[AC] Escroquerie/TALP Millesim Peau/Decret

le sieur millesim s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant des peaux à 15,05 ecus au lieu de 15 max en vigueur et n'a deplus pas respecté le decret des MA.



Gain frauduleux : 0,15 ecus

Citation :

Nouveau décret MA:

Tout marchand ambulant sera redevable d'une taxe commerciale de 25 écus payable par l'achat d'une peau à la mairie au prix de 41 écus. Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des produits ainsi que tout luxoviens vendant des produits non produit à Luxeuil.Prière de contacter le maire en place pour le réglement de cette taxe.Tout contrevenant sera poursuivi.

Fait à Luxeuil le 26 Février 1455 par Sacrai

Il va devoir payer la taxe

Citation :

-La taxe pour les MA se reglera sous forme de l'achat de 2 peaux à 29 écus au douanier

fiche

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Duché de Lorraine
Village : Epinal
Niveau : 1
Points de réputation : 20
Argent : 53
Millesim élève des moutons.
Dernière connexion le 21 Novembre 2007 à 03h05

missive envoyée

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez des peaux à un prix de 15,05 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 15 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061


Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé et de me racheter 3 que vous venez de me vendre au prix de 15,05 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere mephisto 30

Vous avez aussi enfrein le decret suivant : "Nouveau décret MA:

Tout marchand ambulant sera redevable d'une taxe commerciale de 25 écus payable par l'achat d'une peau à la mairie au prix de 41 écus. Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des produits ainsi que tout luxoviens vendant des produits non produit à Luxeuil.Prière de contacter le maire en place pour le réglement de cette taxe.Tout contrevenant sera poursuivi.

Fait à Luxeuil le 26 Février 1455 par Sacrai"

petite precision : "-La taxe pour les MA se reglera sous forme de l'achat de 2 peaux à 29 écus au douanier"


Bien à vous
La gendarmerie de Luxeuil.

lien du casier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/millesim-multi-delit-t14226.htm#273263

ma reponse

Citation :

bon afin de pas trop vous charger en peau je vais me servir des votres afin de vous faire payer la taxe.

Vous devez donc racheter 2 peaux à 29,05 ecus et la troisieme à 15,05 ecus.


Adjudant Jerone

il n'a pas assez d'argent pour la derniere peau

Argent : 17

Argent : 9

petit message pour lui dire que j'ai retiré la peau pour eviter des fraudes.

Argent : 66

je le contacte

Citation :

etant donné que vous avez assez d'argent j'ai remis en vente la derniere peau à 29,05 ecus afin que l'on clos l'affaire.

Adjudant Jerone

Affaire classé remboursement du contrevenant