Constitution : LIVRE 2 Le pouvoir législatif (proposé par Eldorach et débattu)

Première version de la Commission

Livre 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois


Chapitre 1 : Définition


Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté. Les représentants du peuple y débattent et votent les lois qui gouvernent l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.



Chapitre 2 Domaine de la loi

Article 2

Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoise. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 5

Alinéa 2
La décision parlementaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Les décisions parlementaires sont adopté selon une procédure spéciale décrite au chapitre 6

Chapitre 3 : Composition

Article 3

Le Parlement est composé :

-des 12 conseillers élus pour 2 mois, représentant les intérêts de l'ensemble du peuple

-des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxueil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois, représentants les intérêts des villes et de leur population

-du ou des représentants de l'Eglise Aristotelicienne nommés par le Vatican, conformément au Concordat Artistotelicien signé avec la Franche-Comté en vigueur, représentant le peuple d'Aristote, Dieu des Franc-Comtois.



Chapitre 4 Des commissions


Article 4

Le Parlement de Franche Comté est organisé en commissions permanentes, qui rassemblent pour un domaine de compétences, les conseillers exécutifs compétents, les maires selon leur choix, et, si le Comte le juge nécessaire, des spécialistes dans le domaine.

Il y a 5 commissions permanentes :

-Commission des Armées
-Commission de l'Economie et des Finances
-Commission des Affaires étrangères
-Commission de la Justice
-Commission de l'Administration

Article 5 Composition des commissions

-Commission des Armées

Capitaine
Prévôt
Connétable
Un maire
Un spécialiste

-Commission de l'Economie et des Finances

CaC
Bailli
CAM
un maire
Un spécialiste

-Commission des Affaires étrangères

Chancellier
Comte
Capitaine
Un maire
Un spécialiste

-Commission de la Justice

Procureur
Juge
Un Maire
Prévot
Un sépcialiste

-Commission de l'Administration

Porte Parole
Comte
Un maire
Un spécialiste

Article 10

Les Commissions sont chargées d'élaborer les textes de lois à la discussion en séance publique et pleinière.

Article 6

Le Parlement peut confier à la commission compétente une enquête particulière ou le traitement d'un dossier sensible.

Article 7

Un Parlementaire ne peut appartenir à plus de 3 commissions.


Chapitre 5 Procédure de vote des lois

Article 8 Proposition de loi

Alinéa 1
Le Comte, les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant la Commission compétente une proposition de loi.

Alinéa 2
Une proposition est recevable à condition d'être déposée sous la forme d'un texte juridique, organisé en chapitre et en articles.

Article 14 Discussion sur le texte

Alinéa 1
Au sein de la Commission, le texte est discuté et amendé autant que de besoin.

Alinéa 2
Lorsque les débats au sein de la commission sont épuisés, cette dernière choisit un rapporteur qui présentera le sujet devant le Parlement réunit en séance pleinière.

Article 9 Le Débat

Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé par la Commission, un débat a lieu en séance pleinière et publique, sauf si il porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté, auquel cas il est débattu à huis clos.

Alinéa 2
Le débat dure une semaine, avec la possibilité pour le Comte de demander soit d'interrompre le débat en urgence, soit de le prolonger au-delà de la première semaine pour une durée de 7 jours au plus.

Alinéa 3
A l'issue du débat, le texte est renvoyé devant la Commission compétente

Article 10 Le vote

Alinéa 1
La Commission intègre les modifications réclamées en débat public et présente le texte final au Parlement qui est invité à voter

Alinéa 2
Le Parlement vote à main levée.

Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence ou le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.

Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, le Comte a une voix décisive.

Article 17

Le Comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus


Chapitre 6 Procédures exceptionnelles

Article 11 Décisions parlementaires

Alinéa 1
Après avoir consulté ses conseillers et les maires concernés, le Comte peut proposer une décision parlementaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun d'une loi qui a une portée générale.

Alinéa 2
Les parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc Comte
Si à l'issu de ce délai, il n'y a pas une majorité de non, alors la décision parlementaire est appliquée et son effet est immédiat.

