[Procès clos] Escroquerie : Jeanne25 - bouteille de lait

Dame Jeanne25 s'est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 bouteille de lait à un prix de 10.80 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Dole (10.50 écus)

Montant du gain perçu : 0.30 écus

Le contrevenant s'est vu envoyé une missive lui expliquant son infraction et la démarche à suivre sous 48 heures pour le remboursement.

Preuve :



Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 13 Juin 2007
Jeanne25 fête son anniversaire le 13 Juin.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 1
Points de réputation : 8
Argent : 50
Jeanne25 élève des vaches.
Dernière connexion le 29 Novembre 2007 à 18h31

Voici son casier

Récidive :




Gain total : 2.40 écus

Dernière connexion le 01 Décembre 2007 à 09h22

Citation :

Bonjour,

Le 28 novembre, la gendarmerie vous a acheté une bouteille de lait pour 10.80 écus. Je vous avais envoyé un courrier vous informant que le prix maximal de vente du lait était de 10.50 écus et aujourd'hui, vous récidivez en vendant du lait à 11.55 écus.

La grille des prix est affichée dans le message du maire ici :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous somme donc de me contacter pour me fixer un rendez vous afin de me racheter ces 3 bouteilles de lait que vous m'avez vendue au prix de vente.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Zyanya par missive)

Cordialement
Katarina, Prévôt des maréchaux

Dernière connexion le 03 Décembre 2007 à 12h41

Dernière relance.

Mise en vente d'une miche de pain à 9.10 écus.

Dernière connexion le 03 Décembre 2007 à 12h41

Pas de reconnexion.

Dernière connexion le 04 Décembre 2007 à 19h18

Pas de rachat, ni de courrier.
Demande de procès.

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
**Le juge Gustave V ouvrit le dossier et le parcourrat succintement.**

Je vois que l'accusé une fois mis devant le fait accompli est prêt a rembourser mais Dame Jeanne25 il fallait réfléchir et rembourser quand la gendarmerie vous le proposait et non maintenant une fois devant le tribunal,je trouve que ce comportement dénigre totalement le trevail qu'effectue chaques jours la gendarmerie Franc-Comtoise.Sachez Dame Jeanne25 qu'un courrier de la gendarmerie est aussi important qu'une covocation au tribunal.
Pour ces fait ci dessus mentionnés le tribunal vous condamne Dame Jeanne25 a une amende de 6 écus pour escroquerie .

**Le Juge referma le dossier et frappa la ttable avec son maillet**
Affaire jugée a DOLE le 7 décembre de l'an 1455
Le prévenu a été condamné à une amende de 6 écus.