[Clos] Valaraukar - Cumul de mandats

Ville de Dôle

Les faits: plainte du sieur Max à l'encontre du sieur Valaraukar pour non respect de la législation relative au non cumul des mandats. (l'article 6 du chapitre 3 de la Constitution de FC )

Préjudice : néant

Dossier plainte du sieur Max

Concernant cette affaire, je la sens très mal pour plusieurs raisons :

1. Ca ressemble trop a du règlement de compte
2. Messire _Max a lui-même enfreint la loi mais n'a pas eu de procès. Pourquoi messire Valaraukar aurait un procès et pas lui ?
3. Le vote pour le non cumul de messire Valaraukar n'est pas terminé.

Avant de poursuivre, je demande d'attendre la fin des votes. Si le vote est négatif, je demande de clôturer la demande comme on l'a fait pour _Max. Sinon, vous pourrez poursuivre la procédure en y mettant _Max pour ma part.

Si on veut être juste, soyons juste pour les deux.

1) Il est dans son droit de demander un procès règlement de compte ou pas!

2) La Franc-Comtesse lui avait donnait un délai qu'il à mis fin le 2 Septembre.

3) J'attendrais la fin du vote mais il reste que c'est un cumul quand même et que à chaque fois Vala n'a eu de pitié pour personne pour la loi

4) Jusqu'à preuve du contraire je suis la seule a décider si j'ouvre ou pas un procès

5) Il ne faut pas oublier qu'on doit être impartial pour tout le monde même si on apprécie les personnes la loi et la loi

L'impartialité est bonne pour ceux qui le veulent bien je trouve... C'est une iniquité d'accepter cela pour Vala et ne rien faire pour _Max...

Soit c'est vous le procureur.

Finalement procès ? ou j'archive cette demande ?

Demande à madame "je veux être juste"

A la demande de la procureur, j'archive..