| | [Clos] Moonro - Escroquerie | |
| | Auteur | Message |
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wils0123 Volubile
Nombre de messages : 2801 Age : 43 Localisation : Perdu entre Dole & Pontarlier... Date d'inscription : 19/02/2007
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| Sujet: [Clos] Moonro - Escroquerie Lun 11 Fév 2008 - 19:35 | |
| Ville de Luxeuil Résumé:Sieur Moonro s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie une miche de pain à 6,70 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (6,60 écus). Le contrevenants n'a toujours pas répondu aux courriers de Gendarmerie. Dossier Escroquerie - Moonro (pain)
Dernière édition par Maelyn* le Jeu 21 Fév 2008 - 23:08, édité 2 fois | |
| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8590 Age : 43 Localisation : 7 avenue Grimont, Poligny Date d'inscription : 20/07/2007
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| Sujet: Re: [Clos] Moonro - Escroquerie Mar 12 Fév 2008 - 19:39 | |
| Mise en accusation : - Citation :
- Votre honneur,
Devant nous comparaît le sieur Moonro, accusé d'escroquerie. Selon les preuves réunies par le gendarme Imladris de la garnison de Luxeuil, l'accusé vendrait des miches de pain pour le prix de 6,70 écus. Or, se faisant, en vertu de l'Article 1 du Chapitre 2 du Livre II du Codex Franc-Comtois qui stipule je cite :
"Les maires peuvent faire toutes les grilles de prix et de salaires qu'ils veulent du moment qu'elles sont approuvées par le commissaire au commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal). Si l'avis du celui-ci n'est pas suivi par le maire, il pourrait le soumettre en vote au parlement."
Il enfreint la loi.
Le Dossier de la Gendarmerie est disponible ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dem-proces-escroquerie-moonro-pain-t15792.htm#302213
Enoncé à Dole le 12ième de février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, Messire Leonin | |
| | | Maelyn* Loquace
Nombre de messages : 923 Date d'inscription : 27/09/2007
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| Sujet: Re: [Clos] Moonro - Escroquerie Ven 15 Fév 2008 - 19:13 | |
| Première plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8590 Age : 43 Localisation : 7 avenue Grimont, Poligny Date d'inscription : 20/07/2007
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| Sujet: Re: [Clos] Moonro - Escroquerie Sam 16 Fév 2008 - 21:34 | |
| Réquisitoire : - Citation :
- Monsieur le juge,
Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour escroquerie à l'encontre Moonro et réclame une amende de 11 écus (gain frauduleux arrondi à 1 écu+ 10 écus pour non présentation devant la cour).
Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.
Enoncé à Dole le 16ième de février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, Messire Leonin | |
| | | Maelyn* Loquace
Nombre de messages : 923 Date d'inscription : 27/09/2007
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| Sujet: Re: [Clos] Moonro - Escroquerie Mar 19 Fév 2008 - 18:24 | |
| Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [Clos] Moonro - Escroquerie Jeu 21 Fév 2008 - 9:22 | |
| - Citation :
- « Etant donné que l’accusé ne s’est pas présenté à son procès pour sa défense, je le déclare donc coupable d’escroquerie.
En conséquence, je le condamne à une amende de 11 écus comme demandés dans le réquisitoire du procureur. »
Le juge frappe de son marteau sur le bureau !
Verdict rendu le 21 février 1456 à Dole par le juge Jake de Valombre. |
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| Sujet: Re: [Clos] Moonro - Escroquerie | |
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