[Vote 22/07 au 27/07] Amendement contrat Ost Parangon

Citation :

Amendement au contrat entre le gouverneur de l'Ost Parangon et le parlement de la Franche Comté.

Entendu que l'Ost Parangon est sujette à un contrat avec la Franche Comté en tant qu'Armée École,
entendu que son gouverneur, ci-nommé Chevreux d'Entrelacs, est membre de l'Ordre Teutonique, ordre militaro-religieux reconnu auprès des Saintes-Armées de l'Empire,
entendu que le dit gouverneur est tenu de respecter à la fois son contrat auprès de la Franche Comté et son engagement auprès de l'Ordre Teutonique,

Il est nécessaire d'établir certaines règles d'utilisation et de gestion de l'Ost, afin de permettre une utilisation maximale de celle-ci, par le Sieur Chevreux d'Entrelacs, sans pour autant déroger de ses engagements.

Par le présent document, Messire Chevreux d'Entrelacs, en tant que Gouverneur de l'Ost Parangon, et membre de l'Ordre Teutonique, s'engage à respecter les conditions suivantes :

• En temps de paix, l'Ost Parangon est mise à la disposition entière de la FC, sous les ordres de son capitaine, tel que le stipule le contrat original;
  
  
• S'il advenait une crise impliquant la Franche Comté, et nécessitant l'utilisation de l'Ost mais pas les Saintes Armées, le gouverneur et l'Ost demeurent au service de la Franche Comté, toujours selon les conditions prévues au contrat riginal;
  
  
• S'il advenait une crise impliquant les Saintes Armées, et nécessitant l'utilisation de l'Ost mais n'impliquant pas la Franche Comté, le gouverneur et l'Ost se mettraient au service de l'Ordre Teutonique, se dégageant alors des avantages (salaire, rations, matériel, etc.) que le contrat original prévoit fournir;
  
  
• S'il advenait une crise impliquant la Franche Comté et les Saintes Armées, et nécessitant l'utilisation de l'Ost, le capitaine de la Franche Comté, et son homologie de l'Ordre Teutonique, l'Ordensmarshall, devront collaborer ensemble afin de déterminer le meilleur usage de l'Ost. Les frais encourrus alors seront partagés selon l'usage qu'il en est fait et/ou déterminés lors des discussions entre le Capitaine et l'Ordensmarshall;
  
  
• Dans le cas où l'Ost est déjà utilisée par l'Ordre Teutonique, et qu'il s'avère que la Franche Comté en ait de besoin, une coordination entre le capitaine de la FC et l'Ordensmarshall de l'OT doit avoir lieu afin de déterminer de quelle façon l'Ost peut revenir porter main forte à la Franche Comté dans les délais les plus rapides possible.
  
  
• Dans tous les cas, l'agréement de l'Armée Franche par la Franche Comté est sujette à demeurer active, à moins que la Franche Comté n'en décide autrement, suite à une entente entre l'Ordensmarshall et le capitaine;
  
  
• Dans tous les cas, un registre détaillé des dépenses, de l'utilisation des PA, des rapports de missions et d'utilisation de l'Ost, et tout autre document nécessaire au bon fonctionnement de l'Ost, sera accessible par les deux institutions (Franche Comté et Ordre Teutonique) de sorte à séparer les comptes reliées à l'utilisation pour chacune des institutions.
  

De plus, entendu de la demande de la Franche Comté que chaque Armée Franche ait un deuxième gouverneur de disponible, ceci afin de permettre une rotation de la gouverne de l'Ost et permettre à tous de continuer à travailler, étudier ou prendre des vacances,

Dans l'éventualité où un deuxième gouverneur soit assigné à l'Ost Parangon, et en fonction des conditions ci-haut mentionnées, par rapport à l'utilisation de l'Ost vs l'Ordre Teutonique, les conditions suivantes seront en vigueur:

• Le second gouverneur est tenu de respecter les conditions du contrat original;
  
  
• En cas de besoin de l'Ost par l'Ordre, une coordination entre le Capitaine et l'Ordenmarshall déterminera si le Sieur Chevreux devra reprendre la gouverne de l'Ost le plus tôt possible (en fonction de la date de fin de noblesse de l'autre gouverneur) ou que le second gouverneur se mette au service de l'Ordre avec le Sieur Chevreux comme membre et conseiller principale de l'Ost.
  