Article 12 L'état urgence

Alinéa 1
Lorsque l'intégrité du territoire et des institutions franc-comtoises sont menacées, le Franc-Comte a le pouvoir de demander l'état d'urgence

Alinéa 2
La demande de proclamation de l'état d'urgence doit comporter les éléments suivants :
-pour chaque conseiller responsable, les objectifs à accomplir
-pour les parlementaires désignés, la mission à accomplir

Alinéa 3
Un vote est alors initié au Parlement. L'état d'urgence est proclamé si 2/3 du parlement répond favorablement à la demande

Alinéa 4
En état d'urgence, aucune loi n'est adoptée. Sous les ordres du Franc Comte, les conseillers responsables et les parlementaires désignés ont carte blanche pour accomplir les missions et les objectifs qui leur ont été fixés

Alinéa 5
En état d'urgence, chaque conseiller et chaque parlementaire fait un rapport quotidien au Parlement


Chapitre 7 Publicité des textes et des débats

Article 13

Alinéa1
Pour être exécutoire, une loi ou une décision parlementaire doivent être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté et intégrées dans le corpus législatif.

asherpysme http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171

Alinéa2
Le franc Comte veille à ce que la Constitution et le Codex soient modifiés en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte.


Article 14

Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement et en préciser la portée et l'utilité

Article 15

Les séances parlementaires sont publiques à l'exception des sujets qui touchent à la sécurité de la Franche Comté ou en cas de demande de la Commission compétente dans le domaine ou du Comte.

Article 16

Il est de la responsabilité des parlementaires de publier les sujets réclamant le secret dans les salles prévues à cet effet. Les autres sujets seront publiés en salle publique.

Chapitre 8 Le forum du peuple (ancienne cour des débats publics)

Article 17

Alinéa 1
Le porte parole du Parlement anime la Cour des débat public, lieu d'expression ouvert à tout intéressé résidant en Franche Comté.

Alinéa 2
Il veille au bon déroulement des débats, il synthétise les idées qui y sont exprimées, note les doléances, et les rapporte fidèlement devant le Parlement.

Chapitre 9: Droits et devoirs des Parlementaires

Article 18

En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.

Article 19

Un parlementaire devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours se doit de désigner un Parlementaire mandataire qui le représentera durant un vote (affichage et validation par le comte)
Le parlementaire mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un parlementaire ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun parlementaire ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le parlementaire absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés.

Article 20

Tout parlementaire qui ne remplit pas, sans raisons valable, sa charge avec assiduité et sérieux pourra être démis de ses fonctions sans préavis par le Comte et immédiatement remplacé.
Tout parlementaire qui par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison.

Article 21 Non cumul des mandats

Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus parmi la liste des offices publics suivants :

- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire).

Article 22

Alinéa 1
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tôt. La période de cumul ne pourra excéder 7 jours.

Alinéa 2
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.

Je propose de travailler article par article pour finaliser le livre 2

Citation :

Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté. Les représentants du peuple y débattent et votent les lois qui gouvernent l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Tout en n'étant pas une pro du législatif, cet article me semble quand même correct à moins qu'il faille rajouter des choses.

Oui c'est pour cela que je n'y ai pas apporté de modification. Je n'ai rien à redire non plus sur cet article 1.

Sauf que au lieu de "les représentants du peuple" je mettrais bien "les membres du parlement" ou "les parlementaires" car le représentant de l'eglise aristotélicienne peut il être présenté comme un représentant du peuple ?

Oui c'est vrai que c'est sujet à discussion.

Je pense perso qu'il faudrait mettre les membres tout court car le réprésentant de l'Eglise à un rôle consultatif et peut donc donner son avis s'il le veut.

Enfin c'est comme ça que je le vois.

Les membres du Parlement c'est mieux car il faudra surement faire un distinguo entre le représentant de l'Eglise et les futurs élus.

Nouvelle version de l'article 1 :

Citation :

Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté. Les membres du parlement débattent et votent les lois qui gouvernent l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

J'ai supprimé également le "y" juste avant débattent. Vos avis ?

J'aime pas le rajout que tu as fait, ça fait pas très joli comme construction.
C'est répétitif et pas nécessaire selon moi.

