[AC] Escroquerie : Chabal.le.fort - stère de bois

Sieur Chabal.le.fort s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie une stère de bois à 4.20 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Dole (4,00 écus).

Montant du gain perçu : 0.20 écus

Preuves :


Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Sieur Chabal.le.fort

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie une stère de bois à un prix de 4.20 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4,00 écus.
La mairie de Dole a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter la stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 4.20 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière (Maelyn*)).

Katarina, prévôt des maréchaux.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 13 Octobre 2007
Chabal.le.fort fête son anniversaire le 13 Octobre.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : Vagabond
Points de réputation : 14
Argent : 30
Chabal.le.fort ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 03 Février 2008 à 16h45

Casier

Stère remise en vente.

Affaire classée pour remboursement du contrevenant