[AC] Escroquerie Darklord - stère de bois

Darklord2
s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à 5.85 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (3.75 écus).

Montant du gain perçu : 2.10 écus

Preuves :



Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 stère de bois à un prix de 5.85 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3.75 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter cette stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 5.85 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez /la greffière Zyanya).

Osadus, gendarme de Luxeuil.

Identité du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 07 Mai 2008
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 0
Points de réputation : 0
Argent : 37
Dernière connexion le 15 Mai 2008 à 18h16

Casier

je relance le contrevant:

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 stère de bois à un prix de 5.85 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3.75 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter cette stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 5.85 écus.

C'est la deuxieme fois que je vous envoie cette missive, veuillez repondre dans les plus bref delai ou un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez /la greffière Zyanya).

Osadus, gendarme de Luxeuil.

voici la réponse du contrevenant suite a la deuxieme missive envoyée :

Voici ma réponse:

Citation :

Donc je vous demande de racheter votre marchandise. C’est-à-dire votre stère de bois a 5.85 écus.

Êtes-vous d’accord ?

Osadus, gendarme de Luxeuil

Remboursement effectué par le contrevenant:

Casier à jour