[LIVRE 2] Pouvoir Legislatif / Réorg. Fonctionnement et Vote Parlement

Ce débat est un division du sujet principal concernant la remise à plat de la constitution et en particulier du Livre 2 traitant du pouvoir législatif en FC : https://chateau-de-dole.forumactif.com/l-agora-f22/projet2-livre-2-du-pouvoir-legislatif-t14330.htm

Nous allons nous interesser ici au projet de refonte totale du mode de fonctionnement du Parlement, de son organisation au mode de vote.
Nous feront ensuite la synthèse de ce débat pour la ré-introduire dans le livre II

Voici tout les articles concernant cette refonte :

Citation :

Chapitre 3 : Organisation


Article 12
Les lois sont débattues et votées dans l'Hémicyle (mettre le lien)

Article 13

Alinéa 1
A la décision du Président du Parlement, il peut être crée des Commissions spéciales dans les cas suivants :

-Préparer une réforme législative particulièrement vaste et importante
-Mener une enquête sur un dysfonctionnement du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire

Alinéa 2
Le Président du Parlement désigne les membres des Commissions et leur donne les accès nécessaires à la réalisation de leurs travaux

Alinéa 3
Le Président du Parlement dédie à chaque Commission un local adapté

Article 14

Alinéa 1
L'ensemble des textes de droit sont consultables par toute personne, étrangère ou Franc-Comtoise, dans la salle du Droit.

Alinéa 2
On trouve dans la salle du Droit par ordre d'importance :

-la Constitution
-les Traités internationaux
-les Lois de Franche Comté réunies dans le CODEX
-les règlements des maires
-les décisions du Conseil

Chapitre 4 Procédure de vote des lois

Article 15 Proposition de loi

Alinéa 1
Le Comte, les parlementaires, le représentant d'une commission ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer une proposition de loi dans l'Hémicycle.

Alinéa 2
Une proposition est recevable à condition d'être déposée sous la forme d'un texte juridique, organisé en chapitre et en articles.

Article 16 Le Débat

Alinéa 1
Sur la base du texte déposé un débat a lieu dans l'Hémicycle en séance pleinière et publique. Toutefois, si le Franc-Comte estime que le débat porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté, le Président du Parlement ouvre un débat à huis clos.

Alinéa 2
Le débat dure deux semaines, avec la possibilité pour le Président du Parlement de le prolonger au-delà du délai si nécessaire. Le Président du Parlement doit toutefois donner un nouveau délai non reconductible.

Alinéa3
A l'issue du débat, le Président du Parlement propose un texte final. Si nul ne s'oppose à ce texte dans le délai d'un jour, il lance le vote.

Article 17 Le vote

Alinéa 1
Un Parlementaire=Une voix, quel que soit l'objet du texte

Alinéa 2
Le Président du Parlement peut donner le droit de vote à un ou plusieurs membres provisoires dans les cas suivants

-le représentant de l'Eglise Aristotelicienne nommé par le Vatican, conformément au Concordat Artistotelicien signé avec la Franche-Comté en vigueur, représentant le peuple d'Aristote, Dieu des Franc-Comtois, pour les lois concernant le pouvoir spirituel et les convictions religieuses des Franc-Comtois.
-le citoyen franc-comtois à l'origine du texte voté quel que soit l'objet de la loi
-le représentant de la Commission spéciale à l'origine de la loi
-les représentants des associations déclarées concernées par l'objet de la loi

Dans ce cas, le vote du membre provisoire égale celui des parlementaires

Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le vote est clos au bout de 5 jours. Le Président du Parlement peut décider de fixer un délai plus court ou plus long selon les circonstances.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.

Alinéa 4
En cas d’égalité des votes, le Président du Parlement a une voix décisive.

Citation :

Alinéa 2
Le Président du Parlement peut donner le droit de vote à un ou plusieurs membres provisoires dans les cas suivants

-le représentant de l'Eglise Aristotelicienne nommé par le Vatican, conformément au Concordat Artistotelicien signé avec la Franche-Comté en vigueur, représentant le peuple d'Aristote, Dieu des Franc-Comtois, pour les lois concernant le pouvoir spirituel et les convictions religieuses des Franc-Comtois.

C'est illogique, puisque le représentant de l'EA est un parlementaire et pas un membre provisoire. Edit : ok je vois à côté que vous ne le considérez plus comme membre à part entière... je ne suis pas spécialement d'accord avec ça mais l'alinéa 2 ici devient logique
Sinon, il n'y a plus le texte qui dit qu'on n'est pas obligés de faire voter toutes les décisions/lois ? C'était quand même vachement pratique...

Pinss a écrit:

Sinon, il n'y a plus le texte qui dit qu'on n'est pas obligés de faire voter toutes les décisions/lois ? C'était quand même vachement pratique...

Bah si durant le dit débat sur le sujet personne n'est contre, normalement il n'y a pas de vote...

charlie_lebrown a écrit:

Pinss a écrit:

Sinon, il n'y a plus le texte qui dit qu'on n'est pas obligés de faire voter toutes les décisions/lois ? C'était quand même vachement pratique...

Bah si durant le dit débat sur le sujet personne n'est contre, normalement il n'y a pas de vote...

C'est ce qui a l'air de se faire et que tout le monde prend pour argent comptant, et pourtant, je ne me rappelle pas que cela soit inscrit quelque part

Qui est le président du parlement ? le franc comte ?

lysiane a écrit:

Qui est le président du parlement ? le franc comte ?

-"C'est ce qui me semblerait le plus logique."

valaraukar a écrit:

charlie_lebrown a écrit:

Pinss a écrit:

Sinon, il n'y a plus le texte qui dit qu'on n'est pas obligés de faire voter toutes les décisions/lois ? C'était quand même vachement pratique...

Bah si durant le dit débat sur le sujet personne n'est contre, normalement il n'y a pas de vote...

C'est ce qui a l'air de se faire et que tout le monde prend pour argent comptant, et pourtant, je ne me rappelle pas que cela soit inscrit quelque part

Si si, au moment de Daresha il me semble. Enfin, période où les lois ne sont pas valable c'est vrai, veuillez m'excuser.

Non, ça date du mandat de Mylena, à la toute fin même

*prend un méga coup de vieux *