[AC] Escroquerie : Prince_arny - stère de bois

Sieur Prince_arny s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à 5 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Saint Claude (4 écus).

Montant du gain perçu : 1 écus

Preuves :



Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 stère de bois à un prix de 5 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La mairie de Saint Claude a fixé une grille des prix :

Je vous somme donc de racheter cette stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 5 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Maelyn*).

Charlie_lebrown, gendarme et douanier de Saint Claude.

Identité du contrevenant :

Citation :

Né le 11 Janvier 2008
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude
Niveau : 0
Points de réputation : 7
Argent : 36
Dernière connexion le 24 Janvier 2008 à 23h06

Casier judiciaire

Réponse du contrevenant :



Missive envoyé au contrevenant :

Citation :

C'est bien simple, je vais remettre sur le marché la stère de bois à 5 écus et vous allez l'acheté. Ensuite vous pourrez la vendre à 4 écus

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Maelyn*).

Charlie_lebrown, gendarme et douanier de Saint Claude.

Réponse du contrevenant :



Remboursement :

Bon boulot, affaire classée pour accord à l'amiable.