallèlement vécue par les différentes personnes concernées (procédure RP). Pour cela, la demande doit être adressée au Maréchal qui s'occupera de gérer cela.

Article 7 Les devoirs et droits
Alinéa 1
Tous les devoirs et droits sont détaillés dans le guide du gendarme

Alinéa 2
Chaque membre de la Prévôté s’engage à respecter les ordres de sa hiérarchie. Mais il peut faire part de ses remarques et questions aux Officiers Supérieurs, plus principalement le Maréchal sans craindre d’être déconsidéré.

Alinéa 3
Chaque membre de la Prévôté se doit de porter l'uniforme. L'uniforme est cousu par un des couturier de la Prévôté, il sera attribué dès l'entrée dans la Prévôté. Des rectification à l'uniforme sera bien sûr apportées si changement il y a à la situation du gendarme (promotion, changement de fonction secondaire, ...)

Alinéa 4
Les membres de la Prévôté, peuvent demander auprès du Prévôt d’être temporairement relevés de leur fonction pour raison de santé, familiale ou professionnelle. Toute absence de plus de 3 jours non informée pourra être sanctionnée.

Alinéa 5
Tout membre de la Prévôté peut démissionner par simple information au Prévôt. Dans le cadre de la démission d’un adjudant, ce dernier doit en informer une semaine au préalable afin que les dispositions nécessaires à son remplacement puissent être prises.

Alinéa 6
Toute retraite de durée indéfinie doit être précédée du retour du mandat à la mairie sous peine de poursuite lancée par la mairie avec l'accord du Prévôt et du renvoi de la Prévôté.

Article 8 Les sanctions
Alinéa 1
Pour tout manquement à un ordre, des sanctions peuvent être prises et sont laissées au jugement du Prévôt ou Maréchal, en cas d’absence.

Alinéa 2
Les peines infligées peuvent être de plusieurs types selon la gravité des faits :
Gnouf (chez Roger), dégradation, corvées diverses et exclusion de la Prévôté.

Alinéa 3
Concernant l’exclusion, la cour martiale militaire pourra être demandée par le membre sanctionné, qui aura donc la possibilité de se défendre.

Article 9 Les salaires
Alinéa 1
Le salaire d'un jour de défense via le poste de chef de maréchaux est de vingt écus. Celui-ci peut être remplacé par 4 points de solde (PS) en cas de problème de la bourse octroyé au Prévôt pour les groupes de maréchaux.

Alinéa 2
Chaque fin de mois, le Prévôt décidera si la nécessité d'une commande doit être passée selon le nombre de PS qu'il y a au total de toutes les brigades.

Alinéa 3
Les membres qui n'auront pas signalé leur commande auprès du Prévôt quand celui-ci passera la commande au bailli, verront leur total de PS effacé.

Alinéa 4
Une semaine est laissée aux gendarmes pour faire les transactions nécessaires pour récupérer leur commande sauf s'il y a un accord avec le Prévôt quant à un retard (le bailli devra être prévenu par le Prévôt). Sinon le mandat sera rendu si la personne qui est possession n'est pas la personne concernée et au cas où le possesseur est la personne concernée, le mandat lui sera réclamé et une sanction pourra lui être infligé.

Voila le texte sans le rouge des corrections de fautes d'ortho et grammaire, et avec les changements d'Artis sur certains alinéa

Je viens de remarquer qu'il manque quelque chose...

En faite, il n'y a rien qui stipule qu'il est du devoir de la Prévoté de référer le nom du Greffier pour qu'un avocat puisse être assigné à un contrevenant en Procès. (Cette tâche devrait être celle de la personne qui dépose la demande de Procès)

C'est le batonnier qui gère les avocats, pas le greffier

Oups, sa a changé depuis...

Mais c'est de la responsabilité de la Prévoté de les mettre en contactes?

C'est le gendarme lorsqu'il instruit le dossier.

En temps régulier, il est vrai que le Gendarme envoie le nom du greffier (Présentement, c'est encore le nom du greffier qui est donné, déjà une erreur)... Cependant, rien n'en est mentionné dans la charte. Je suis d'avis de rajouter une close.
.

Citation :

Article 6 Les procédures
Alinéa 6
Chaque dossier sera l'objet de la possibilité de régler le litige par un accord à l'amiable. Si celui-ci est un échec (refus, pas de réponse du contrevenant), une demande de procès sera déposé dans la salle des instructions de la Chambre de la Cour de Justice où le Procureur décidera ou non de l'ouverture d'un procès. La demande de Procès étant le dernier recourt de la Prévoté, celle-ci doit avoir référée au dit 'Contrevenant', le nom du Bâtonnier de Justice pour qu'un Avocat lui soit assigné si il le désire.

Ce sujet est en débat en agora, vous devez donc verrouiller le sujet, et vous rendre en agora pour le débattre.

Sujet aux urnes...

Il peut pas y être on le débat en agora

pardon. Je suis là mais je vous laisse travailler sur ce que vous connaissez, juste là c'était drôle.

Au pire je m'en fou pas moi qui passe pour une cruche pour une fois