Citation :

Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté. Les membres du parlement débattent et votent les lois qui gouvernent l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Ca ce serait ma version mais bon c'est comme vous voulez.

Ce n'est pas très répétitif et il est toujours important en juridique que cela soit bien clair et précis. Les membres pourraient être interprétés par des esprits retors comme des membres de n'importe quelle institution si ce n'est pas précisé.

Je préfère la solution de Kibo, elle est plus claire à mon sens

Autre proposition :

Citation :

Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Oui ça me plaît encore mieux

Pareil pour moi ^^ désolé si c'est pas trop constructif je ferais miex la prochaine fois

Citation :

Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoise. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 5
Alinéa 2
La décision parlementaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Les décisions parlementaires sont adoptées selon une procédure spéciale décrite au chapitre 6

Je remets l'article 1 finalisé pour obtenir l'ensemble au fur et à mesure et donc là le travail est sur l'article 2 et ses alinéas 1 et 2

Pour ma part concernant cet article, je ne vois pas pourquoi on le changerait. C'est un article de portée générale.

peut être changé décision parlementaire en décision parlementaire d'urgence pour marquer le coup ^^

Heu pas forcément, une décision parlementaire est un choix politique comme par exemple la création ou la modification d'une loi qui est adoptée par votes ou même juste une demande de dérogation qui est acceptée ou non par décision parlementaire sous forme de votes...etc...

Citation :

Article 11 Décisions parlementaires

Alinéa 1
Après avoir consulté ses conseillers et les maires concernés, le Comte peut proposer une décision parlementaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun d'une loi qui a une portée générale.

Alinéa 2
Les parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc Comte
Si à l'issu de ce délai, il n'y a pas une majorité de non, alors la décision parlementaire est appliquée et son effet est immédiat.

J'ai été voir les références et c'est bien une décision urgente ^^

Oui là ya une grosse correction à faire en effet... désolée j'avais pas regardé plus bas. Evidemment que ça colle pas à décisions parlementaires, il faut rajouter urgentes. (ou on emploie aussi le mot extraordinaire en juridique, on parle de décisions extraordinaires).

Je propose :

Citation :

Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoise. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 5
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre 6

Il faudra modifier au niveau de l'article 11

Je suis d'accord maintenant ^^

Ca me paraît très bien aussi

Désolée de ne pas être venue plus tôt ^^

Citation :

Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoise. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 5
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre

Chapitre 3 : Composition
Article 3
Le Parlement est composé :

-des 12 conseillers élus pour 2 mois, représentant les intérêts de l'ensemble du peuple

-des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois, représentant les intérêts des villes et de leur population

-du ou des représentants de l'Eglise Aristotelicienne nommés par le Vatican, conformément au Concordat Artistotelicien signé avec la Franche-Comté en vigueur, représentant le peuple d'Aristote, Dieu des Franc-Comtois.

Travail à présent sur le chapitre 3. Des remarques ?

Moi ça me parait convenable...

Le Concordat Artistotelicien précise qu'il y a combien de représentants ?

Si il y en a qu'un seul, il est inutile de préciser : "ou des"

Je sais je chipote, mais bon :p

Non du tout, il faut chipoter.

Normalement il n'en faut que 1 et cette personne devrait prévenir de son absence comme tous les autres membres du parlement je trouve pour un remplacement si besoin est.

Les absences sont notées en article 11 dans les droits et devoirs des parlementaires.

Donc proposition pour le chapitre 3 :

Citation :

Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoise. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 5
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre

Chapitre 3 : Composition
Article 3
Le Parlement est composé :

-des 12 conseillers élus pour 2 mois, représentant les intérêts de l'ensemble du peuple

-des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois, représentant les intérêts des villes et de leur population

-du représentant de l'Eglise Aristotelicienne nommé par le Vatican, conformément au Concordat Artistotelicien signé avec la Franche-Comté en vigueur, représentant le peuple d'Aristote, Dieu des Franc-Comtois.

