Sujet: [SS]Escroquerie : Rodrex - stère de bois Lun 14 Juil 2008 - 0:17
Sieur Rodrex s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à 15,95 écus donc non conforme à la grille des prix en vigueur à SAINT-CLAUDE.
Montant du gain perçu : 11,95 écus
Preuves :
Missive type envoyée au contrevenant.
Identité du contrevenant :
Citation :
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Saint Claude