patrickovix Bavard
Nombre de messages : 1240 Localisation : Nord Isère (38) - Vesoul Date d'inscription : 06/04/2008
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| Sujet: [AC] Escroquerie - Minimurcia (miche de pain) Lun 3 Nov 2008 - 13:01 | |
| Minimurcia s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie une miche de pain à 6.60 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (6.50 écus). Gain perçu : 0.10 écusPreuve :Fiche du contrevenant : Minimurcia - Citation :
- Né(e) le 04 Avril 2008
Minimurcia fête son anniversaire le 02 Janvier. Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Luxeuil Niveau : 2 Points de réputation : 40 Argent : 33 Minimurcia est boulanger. Minimurcia élève des cochons. Dernière connexion le 03 Novembre 2008 à 10h32
Missive adressée au contrevenant : - Citation :
- Bonjour ,
La gendarmerie a constatée une infraction de votre part: Vous avez vendu à la gendarmerie une miche de pain pour 6.60 écus ; donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil( 6.50 écus ).Si vous en avez d'autre au dessus du prix normal, je vous demanderais de les retirer au plus vite.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Vous devrez bien sûr racheter à la gendarmerie cette miche de pain ou un autre objet au prix normal fixé par la mairie majoré du montant de l'infraction ( 0.10 écus). Pour ce faire, je vous demande de me contacter pour effectuer la transaction.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez le greffier Occorax).
Salutations,
Brigadier Patrickovix gendarme , Luxeuil Casier
Dernière édition par patrickovix le Ven 7 Nov 2008 - 23:47, édité 2 fois | |
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patrickovix Bavard
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie - Minimurcia (miche de pain) Mar 4 Nov 2008 - 20:38 | |
| Réponse de la contrevenante: - Citation :
- Expéditeur : Minimurcia
Date d'envoi : 2008-11-04 19:46:37 comment on fait pour les retirer?? Réponse à la contrevenante: - Citation :
- Bonsoir,
pour retirer vos marchandises, aller dans marché puis dans l'onglet vos ordres d'achats et de vente, puis retiré toutes les miches à plus de 6.50 écus.
Pour ma part je remet de suite 2 miches de pains que je vous ai achetés, 2 à 6.60 écus.
Veuillez les racheter, puis enlever les autres supérieures à 6.50 écus.
Salutations,
Brigadier Patrickovix, gendarme de Luxeuil | |
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patrickovix Bavard
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie - Minimurcia (miche de pain) Mer 5 Nov 2008 - 11:05 | |
| Régularisation de la contrevenante: Affaire classée | |
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Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie - Minimurcia (miche de pain) Mer 5 Nov 2008 - 15:42 | |
| affaire classée pour remboursement par le contrevenant casier à mettre à jour | |
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie - Minimurcia (miche de pain) | |
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