[AC] escroquerie : Nadia_la_fougue - 2 sac de maïs

Dame Nadia_la_fougueuse s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie, 2 sac de maïs à 3,90 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil, car le prix maximum est 3.80 écus

montant du gain frauduleux: 0,20 doignier

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 2 sac de maïs à un prix de 3,90 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3,80 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter les 2 sac de maïs que vous venez de me vendre au prix de 3,90 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Zyanza par missive)

Stephannie , pour la gendarmerie de Luxeuil .

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 15 Novembre 2007
Nadia_la_fougueuse fête son anniversaire le 21 Mars.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 20
Argent : 69
Nadia_la_fougueuse cultive du maïs.
Dernière connexion le 25 Décembre 2007 à 14h56

Casier

affaire classée remboursement du contrevenant