Bobyzz
Ex Franc-Comte
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 | | Sujet: Champagne Mer 10 Déc 2008 - 22:46 | |
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- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA CHAMPAGNE ET DE LA FRANCHE COMTE
Dans leur grande sagesse, les hautes autorités comtales de Franche-Comté, sa grandeur Bobyzz de Sparte, ainsi que les hautes autorités ducales de Champagne, sa grasce, la Duchesse Maltea di Favara,
Forts de notre volonté d'approfondir nos relations diplomatiques, et conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs, ont décidé de sceller par ce traité leurs statuts, afin que ceux-ci perdurent pour les générations présentes et à venir.
Article 1 : De l'immunité diplomatique
Même si la souveraineté du territoire ne peut être reconnue sur les ambassades, l'immunité diplomatique est accordée aux représentants du Duché et du Comté signataires.
L'ambassadeur du duché de Champagne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Champagne.
Cette immunité diplomatique empêche tout jugement sur le territoire souverain de chaque duché respectif.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.
Article 2 : De la libre circulation
Le duché de Champagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Champagne.
Article 2 bis : De la loi martiale
En cas de loi martiale déclaré sur le sol franc-comtois, l'ambassadeur champenois devra obligatoire fournir aux autorités compétentes (le chancellier franc-comtois ou son représentant) l'itinéraire suivit lors de sa mission diplomatique en Franche-Comté.
En cas de loi martiale déclaré sur le sol champenois, l'ambassadeur franc-comtois devra obligatoire fournir aux autorités compétentes (le chambellan champenois ou son représentant) l'itinéraire suivit lors de sa mission diplomatique en Champagne.
Article 3 : De la protection et de l'assistance aux diplomates étrangers
Le duché de Champagne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Champagne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 4 : De la levée de l'immunité diplomatique
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Champagne en Franche-Comté , le Conseil du duché de Champagne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises. Dans ce cas ci, la notion de faute grave et avérée reste l'apanage du Duché de Champagne.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché de Champagne, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Champagne, sur les terres Champagne. Dans ce cas ci, la notion de faute grave et avérée reste l'apanage de la Franche-Comté.
La faute grave est avérée dès transgression des textes légaux du duché/comté (y compris les chartes des diplomates)
Article 5 : Du renvoi des diplomates
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Champagne en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Champagne rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Champagne commettrait une faute grave, le Duché de Champagne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché à Champagne.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
Article 6 : De la rupture des relations diplomatiques
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Champagne peut exiger la fermeture de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Champagne.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger la fermeture de l'ambassade Champagne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .
Article 7 : De la valeur du présent traité
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Fait à Dole, le 28 novembre 1456
Pour la Franche-Comté :
Bobyzz de Sparte, Franc-Comte
Debenja von Riddermark, Chancelier
Pour la Champagne :
Maltea di Favara, Duchesse de Champagne
Delvine d'Appérault, Chambellan de Champagne
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