Je verrais mieux de modifier légèrement la dernière phrase sur le représentant de l'EA (pour éviter la répétition de représentant) :

Citation :

- Du membre de l'Eglise Aristotélicienne nommé par le Vatican conformément au Concordat Aristotélicien en vigueur, signé avec la Franche Comté, représentant les fidéles d'Aristote.

J'ai changé peuple par fidèles et est il nécessaire de noter à la suite Dieu des Franc Comtois ? Il est censé être le Dieu de tous les Aristotéliciens quelle que soit la province.

J'aime bien ta modification, elle est nette et précise selon moi.

Non c'est parfait comme ça ! change plus rien

Citation :

Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoise. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 5
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre

Chapitre 3 : Composition
Article 3
Le Parlement est composé :

-des 12 conseillers élus pour 2 mois, représentant les intérêts de l'ensemble du peuple

-des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,

- Du membre de l'Eglise Aristotélicienne nommé par le Vatican conformément au Concordat Aristotélicien en vigueur, signé avec la Franche Comté, représentant les fidéles d'Aristote.

Chapitre 4 Des commissions
Article 4
Le Parlement de Franche Comté est organisé en commissions permanentes, qui rassemblent pour un domaine de compétences, les conseillers exécutifs compétents, les maires selon leur choix, et, si le Comte le juge nécessaire, des spécialistes dans le domaine.

Il y a 5 commissions permanentes :
-Commission des Armées
-Commission de l'Economie et des Finances
-Commission des Affaires étrangères
-Commission de la Justice
-Commission de l'Administration

Article 5 Composition des commissions

-Commission des Armées
Capitaine
Prévôt
Connétable
Un maire
Un spécialiste

-Commission de l'Economie et des Finances
CaC
Bailli
CAM
un maire
Un spécialiste

-Commission des Affaires étrangères
Chancellier
Comte
Capitaine
Un maire
Un spécialiste

-Commission de la Justice
Procureur
Juge
Un Maire
Prévot
Un sépcialiste

-Commission de l'Administration
Porte Parole
Comte
Un maire
Un spécialiste

Article 10
Les Commissions sont chargées d'élaborer les textes de lois à la discussion en séance publique et pleinière.

Article 6
Le Parlement peut confier à la commission compétente une enquête particulière ou le traitement d'un dossier sensible.

Article 7
Un Parlementaire ne peut appartenir à plus de 3 commissions.

Travail sur le chapitre 4, les commissions.

Je propose personnellement, la suppression de ce chapitre dont je ne vois aucune utilité à part créer des commissions supplémentaires comme si les parlementaires n'avaient déjà pas suffisamment de salles où être présents. D'autre part, il est prévu que les textes de lois soient établis au Bureau du droit pour être transmis aux débats du Parlement.

La salle privée du Parlement est suffisante pour tous les sujets de discussions. Il existe déjà une commission de l'économie, est elle active ? Les parlementaires ont déjà besoin de suffisamment de temps pour leur poste plus les discussions en parlement privé et en séances publiques plus être présent si possible à l'Agora et au Bureau de la diplomatie.

Je pense qu'en cas d'enquête, le Bureau du Droit qui représente la connaissance du légilatif et autres, et doit être d'une totale neutralité, peut certainement l'effectuer à la demande du Parlement et si une personne concernée est membre du Bureau du Droit, elle sera exclue de l'enquête.

Il ne faut que la CCP et le bureau du droit, le reste on peut supprimer je pense.

L'éco on la discute au parlement, la diplo a son bureau dans la partie privée.

Pour l'article 3, on garde la composition telle qu'elle alors ? Pas de changement par rapport au débat que nous avons eu en début de mandat sur la séparation des pouvoirs ?

Pour l'article 4, je plussoie. Les commissions ne sont pas utiles. On garde la CPP, le Bureau du Droit, le Bureau de la Chancelerie et c'est tout je pense.

Pour les commissions d'enquête, il faut que ce soit une instance neutre. Par contre, de là à dire que c'est le rôle du bureau du droit. Je ne pense pas que cela soi t dans ses attributions.

