Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: [AC] escroquerie (manche): Violeurdefillles Lun 6 Oct 2008 - 16:52 | |
| Ce jour, de contrôle sur le marché de Poligny, constatons un flagrant délit d'escroquerie commis par le Sieur Violeurdefillles pour la vente d'un manche à 15,95 écus , alors que le prix maximum autorisé par la mairie est de 9,65 écus. Montant du gain: 6,30 écusPreuves:Fiche du contrevenant: Violeurdefillles - Citation :
Né(e) le 23 Septembre 2008 Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Poligny Violeurdefillles est MORT. Niveau : 0 Points de réputation : 3 Argent : 102 Dernière connexion le 05 Octobre 2008 à 00h46
Missive au contrevenant: - Citation :
- Sieur Violeurdefillles,
Vous avez été pris en en flagrant délit d'escroquerie. En effet, vous avez vendu à la Gendarmerie un manche à 15,95 écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 9,65 écus le manche. La mairie de Poligny a fixé une grille des prix, vous pouvez la consulter ici : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous invite à me contacter au plus vite afin de convenir du rachat de ce manche que vous m'avez vendu au prix de 16.95 écus. Faute d'arrangement à l'amiable nous transmettrons le présent dossier à la Justice du Comté
Adjudant-Chef Jerome du Val d'Haine, Brigade de Poligny. Casier: casier du contrevenant
Dernière édition par Jerome II le Mar 14 Oct 2008 - 17:42, édité 2 fois | |
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Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: [AC] escroquerie (manche): Violeurdefillles Ven 10 Oct 2008 - 18:09 | |
| - Citation :
- Violeurdefillles est MORT.
Dernière connexion le 08 Octobre 2008 à 22h26 | |
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Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: [AC] escroquerie (manche): Violeurdefillles Mar 14 Oct 2008 - 17:41 | |
| affaire classée pour remboursement par le contrevenant | |
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| Sujet: Re: [AC] escroquerie (manche): Violeurdefillles | |
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