[SS] [TALP]arcas

Sieur arcas s'est rendu coupable de TALP en se présentant aux élections municipales en étant encore mineure et ne pouvant donc pas assurer ce rôle important aux yeux de la loi .

Citation :

Constitution de la Franche-Comté ; Chapitre 5 ; Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

preuve :



lettre envoyée :

Citation :

Bonjour

Vous venez de vous présenter aux élections municipales sans respecter la loi en vigueur .

Constitution de la Franche-Comté ; Chapitre 5 ; Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Vous êtes encore trop jeune pour pouvoir vous présenter .
Vous devez donc noter dans votre annonce que vous retirez votre candidature et qu'il ne faut pas voter pour vous .

Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour TALP où vous risquez une peine de prison . Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffier de justice , Occorax )

Adjudant Monifred , gendarmerie de Pontarlier

fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 26 Novembre 2008
Arcas fête son anniversaire le 11 Janvier.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier
Niveau : 1
Points de réputation : 5
Argent : 19
Arcas élève des cochons.
Dernière connexion le 01 Décembre 2008 à 21h23

casier

réponse du contrevenant :

Citation :

Expéditeur : Arcas
Date d'envoi : 2008-12-02 08:52:41
Bonjour,

Comme promis, j'ai changé mon annonce. Désolé du dérangement occasionné.

Arcas.

affaire classée sans suite pour arrangement à l'amiable