Pareil d'accord avec vous

Après relecture des statuts, je confirme les enquêtes ne sont pas de nos attributions

Ce que l'on peut proposer c'est une commission mixte par contre qui regrouperait un représentant des maires, un représentant du conseil, et les membres de ce dit Bureau ?

Pour le chapitre 3, il est possible de proposer une version 2 avec une composition issue de la discussion sur la séparation des pouvoirs.

Je propose qu'on termine les chapitres et qu'on revienne ensuite sur la composition du parlement en établissant une autre version qui sera proposée aux débats du Parlement à la suite.

Pour une enquête, je propose d'en parler dans les procédures exceptionnelles avec la création d'une commission à cet effet.

Donc je supprime les commissions du chapitre 4 et les remplace par la procédure des votes :

Citation :

Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoise. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 5
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre

Chapitre 3 : Composition
Article 3
Le Parlement est composé :

-des 12 conseillers élus pour 2 mois, représentant les intérêts de l'ensemble du peuple

-des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,

- Du membre de l'Eglise Aristotélicienne nommé par le Vatican conformément au Concordat Aristotélicien en vigueur, signé avec la Franche Comté, représentant les fidéles d'Aristote.

Chapitre 4 Procédure de vote des lois
Article 4 Proposition de loi
Alinéa 1
Le Comte, les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant la Commission compétente Le Parlement une proposition de loi.

Alinéa 2
Une proposition est recevable à condition d'être déposée sous la forme d'un texte juridique, organisé en chapitre et en articles. Je pense qu'une personne peut demander une loi concernant un sujet sans avoir à en établir la forme juridique. Le Bureau du droit a la capacité de mettre en forme un texte sur n'importe quel sujet.

Article 5 Discussion sur le texte
Alinéa 1
Au sein de la Commission, le texte est discuté et amendé autant que de besoin. Le Parlement demande au Bureau du Droit une élaboration d'un texte juridique concernant la proposition de loi.

Alinéa 2
Lorsque les débats au sein de la commission sont épuisés, cette dernière choisit un rapporteur qui présentera le sujet devant le Parlement réunit en séance pleinière. Lorsque le Bureau du Droit a achevé la mise en forme de la proposition de loi demandée par le Parlement, le Président du Bureau ou le secrétaire transmet le texte au Parlement.

Article 6 Le Débat
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé par la Commission le Bureau du Droit, un débat a lieu en séance pleinière et publique, sauf si il porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté, auquel cas il est débattu à huis clos.

Alinéa 2
Le débat dure une semaine, avec la possibilité pour le Franc Comte de demander soit d'interrompre le débat en urgence, soit de le prolonger au-delà de la première semaine pour une durée de 7 jours au plus.

Alinéa 3
A l'issue du débat, si des modifications sont nécessaires , le texte est renvoyé devant la Commission compétentele Bureau du Droit

Alinéa 4
La Commission Le Bureau du droit intègre les modifications réclamées en débat public et présente le texte final au Parlement qui est invité à voter

Article 7 Le vote
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.

Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés. (soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions n'étant pas inclues dans le calcul de la majorité des voix exprimées en faveur ou contre le texte)
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes participant aux votes doit être atteint pour que le vote soit validé.

Alinéa 3
En cas d’égalité dans les votes, le Franc Comte a une voix décisive.

Alinéa 4
Le Franc Comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus

J'ai noté en gras ce que j'ai changé. Vos commentaires ? n'hésitez pas à proposer des modifications.

J'ai passé l'article 8 en alinéa 4. J'ai passé l'alinéa 1 de l'article 7 des votes en alinéa 4 de l'article 6 des débats

Citation :

Chapitre 4 Procédure de vote des lois
Article 4 Proposition de loi
Alinéa 1
Le Comte, les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant le Parlement une proposition de loi.

Alinéa 2
Tout franc comtois peut demander une loi concernant un sujet sans avoir à en établir la forme juridique. Le Bureau du droit l'aide à mettre en forme sa proposition. Celle-ci sera proposée au Parlement.

Pour les votes ça me semble beaucoup comme cela. On ne prend en compte que les suffrages exprimés sans les abstentions et au moins 12 parlementaires doivent voter.

