[AC] Esclavagisme Pat21/Dakota07

Sieur Pat21 s'est rendu coupable d'esclavagisme en embauchant Dakota07 pour la somme de 14 écus (salaire minimum autorisé : 15 écus).

Montant du gain perçu : 1 écus

Preuve :




Identité du contrevenant : Pat21

Citation :

Né(e) le 27 Mars 2008

Pat21 fête son anniversaire le 27 Mars.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 1
Points de réputation : 31
Argent : 232
Pat21 cultive des légumes.

Dernière connexion le 23 Juin 2008 à 21h02

Missive au contrevenant:
Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'esclavagisme.
En effet, vous avez embauché dame Dakota07 pour un salaire de 14 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le salaire minimum autorisé est de 15 écus pour 0 à 4 points de caractéristiques
La mairie de Poligny a fixé une grille des salaires :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de me contacter afin de rembourser votre victime. Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Bien à vous,

Kenny78, gendarme de Poligny.

Missive envoyée à la victime :

Citation :

Madame,
Vous avez été embauchée par messire Pat21 pour un salaire de 14 écus ce qui est interdit par la loi.
Le salaire minimum est de 15 écus pour 0 à 4 points de caractéristiques.
La gendarmerie se charge de récupérer la somme auprès de votre employeur indélicat.

Bien à vous,

Kenny78, gendarme de Poligny.

Casier judiciaire : Casier de Pat21

Citation :

Dernière connexion le 23 Juin 2008 à 21h02

Citation :

Dernière connexion le 25 Juin 2008 à 00h51

Citation :

Dernière connexion le 26 Juin 2008 à 23h40

Citation :

Messire le 23 juin vous avez embauché Dame Dakota07 pour un salaire de 14 écus ce qui est interdit par la loi. Le salaire minimum étant de 15 écus pour 0 à 4 points de caractéristiques.
Je vous SOMME donc de me recontacter afin que nous régularisions votre dossier, sans quoi un procès sera intenté contre vous pour escroquerie avec un risque d'amende. Vous pourrez, dans ce cas, contacter la greffière Zyanya afin de requérir la présence d'un avocat.

Bien à vous,

Kenny78, gendarme de Poligny

S'il répond pas ce coup ci procès.

Missive reçue du contrevenant :

[quote]

j en suis desolé je ne connaissais pas pas le salaire minimun .sincere escuse. [quote]

Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Messire,

Afin de classer cette affaire, je vais mettre une miche de pain à 7,65 écus en vente sur le marché (le prix maximum d'un pain est de 6,65 écus + l'écu manquant). Il vous suffira de l'acheter, et je rembourserai ensuite votre employée.

Bien à vous,

Kenny78, gendarme de Poligny

Missive envoyée à la victime :

Citation :

Madame,

Le 23 juin dernier vous avez été embauchée par messire Pat21 pour un salaire de 14 écus, ce qui est interdit par la loi (le salaire minimal est de 15 écus). Afin de récupérer l'écu qui vous manque je vous propose de me vendre une miche de pain à 7,65 écus (6,65 écus la miche de pain + l'écu qui manque). Ainsi l'affaire sera classée.

Bien à vous,

Kenny78, gendarme de Poligny

Affaire classée pour dédommagement de la victime par le contrevenant
casier à mettre à jour