[Clos] Aconitnapel - Escroquerie

Ville : Poligny

Résumé de l'affaire :

Ce jour, de contrôle sur le marché de Poligny, constatons un flagrant délit d'escroquerie commis par le Sieur Aconitnapel pour la vente de 2 peaux à 19,50 écus pièce, alors que le prix maximum autorisé par la mairie est de 15,50 écus l'unité.

Montant du préjudice :

8 écus

Dossier

Acte d'accusation :

Citation :

Votre honneur,

Nous sommes ici pour suivre le cas Aconitnapel qui s'est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie de Poligny deux peaux pour 19.50 écus, prix non autorisé par la grille des prix en vigueur à Poligny.

Le gain frauduleux s'élève à 8.00 écus.

Les dossiers de cette affaire est consultable ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/demande-proces-escroquerie-aconitnapel-peaux-t17695.htm

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole le 1er mai 1456, par Dame Katarina

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Votre honneur,

Pour les actes tel qu'ils sont décris, je plaide coupable.
Coupable aussi de ne pas avoir compris le texte affiché en mairie qui stipule dans sont préambule et en première ligne, je site :
"Pour les marchands ambulants et voyageurs:"
Ayant une maison et un terrain, je ne me sentais pas, à l'époque, concerné par ce décret municipal.
Je suis arrivé à Poligny que depuis peu de temps, et je vous prie de croire que je suis désolé de ne pas encore connaitre toutes les subtilités de la vie ici.
Votre honneur je ne peux m'empêcher de vous posez une question :
Lorsque l'on vend de la marchandise à la mairie on est sûr qu'elle sera acheté. Si on la vend sur le marché, donc à d'autre Polinois qui en ont besoin, on a donc pas le droit de la vendre en dessus d'un certain prix, ce même prix d'achat de la mairie. Dans ces conditions qu'elles sont donc les motivations pour un marchand, à vendre sur le marché?

Ceci dis, je suis conscients de ma culpabilité. mais les temps étant assez difficiles, je nourris des moutons depuis 5 jours et ils en sont toujours au stade "décharné". Mais malgré cela, je reste ouvert au dialogue afin de régler au mieux de mes moyens le litige en cours.

La défense a appelé Gustavev à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
**Maitre Gustave V arriva dans le tribunal Franc-Comtois, salua la cour comme il se doit et prit la parole pour la défense de son client le Sieur Aconitnapel**

Sieur Juge, Sieur Procureur,

Mon client, un honnête habitant de Poligny est prêt a s’acquitter de sa dette malgré les difficulté qu’il essuie actuellement avec son troupeau ,certes il est vrai qu’il a mis du temps à répondre aux différents courriers émanant de la gendarmerie mais est il responsable si les pigeons tardent à venir a lui, peut être un oiseau de proie en est la cause ou tout autre méfait de la nature .Mon client est prêt a prendre rendez vous avec le gendarme ayant traité son dossier pour payer sa dette. Sieur Juge, Sieur Procureur, accordé lui un délai supplémentaire soyer indulgent.

**Maitre Gustave V alla rejoindre son client et prit place a côté de lui. **

Réquisitoire :

Citation :

*Katarina se leva et se tourna vers l’accusé*

Dans la mesure ou c’est votre première infraction, je vous laisse rembourser la gendarmerie. Un gendarme vous contactera pour que le remboursement ce fasse dans les jours qui viennent.

*Se tourna alors vers le juge*

Si l’accusé rembourse ce qu’il doit, je demanderais une relaxe, si ce n’est pas le cas, malgré ses dires, je solliciterais contre l’accusé ici présent une amende de huit écus..

A Dole, le 5 mai 1456, par Dame Katarina.

verdict

Citation :

*** le proces venait de s'achever. il ne restait plus que le verdict a donner.***

Bien, Sieur Aconitnapel, j'espere que ce jugement vous fera prendre conscience qu'il faut bien faire attention a nos lois!
devant la bonne foi que vous nous montrez, devant la demande de l'accusation, et devant le temoignage du gendarme Jerome, je vous relaxe dans cette affaire. le Remboursement ayant été effectué.

j'espere que vous ne reviendrez plus dans nos murs!

*fait a Dole, le 9 mai de 1456***