Pour tes propositions concernant les commissions d'enquête et la séparation des pouvoirs, on y reviendra.

Si le texte doit être transmis au parlement, il faudrait que soit le président soit le secrétaire soit membre ou ai un accès au parlement non ? (article 5 alinéa 2)

Il suffit de prévenir un intendant non ? ou avoir un parlementaire délégué au bureau du droit ? ou que sais-je

Oui mais je pense qu'on devrait avoir le moins d'intermédiaires possible donc si le président ou le secrétaire à accès au parlement, ça serait plus simple non ?

Si bien sûr mais c'est à voir.

Le chancelier n'avait pas accès au parlement pour les affaires d'importances diplomatiques

Je pense que c'est pareil.

Oui juste, j'avais zapé ce cas ^^

Il me semble qu'il est nécessaire que le président du Bureau ai accès à une salle privé avec le parlement pour pouvoir faire remonter les textes

Peut -être rajouter, qu'en matière de forme, le bureau de Droit est la seule instance à pouvoir valider un texte Pour que l'objectif principal de ce dernier reste correct, c'est à dire qu'il puisse faire les modifs sans que ça redevienne le bordel

Le secrétaire sera chargé de mettre à jour les textes certifié bureau du droit.

Non il suffit au Président ou au secrétaire de prévenir le Franc Comte que le texte est disponible en donnant le lien ici au Bureau du droit.

d'accord

Dans ce cas tout me conviend.

Citation :

Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoise. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 5
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre

Chapitre 3 : Composition
Article 3
Le Parlement est composé :

-des 12 conseillers élus pour 2 mois, représentant les intérêts de l'ensemble du peuple

-des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,

- Du membre de l'Eglise Aristotélicienne nommé par le Vatican conformément au Concordat Aristotélicien en vigueur, signé avec la Franche Comté, représentant les fidéles d'Aristote.

Chapitre 4 Procédure de vote des lois
Article 4 Proposition de loi
Alinéa 1
Le Comte, les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant le Parlement une proposition de loi.

Alinéa 2
Tout franc comtois peut demander une loi concernant un sujet sans avoir à en établir la forme juridique. Le Bureau du droit l'aide à mettre en forme le texte. Celui-ci sera proposé au Parlement.

Article 5 Discussion sur le texte
Alinéa 1
Le Parlement demande au Bureau du Droit une élaboration d'un texte juridique concernant la proposition de loi.

Alinéa 2
Lorsque le Bureau du Droit a achevé la mise en forme de la proposition de loi demandée par le Parlement, le Président du Bureau ou le secrétaire transmet le texte au Parlement.

Article 6 Le Débat
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé par le Bureau du Droit, un débat a lieu en séance pleinière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté, auquel cas il est débattu à huis clos.

Alinéa 2
Le débat dure une semaine, avec la possibilité pour le Franc Comte de demander soit d'interrompre le débat en urgence, soit de le prolonger au-delà de la première semaine pour une durée de 7 jours au plus.

Alinéa 3
A l'issue du débat, si des modifications sont nécessaires , le texte est renvoyé devant le Bureau du Droit

Alinéa 4
Le Bureau du droit intègre les modifications réclamées en débat et présente le texte final au Parlement qui est invité à voter

Article 7 Le vote
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.

Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés. (soit la moitié des voix exprimées plus une, abstentions exclues du calcul)
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.

Alinéa 3
En cas d’égalité dans les votes, le Franc Comte a une voix décisive.

Alinéa 4
Le Franc Comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus

J'ai rajouté les modifications suivant les commentaires, d'autres modifications demandées ? de toute façon, le parlement aura ses propres débats. Il s'agit surtout de construire un livre qui tienne la route juridiquement.

Ca me paraît tout bien

Pour ma part c'est ok

Citation :

Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoises. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 5.
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre

Chapitre 3 : Composition
Article 3
Le Parlement est composé :

- des 12 conseillers élus pour 2 mois, représentant les intérêts de l'ensemble du peuple

- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,

- du membre de l'Eglise Aristotélicienne nommé par le Vatican conformément au Concordat Aristotélicien en vigueur, signé avec la Franche Comté, représentant les fidèles d'Aristote.