Tout litige concernant le présent amendement au contrat Original devra être discuté entre les autorités de la Franche Comté et celles de l'Ordre Teutonique le plus rapidement possible.

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, Kaya, Occorax, _Max, Bobyzz, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Jalyia, Sacrai, Kenny78, Salbator, Shenkj

Jontas a écrit:

Citation :

Amendement au contrat entre le gouverneur de l'Ost Parangon et le parlement de la Franche Comté.

Entendu que l'Ost Parangon est sujette à un contrat avec la Franche Comté en tant qu'Armée École,
entendu que son gouverneur, ci-nommé Chevreux d'Entrelacs, est membre de l'Ordre Teutonique, ordre militaro-religieux reconnu auprès des Saintes-Armées de l'Empire,
entendu que le dit gouverneur est tenu de respecter à la fois son contrat auprès de la Franche Comté et son engagement auprès de l'Ordre Teutonique,

Il est nécessaire d'établir certaines règles d'utilisation et de gestion de l'Ost, afin de permettre une utilisation maximale de celle-ci, par le Sieur Chevreux d'Entrelacs, sans pour autant déroger de ses engagements.

Par le présent document, Messire Chevreux d'Entrelacs, en tant que Gouverneur de l'Ost Parangon, et membre de l'Ordre Teutonique, s'engage à respecter les conditions suivantes :

• En temps de paix, l'Ost Parangon est mise à la disposition entière de la FC, sous les ordres de son capitaine, tel que le stipule le contrat original;
  
• S'il advenait une crise impliquant la Franche Comté, et nécessitant l'utilisation de l'Ost mais pas les Saintes Armées, le gouverneur et l'Ost demeurent au service de la Franche Comté, toujours selon les conditions prévues au contrat riginal;
  
• S'il advenait une crise impliquant les Saintes Armées, et nécessitant l'utilisation de l'Ost mais n'impliquant pas la Franche Comté, le gouverneur et l'Ost se mettraient au service de l'Ordre Teutonique, se dégageant alors des avantages (salaire, rations, matériel, etc.) que le contrat original prévoit fournir;
  
• S'il advenait une crise impliquant la Franche Comté et les Saintes Armées, et nécessitant l'utilisation de l'Ost, le capitaine de la Franche Comté, et son homologie de l'Ordre Teutonique, l'Ordensmarshall, devront collaborer ensemble afin de déterminer le meilleur usage de l'Ost. Les frais encourrus alors seront partagés selon l'usage qu'il en est fait et/ou déterminés lors des discussions entre le Capitaine et l'Ordensmarshall;
  
• Dans le cas où l'Ost est déjà utilisée par l'Ordre Teutonique, et qu'il s'avère que la Franche Comté en ait de besoin, une coordination entre le capitaine de la FC et l'Ordensmarshall de l'OT doit avoir lieu afin de déterminer de quelle façon l'Ost peut revenir porter main forte à la Franche Comté dans les délais les plus rapides possible.
  
• Dans tous les cas, l'agréement de l'Armée Franche par la Franche Comté est sujette à demeurer active, à moins que la Franche Comté n'en décide autrement, suite à une entente entre l'Ordensmarshall et le capitaine;
  
• Dans tous les cas, un registre détaillé des dépenses, de l'utilisation des PA, des rapports de missions et d'utilisation de l'Ost, et tout autre document nécessaire au bon fonctionnement de l'Ost, sera accessible par les deux institutions (Franche Comté et Ordre Teutonique) de sorte à séparer les comptes reliées à l'utilisation pour chacune des institutions.
  

De plus, entendu de la demande de la Franche Comté que chaque Armée Franche ait un deuxième gouverneur de disponible, ceci afin de permettre une rotation de la gouverne de l'Ost et permettre à tous de continuer à travailler, étudier ou prendre des vacances,

Dans l'éventualité où un deuxième gouverneur soit assigné à l'Ost Parangon, et en fonction des conditions ci-haut mentionnées, par rapport à l'utilisation de l'Ost vs l'Ordre Teutonique, les conditions suivantes seront en vigueur:

• Le second gouverneur est tenu de respecter les conditions du contrat original;
  
• En cas de besoin de l'Ost par l'Ordre, une coordination entre le Capitaine et l'Ordenmarshall déterminera si le Sieur Chevreux devra reprendre la gouverne de l'Ost le plus tôt possible (en fonction de la date de fin de noblesse de l'autre gouverneur) ou que le second gouverneur se mette au service de l'Ordre avec le Sieur Chevreux comme membre et conseiller principale de l'Ost.
  

