[AC]escroquerie Totott viande et pain

Totott s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant a la mairie un pain a 12.30 alors que le prix maximun est de 6.50 et un morceau de viande a 19 prix maximun 18.50 prix ces prix maximun sont fixés pas la mairie de luxeuil

Gains : 5.80 pour le pain
1.50 pour la viande
Preuves :




Fiche du contrevenant :
Totott

Citation :

Né(e) le 20 Novembre 2008
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil

Niveau : 0
Points de réputation : 12
Argent : 52
Dernière connexion le 15 Décembre 2008 à 20h13

Courrier au contrevenant :

Citation :

Messire,

Vous avez vendu a la mairie des marchandises hors grille de prix :
le 10/12 : 1 pain a 12.30 prix maximun 6.50
le 9/12 1 viande a 19 prix maximun 18.50

Grilles de prix voir ce lien:
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous demanderai de me contacter le plus tot possible afin d'effectuer le rachat de ces marcahndise, si dans 2 jours je suis sans nouvelle de vous, vous serez mis en procès.
Vous pourrez vous faire defendre par un avocat de votre choix.
Bien a vous,

Mephisto 30 brigadier de gendarmerie mobile

Casier

Reponse du contrevenant :

Citation :

Expéditeur : Totott
Date d'envoi : 2008-12-16 21:47:04

Bonjour,

Que dois-je faire?

Ma reponse

Citation :

Je vais remettre les marchandises dans la journée sur le marché a vous de les acheter ainsi l'incident sera clos

Bien a vous
Mephisto30 brigadier de gendarmerie

affaire classée pour arrangement à l'amiable

casier à mettre à jour