Chapitre 4 Procédure de vote des lois
Article 4 Proposition de loi
Alinéa 1
Le Comte, les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant le Parlement une proposition de loi.

Alinéa 2
Tout franc comtois peut demander une loi concernant un sujet sans avoir à en établir la forme juridique. Le Bureau du droit l'aide à mettre en forme le texte. Celui-ci sera proposé au Parlement.

Article 5 Discussion sur le texte
Alinéa 1
Le Parlement demande au Bureau du Droit une élaboration d'un texte juridique concernant la proposition de loi.

Alinéa 2
Lorsque le Bureau du Droit a achevé la mise en forme de la proposition de loi demandée par le Parlement, le Président du Bureau ou le secrétaire transmet le texte au Parlement.

Article 6 Le Débat
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé par le Bureau du Droit, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté, auquel cas il est débattu à huis clos.

Alinéa 2
Le débat dure une semaine, avec la possibilité pour le franc-comte de demander soit d'interrompre le débat en urgence, soit de le prolonger au-delà de la première semaine pour une durée de 7 jours au plus.

Alinéa 3
A l'issue du débat, si des modifications sont nécessaires, le texte est renvoyé devant le Bureau du Droit.

Alinéa 4
Le Bureau du droit intègre les modifications réclamées en débat et présente le texte final au Parlement qui est invité à le voter.

Article 7 Le vote
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.

Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés (soit la moitié des voix exprimées plus une, abstentions exclues du calcul).
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.

Alinéa 3
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.

Alinéa 4
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

Deux trois corrections de forme.
Tout ça me parait très bien, bravo !

Par contre, ne serait-il pas utile d'ajouter que tous les membres du Parlement ont droit de vote, que les conseillers comtaux sont obligés de voter mais que les maires & le représentant de l'EA votent facultativement ?

Citation :

Alinéa 2
Le débat dure une semaine, avec la possibilité pour le franc-comte de demander soit d'interrompre le débat en urgence, soit de le prolonger au-delà de la première semaine pour une durée de 7 jours au plus.

Ne peut-on pas ajouter que l'intendant peut faire la même demande ? Parce que c'est plus le rôle de l'intendant que celui du comte, théoriquement.

Pour les votes, il vaut mieux que tout le monde vote sans distinction aucune. Ca évite tout les charivari de ces derniers mois. Et cela sans obligation sauf si le parlementaire accumule alors il risquera une poursuite mais je pense que l'on doit mettre cela plus tard.

Pour l'intendant la remarque est juste.

J'ignorais que l'intendant pouvait faire cela, il n'est pas considéré comme une fonction HRP d'administration du forum ? je ne vois pas pourquoi il pourrait interrompre un débat ou le prolonger en lieu et place du Franc Comte. Il me semble que c'est à n'importe quel conseiller de faire la demande au Franc Comte et à celui ci de décider d'interrompre ou de prolonger. L'intendant ne peut avoir une parole de Franc Comte. Enfin... je pense que ce sera au parlement d'en décider s'ils veulent rajouter des points.

L'intendant a à sa charge la gestion des débats au Parlement, non ? Enfin, à la base ce rôle n'était pas que HRP, ça a changé ?

En fait... je viens de tilter... je ne vois pas pourquoi donner une limite à un débat. Du moins une limite minimum je veux bien mais pas une limite max car un débat peut se prolonger longtemps si à l'Agora le sujet est discuté aussi. D'ailleurs je crois que ce serait bien de rajouter que lorsque le sujet en séances publiques est discuté à l'Agora, il doit être verrouillé en séances publiques le temps que le peuple ait pu donner ses commentaires.

C'est vrai que cette histoire de délai m'avait surprise, c'est un peu une procédure inutile Pour la limite minimum, c'est la même chose je pense : des fois quand on amène un projet tout ficelé au Parlement, et qu'il n'y a vraiment rien à ajouter, on peut le voter après 1 jour ou 2.

D'ailleurs la loi qui permettait au comte de valider des lois/mesures sans vote si personne ne s'y oppose après un certain délai, elle n'existe plus ?