Concordat Ordre du Lion d'Or

Citation :: Concordat entre la Franche Comté et l'Ordre du Lion d’Or

Par le présent Concordat, la Franche Comté reconnaît l'officialité des ses rapports avec l'Ordre du Lion d’Or. Afin de garder une certaine souveraineté dans ses rapports avec cet Ordre, le Parlement de Franche Comté reconnaît comme telles ses relations avec l'Ordre du Lion d’Or :

I) De l’entente entre le Parlement Franc-comtois et l’Ordre du Lion d’Or

Article 1.
Nul Franc-comtois ne pourra être inquiété par l'Ordre du Lion d’Or pour sa non appartenance ou affiliation à celui-ci.

Article 2.
Les membres de l'Ordre du Lion d’Or ont le droit de porter les armes en territoire Franc-comtois.

Article 3.
Le Parlement de Franche Comté autorise l’Ordre du Lion d’Or de se doter d’une armée si tant est que cette dernière soit recensée auprès du Capitaine des armées Franc-comtoises et que ses déplacements soient expliqués au Capitaine des armées Franc-comtoises.

Article 4.
Il est octroyé par la Franche Comté à l'Ordre du Lion d’Or les terres situées à Gray, pour y héberger leur commanderie.

Article 5.
Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre du Lion d’Or une salle au Château de Dole, dont l'accès est réservé aux membres du Parlement et aux membres de l'Ordre désignés par celui-ci. De son côté, l’Ordre du Lion d’Or s’engage à laisser une salle de sa commanderie à la disposition du Parlement Franc-comtois dont l’accès sera réservé aux personnes désignées par le Franc Comte et/ou le Chancelier en place.

Article 6.
L'Ordre du Lion d’Or s'engage à informer le Connétable, le Capitaine et le Prévôt des Maréchaux de tout mouvement extraordinaire de troupes de leur Ordre en Franche Comté ou dans ses alentours.

Article 7.
L'Ordre du Lion d’Or s'engage à une pleine coopération avec la Franche-Comté au niveau des renseignements sur les criminels.

Article 8.
Toute preuve fournie par l'Ordre du Lion d’Or sera recevable devant la Justice Franc-comtoise, dans la mesure où elle respecte et est conforme au droit Franc-comtois.

Article 9.
Tout membre de l'Ordre du Lion d’Or en terre Franc-comtoise est soumis au droit Franc-comtois, et peut être jugé par la Justice de Franche Comté s'il y commet un crime ou un délit.

Article 10.
L'Ordre du Lion d’Or s'engage à ne pas proposer d'escorte à des prix relevant d'une concurrence déloyale envers les autres institutions proposant ces services, et en particuliers l'Armée Franc-comtoise.

Article 11.
L'entrée d'un membre de l’Ordre du Lion d’Or dans l'Armée Franc-comtoise est interdite. Le conseil Franc-comtois s'engage à prévenir l'Ordre du Lion d’Or à tout manquement à cet article.
L'Ordre du Lion d’Or ne reconnaît aucunement les postes de conseiller Comtal comme faisant partie de l'Armée Franc-comtoise.

Article 12.
Tout conseiller Comtal également membre de l’Ordre du Lion d’Or s'engage à servir la Franche Comté durant son mandat tout en respectant les valeurs de son Ordre.
Si le conseiller Comtal également membre de l’Ordre du Lion d’Or est appelé en mission par son Ordre, il peut répondre à l'appel à condition de démissionner de sa fonction de conseiller.
Si des évènements mettent l'Ordre et la Franche Comté en position de conflits, il devra faire un choix soit démissionner du Conseil ou briser son serment envers l'Ordre.

Article 13.
La Franche Comté s'engage à mettre à disposition tout les moyens techniques pour aider au jugement d'un membre de l’Ordre du Lion d’Or Franc-comtois.

II) De l’échange entre l’Ordre du Lion d’Or et l’Armée franc-comtoise

De l’entente militaire

Article 14.
Le Parlement franc-comtois peut demander assistance à l’Ordre du Lion d’Or sur tout action militaire engagée par les armées franc-comtoises. Cette demande sera étudiée par le Chapitre de l’Ordre du Lion d’Or qui donnera sa réponse dans les vingt-quatre heures suivant la demande officielle.

Article 15.
L’Ordre du Lion d’Or par le biais de son Chapitre peut proposer au Parlement franc-comtois une aide militaire lors de n’importe quelle occasion nécessitant un mouvement militaire. Le Parlement étudiera cette demande et devra rendre réponse dans les vingt-quatre heures suivant la demande officielle.

Article 16.
Dans le cas d'un conflit civil au sein de la Franche Comté, l'Ordre du Lion d'Or s'engage à faire intervenir ses membres au nom de l'Ordre que si la protection du peuple Franc-comtois est en danger. Son rôle se limitera à défendre un ou plusieurs villages et/ou le Château de Dole, après concertation et vote à la majorité absolue au sein de son Chapitre. De cette façon, l'Ordre du Lion d'Or ne prendra jamais part à une action armée contre le Château de Dole.

Du recrutement au sein de l’Ordre du Lion d’Or d’anciens membres de l’Armée Franc-comtoise

Article 17.
Le cumul entre l’Armée Franc-comtoise et l’Ordre du Lion d’Or est strictement interdit. Néanmoins, des dérogations exceptionnelles pourront être accordées en accord entre l’Armée et l’Ordre.

Article 18.
L’Ordre du Lion d’Or s’engage à refuser toute candidature de Franc-comtois si cette dernière est précédée d’une démission de l’Armée Franc-comtoise sans discussion avec les dirigeants de l’Armée Franc-comtoise, les membres chargés du recrutement au sein de l’Ordre du Lion d’Or et le candidat en question.

Article 19.
Si un membre de l’Armée Franc-comtoise souhaite intégrer l’Ordre du Lion d’Or, il doit suivre le protocole suivant :
1) Contacter les dirigeants de l’Ordre et de l’Armée Franc-comtoise.
2) Après discussion avec les deux partis, démissionner de son poste au sein de l’Armée Franc-comtoise.
3) Une fois que la démission est acceptée par les dirigeants de l’Armée Franc-comtoise, l’ancien membre de l’Armée peut déposer sa candidature auprès de l’Ordre du Lion d’Or.

Du financement des troupes lors d’actions concertées entre l’Ordre du Lion d’Or et l’Armée Franc-comtoise

Article 20.
L’Ordre du Lion d’Or s’engage à faire en sorte que ses membres puissent subvenir à leur besoin durant le temps de toute action militaire.

Article 21.
Le Parlement de Franche Comté peut demander à l’Ordre du Lion d’Or de créer une armée qui recevra l’agrément de la Franche Comté pour le temps de sa mission et dont la création sera payée par le Parlement de Franche Comté.

Les deux parties contractantes de ce Concordat s’engagent à remettre ce Concordat à jour tous les ans lors d’une réunion extraordinaire entre les deux parties.

Faict à Dole le cinquième jour du septième moi de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Pour le Parlement et la Franche Comté, Franc Comte Jontas

Pour l'Ordre du Lion d'Or, le Grand Maître Quinlan.

Amendement apporter à se Concordat le 2 janvier 1457

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