[demande] suspicion de spéculation et rachat interdit

Bonjour en tant que Maire de Luxeuil j'accuse le sieur LightShadow résidant à Luxeuil d'acheter et de continuer à acheter des denrées sur le marché de la mairie, denrées qui sont réservées aux artisans de Luxeuil. De plus il a récidivé malgré mes avertissements et explications! Donc je lui ai promis le tribunal je lui donne le tribunal!

Voici les preuves:

http://img118.imageshack.us/my.php?image=preuvemairie32cx.jpg

je vois pas bien ou est le délit cher ami pourrait tu préciser.
Quelle loi/decret est violé?

Le screen ne montre pas grand chose

PS C'est quoi ces impôts???

Ce sont des denrées réservées aux artisans.

Et tu regardes la date du jour de la paie des impots, ça te suffira je pense ^^

Il faudrait publier la fiche du fautif. Vu le procès, je suppose qu'il n'est point tisserand

autant pour moi... bien que je trouve ce genre de loi stupide je ferais mon travail

edit-

Non si tu veux le faire ne compte pas sur moi Elgrande. Cette loi est innaplicable car elle est viciée. un decret municipal n'a pas le pouvoir de redéfinir un délit de degré supérieur... (la spéculation)

Je m'explique certe il existe cet arrêté municipal reservant les denrées mise en vente par la mairie mais il précise in fine que les personnes ne le respectant pas doivent être poursuivie pour spéculation ce qui n'est pas possible.

A moins que j'ai mal compris ou manqué quelque chose auquel cas j'attend vos explications.