[Vote 24/07 au 29/07] Cumul Empire/Parlement

Texte actuel :

Citation :

Article 6 : Non-cumul des mandats
Alinéa 1
Nul ne peut détenir simultanément plusieurs de ces mandats :
- conseiller comtal,
- maire,
- gouverneur militaire,
- gendarme,
- militaire.

Alinéa 2
Toutefois, les militaires à l'exception du lieutenant de garnison peuvent assumer le rôle de gouverneur militaire.

Alinéa 3
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul doit régulariser sa situation avant 7 jours à compter de l'obtention de son 2e mandat.

Alinéa 4
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de 100 écus amende et d'un jour de prison. D'autre part le Franc-Comte a toute légitimité pour le destituer, y compris par la force armée.

Alinéa 5
Le parlement peut accorder une permission exceptionnelle par un vote et la retirer dans les mêmes conditions.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Loi amendée par le parlement le 4 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456

Rajout :

Citation :

Article 6
Le cumul entre des postes impériaux et un poste au parlement de Franche Comté ( Conseil + Maire) est formellement interdit. Après chaque élection ( Comtale ou Municipale), le parlementaire a 7 jours pour se mettre en règle avec la loi si cela n'est pas déjà fait. Ainsi, il se doit de choisir entre l'Empire ou la Franche Comté.

Un autre choix est possible renvoyant le débat au Parlement. C'est le cas où le Parlement voterait pour la modification de la loi mais contre une interdiction totale du cumul et serait donc pour un non cumul avec arrangement. Reste à discuter sur les arrangements à faire.


POUR [0] :

POUR mais avec arrangement [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, Kaya, Occorax, _Max, Bobyzz, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Alaellyra, Sacrai, Kenny78, Salbator, Shenkj

POUR [0] :

POUR mais avec arrangement [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Kaya,


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, Occorax, _Max, Bobyzz, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Alaellyra, Sacrai, Kenny78, Salbator, Shenkj

Heu, moi j'ai rien vu passer au parlement quand à ceci (juste un débat à l'agora, qui était pas vraiment pour cette interdiction totale)... En tous les cas je suis complètement contre, on a pas d'ingérence à faire au niveau impérial, c'est là haut que ça doit se décider ça, d'ailleurs ça l'est déjà... je me demande d'ailleurs si cet article serait déclaré valide par eux, s'il était voté ici... et puis je suis contre pour les autres raisons évoquées à l'agora aussi...


POUR [0] :

POUR mais avec arrangement [0] :

CONTRE [1] : _Max

ABSTENTION [1] : Kaya,


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, Occorax, Bobyzz, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Alaellyra, Sacrai, Kenny78, Salbator, Shenkj

POUR [0] :

POUR mais avec arrangement [0] :

CONTRE [1] : _Max, Charlie_lebrown

ABSTENTION [1] : Kaya, Kenny78


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Agasthène, Decnop, Occorax, Bobyzz, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Alaellyra, Sacrai, Salbator, Shenkj

POUR [1] : Alaellyra

POUR mais avec arrangement [0] :

CONTRE [2] : _Max, Charlie_lebrown

ABSTENTION [2] : Kaya, Kenny78


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Agasthène, Decnop, Occorax, Bobyzz, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Salbator, Shenkj

POUR [1] : Alaellyra

POUR mais avec arrangement [0] :

CONTRE [2] : _Max, Charlie_lebrown

ABSTENTION [3] : Kaya, Kenny78, Nonos


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Agasthène, Decnop, Occorax, Bobyzz, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Sacrai, Salbator, Shenkj

POUR [2] : Alaellyra, Jontas

POUR mais avec arrangement [0] :

CONTRE [2] : _Max, Charlie_lebrown

ABSTENTION [3] : Kaya, Kenny78, Nonos


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Debenja, Fccasper, Katarina, Agasthène, Decnop, Occorax, Bobyzz, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Sacrai, Salbator, Shenkj

POUR [3] : Alaellyra, Jontas, Agasthène

POUR mais avec arrangement [0] :

CONTRE [2] : _Max, Charlie_lebrown

ABSTENTION [3] : Kaya, Kenny78, Nonos


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Debenja, Fccasper, Katarina, Decnop, Occorax, Bobyzz, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Sacrai, Salbator, Shenkj

POUR [3] : Alaellyra, Jontas, Agasthène

POUR mais avec arrangement [0] :

CONTRE [3] : _Max, Charlie_lebrown,Occorax

ABSTENTION [3] : Kaya, Kenny78, Nonos


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Debenja, Fccasper, Katarina, Decnop,Bobyzz, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Sacrai, Salbator, Shenkj

POUR [3] : Alaellyra, Jontas, Agasthène

POUR mais avec arrangement [0] :

CONTRE [4] : _Max, Charlie_lebrown,Occorax, Katarina

ABSTENTION [3] : Kaya, Kenny78, Nonos


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Debenja, Fccasper, Decnop,Bobyzz, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Sacrai, Salbator, Shenkj

POUR [4] : Alaellyra, Jontas, Agasthène, Bobyzz

POUR mais avec arrangement [0] :

CONTRE [4] : _Max, Charlie_lebrown, Occorax, Katarina

ABSTENTION [3] : Kaya, Kenny78, Nonos


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Debenja, Fccasper, Decnop, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Sacrai, Salbator, Shenkj

POUR [5] : Alaellyra, Jontas, Agasthène, Bobyzz, Debenja

POUR mais avec arrangement [0] :

CONTRE [4] : _Max, Charlie_lebrown, Occorax, Katarina

ABSTENTION [4] : Kaya, Kenny78, Nonos, Salbator


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Fccasper, Decnop, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Sacrai, Shenkj

POUR [6] : Alaellyra, Jontas, Agasthène, Bobyzz, Debenja, Fccasper

POUR mais avec arrangement [0] :

CONTRE [4] : _Max, Charlie_lebrown, Occorax, Katarina

ABSTENTION [4] : Kaya, Kenny78, Nonos, Salbator


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Decnop, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Sacrai, Shenkj

POUR [7] : Alaellyra, Jontas, Agasthène, Bobyzz, Debenja, Fccasper, Decnop

POUR mais avec arrangement [0] :

CONTRE [4] : _Max, Charlie_lebrown, Occorax, Katarina

ABSTENTION [4] : Kaya, Kenny78, Nonos, Salbator


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Sacrai, Shenkj

POUR [8] : Alaellyra, Jontas, Agasthène, Bobyzz, Debenja, Fccasper, Decnop, Artifice

POUR mais avec arrangement [0] :

CONTRE [4] : _Max, Charlie_lebrown, Occorax, Katarina

ABSTENTION [5] : Kaya, Kenny78, Nonos, Salbator, Shenkj


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Sacrai

Vote clos, amendement voté, 8 voix POUR, 0 voix POUR avec arrangement, 4 voix CONTRE, 5 ABSTENTION