[AC][PROCES CLOS] Escroquerie: Innessoucom - blé

Sieur Innessoucom s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie un sac de blé à 13,5 écus (prix maximum autorisé : 13,3 écus).

Montant du gain perçu : 0,2 écus

Preuves :




Identité du contrevenant : Innessoucom

Citation :

Né(e) le 27 Octobre 2007

Innessoucom fête son anniversaire le 07 Mai.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny

Niveau : 1
Points de réputation : 56
Argent : 230

Innessoucom cultive du blé, du blé.

Dernière connexion le 08 Juillet 2008 à 13h10

Missive au contrevenant:
Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie un sac de blé à un prix de 13,50 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 13,30 écus.
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter ce sac de blé que vous avez vendu au prix de 13,50 écus et de retirer les 5 autres sacs à 13,5 écus de la vente, la gendarmerie en ayant acheté un à titre de preuve.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Bien à vous,

Kenny78, gendarme de Poligny.

Casier

Citation :

tu te fous de ma gueule????

si c'est trop cher pour toi, achète pas, surtout quand il y en a moins cher à coté, tu aime te faire arnaquer...c'est du mazochisme? la gendarmerie=personne qui se font arnaquer pour se donner du boulot?

la prochaine fois, au lieu d'acheter le sac de blé, tu me dit gentillement que je respecte pas la règle, là tu fais une énorme complication de la vie...la tienne et la mienne...je vais retirer de la vente mes sacs de blé trop cher, mais je ne racheterai pas celui que tu m'as acheté...

vas-y...va porter plainte au tribunal du duché pour 0.30écus..., tu vas voir comment je vais y aller...
tu me fais bien rire...

allez...continue ton métier d'arnaqué, moi je continue mon métier de vendeur (au bon prix, juste pour que tu sois content...)

sincère salutation

innessoucom

Voilà la réponse que j'ai eue... Par contre, il a remis les autres à 13,30

Citation :

'ai relu les lois du comté:
"L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée."

il est écrit: pour REvendre...or, je n'ai rien revendu, je n'ai que vendu...donc vous n'avez rien à me dire monsieur le gendarme car je n'ai escroqué personne et il n'y a aucun autre article qui parle de la vente, j'ai donc officiellement le droit de vendre au prix que je veux tout produit qui sort de mon champ...et aucune loi comtale ne m'interdit cela, je n'ai donc rien à vous dire, je respecte la loi officielle...

bonne journée monsieur le gendarme, continuez à vous faire arnaquer si cela vous interresse vraiment...

Innessoucom, honnête gentilhomme

Le vlà qui joue les savants maintenant je préfère pas répondre parce que je vais être vulgaire sur ce coup là

Réponse au contrevenant:

Citation :

Messire,

Vous signalez dans votre dernière missive à nos services avoir le droit de vendre au prix qu'il vous convient et qu'aucune Loi comtale n'interdit celà ...
Je constate que vous aimez interpréter les textes de Loi à votre guise, en voici donc un qui ne souffre d'aucune interprétation:

Chapitre 2 : Du Code du Commerce comtal
Article 1 : Grilles municipales
Les maires ont toute liberté pour édicter un décret relatif aux prix des différents produits sur leurs marchés pour autant que ce texte soit contresigné par le Commissaire au Commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal). Seul le prix maximum du bois est fixé par décret comtal.
Si un décret est publié sans être contresigné par le Commissaire au Commerce, celui-ci pourra soumettre l'acceptation de ce décret au vote du Parlement. Le maire devra se plier à la décision du Parlement.

Votée par le Parlement le 23 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 23 avril 1454.
Amendée par le le parlement le 22 octobre 1455, publié par le Franc Comte Debenja le 23 octobre 1455

En l'occurence la mairie de Poligny a édicté un grille des prix maximum: celle-ci est clairement affichée à la mairie soit ici:
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous prie donc contacter le gendarme Kenny78 en vue d'un arrangement à l'amiable, faute de quoi je me verrai obligé de transmettre cette affaire à la justice.
Sachez en outre que le Gendarme Kenny78 ne s'est pas fait "arnaquer" pour reprendre vos termes, mais qu'il a acheté la marchandise mise en vente au dessus du prix autorisé à titre de preuve de l'infraction comme le prévoit la procédure.


Bien à Vous,

Brigadier Jerome du Val d'Haine , Gendarmerie de Poligny

Réponse du contrevenant:

Citation :

Titre : Re: Dossier Gendarmerie: escroquerie

Expéditeur : Innessoucom
Date d'envoi : 2008-07-10 19:49:42


là faut m'expliquer...pourquoi lui faut-il une preuve? c'est quoi cette procédure ridicule? il lui suffit de me demander gentillement que je ne respecte pas la loi et c'est tout... au lieu de faire ça... je ne m'arrangerait pas à l'amiable pour 0.30 écus, je suis désolé...en plus le système du prix maximum est stupide...en réalité c'est un prix maximum qu'il faut instaurer... de toutes façon, personne ne m'achète des sacs de blé à 13.50...c'est un peu mon problème...

donc non, je ne m'arrangerait pas à l'amiable désolé...

Innessoucom

Pas d'arrangement à l'amiable possible dans ce dossier malgré mon intervention en appui du gendarme Kenny78 demande de procès

Il devrait contacter la gendarmerie pour rembourser.

Le juge m'a contacté pour que je remette en vente un sac à 13,50.

L'ennui c'est qu'il a racheté un sac mais à Minestra. J'ai fait un screen de la lettre envoyé au juge... (et j'ai retiré mon sac par la même occasion)

j'attends les nouvelles.

Verdict

Citation :

Le prévenu a été relaxé.
*Agasthène semblait remonté contre l'accusé à la vue de son visage grimaçant.*

Messire Innessoucom,

Si il y a des lois qui existent, c'est qu'il y a une ou plusieurs raisons.

Ensuite critiquer une loi, c'est critiquer la Franche-Comté et ses habitants y compris le Franc-Comte !
Alors je vous conseillerai à l'avenir de modérer vos propos et de réfléchir à deux fois avant de vous exprimer de la sorte envers des institutions.

Vous affirmez vous être calmés, c'est déjà une bonne chose mais vous restez persuadés que le décret municipal à propos des prix du marché est inutile. Je vous invite donc à débattre de ce sujet avec le Maire et ses conseillers afin de faire valoir vos arguments plutôt que de faire la forte tête et vous retrouver en procès !

Cependant, je suis satisfait que vous ayez réparé votre faute, un peu tardivement mais bon l'essentiel est que vous m'avez convaincu de votre bonne volonté.

Pour clore ce procès, je vous relaxe et je vous encourage à poursuivre ces efforts.


*Le Juge Agasthène frappa son marteau sur le bureau*
*Fait à Dole, le 26 juillet 1456*