Esr123

Esr123

Récapitulatif

Citation :

1. Résumé des affaires en cours

- néant

2. Résumé des affaires pour les récidivistes

- TALP (groupe armé non autorisé), le 28 novembre 1456 à Dole : classé sans suites

3. Résumé des procès à verdict coupable

- néant

Affaire 1

Flagrant délit de troubles à l'ordre public par la formation d'un groupe armé non autorisé, constaté le 28/11/1456 par le gendarme Charlotte à Dole.

Verdict : classé sans suites pour dissolution du groupe armé

Dossier de l'affaire