[SS] escroquerie : Demetor stère de bois

Sieur Demetor s’est rendu coupabled’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à 4.05 écus,donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Saint Claude (4 écus).

Montant du gain perçu : 0.05 écus

Preuves:


Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours:

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 stère de bois à 4,05 écus, ce qui est interdit par la loi.Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La mairie de Saint Claude a fixé une grille des prix :
Je vous somme donc de racheter cette stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 4,05 écus. Je vous somme aussi de retiré vos 2 autres stères de bois qui sont sur le marché à ce prix.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Maelyn*).

Scramoi, gendarme et douanier de Saint Claude.

Fiche du contrevenant:

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude

Demetor est MORT.
Niveau : 0
Points de réputation : 1
Argent : 11

Dernière connexion le 12 Mars 2008 à 17h02

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