Tout litige concernant le présent amendement au contrat Original devra être discuté entre les autorités de la Franche Comté et celles de l'Ordre Teutonique le plus rapidement possible.

POUR [1] : Alaellyra

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, Kaya, Occorax, _Max, Bobyzz, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Kenny78, Salbator, Shenkj

Faudra penser a arreter de mettre le nom de jalyia dans les prochaines

Citation :

POUR [2] : Alaellyra, Artifice

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, Kaya, Occorax, _Max, Bobyzz


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Kenny78, Salbator, Shenkj

POUR [3] : Alaellyra, Artifice, Katarina

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Charlie, Agasthène, Decnop, Kaya, Occorax, _Max, Bobyzz


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Kenny78, Salbator, Shenkj

POUR [4] : Alaellyra, Artifice, Katarina, Kaya

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Charlie, Agasthène, Decnop, Occorax, _Max, Bobyzz


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Kenny78, Salbator, Shenkj

POUR [5] : Alaellyra, Artifice, Katarina, Kaya, Jontas

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Debenja, Fccasper, Charlie, Agasthène, Decnop, Occorax, _Max, Bobyzz


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Kenny78, Salbator, Shenkj

POUR [6] : Alaellyra, Artifice, Katarina, Kaya, Jontas, Kenny78

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Debenja, Fccasper, Charlie, Agasthène, Decnop, Occorax, _Max, Bobyzz


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Salbator, Shenkj

POUR [7] : Alaellyra, Artifice, Katarina, Kaya, Jontas, Kenny78, Agasthène

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Debenja, Fccasper, Charlie, Decnop, Occorax, _Max, Bobyzz


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Salbator, Shenkj[/quote]

POUR [7] : Alaellyra, Artifice, Katarina, Kaya, Jontas, Kenny78, Agasthène

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Debenja


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Fccasper, Charlie, Decnop, Occorax, _Max, Bobyzz


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Salbator, Shenkj

POUR [8] : Alaellyra, Artifice, Katarina, Kaya, Jontas, Kenny78, Agasthène, Occorax

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Debenja


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Fccasper, Charlie, Decnop, _Max, Bobyzz


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Salbator, Shenkj

POUR [8] : Alaellyra, Artifice, Katarina, Kaya, Jontas, Kenny78, Agasthène, Occorax

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Debenja, Nonos


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Fccasper, Charlie, Decnop, _Max, Bobyzz


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Sacrai, Salbator, Shenkj

POUR [9] : Alaellyra, Artifice, Katarina, Kaya, Jontas, Kenny78, Agasthène, Occorax, Decnop

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Debenja, Nonos


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Fccasper, Charlie, _Max, Bobyzz


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Sacrai, Salbator, Shenkj

POUR [9] : Alaellyra, Artifice, Katarina, Kaya, Jontas, Kenny78, Agasthène, Occorax, Decnop

CONTRE [0] :

ABSTENTION [3] : Debenja, Nonos, Bobyzz


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Fccasper, Charlie, _Max


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Sacrai, Salbator, Shenkj

POUR [9] : Alaellyra, Artifice, Katarina, Kaya, Jontas, Kenny78, Agasthène, Occorax, Decnop

CONTRE [0] :

ABSTENTION [4] : Debenja, Nonos, Bobyzz, Salbator


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Fccasper, Charlie, _Max


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Sacrai, Shenkj

POUR [9] : Alaellyra, Artifice, Katarina, Kaya, Jontas, Kenny78, Agasthène, Occorax, Decnop

CONTRE [0] :

ABSTENTION [5] : Debenja, Nonos, Bobyzz, Salbator, _Max


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Fccasper, Charlie


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Sacrai, Shenkj

POUR [9] : Alaellyra, Artifice, Katarina, Kaya, Jontas, Kenny78, Agasthène, Occorax, Decnop

CONTRE [0] :

ABSTENTION [6] : Debenja, Nonos, Bobyzz, Salbator, _Max, Shenkj


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Fccasper, Charlie


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Sacrai

POUR [9] : Alaellyra, Artifice, Katarina, Kaya, Jontas, Kenny78, Agasthène, Occorax, Decnop

CONTRE [0] :

ABSTENTION [6] : Debenja, Nonos, Bobyzz, Salbator, _Max, Shenkj, Fccasper


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Charlie


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Sacrai

Amendement voté, 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 9 ABSTENTION