[AC] Escroquerie - Olivier69570 - Carcasse de vache

Messire Olivier69570 s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie, 1 quintal de carcasse de vache à 34.40 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil, le prix maximum étant de 32.00 écus.

Gain frauduleux : 2.40 écus

Preuve :



Message envoyé au contrevenant :

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez des carcasses de vache au prix de 34,40 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 32,00 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé et de me racheter 1carcasse de vache que vous venez de me vendre au prix de 34,40 écus, que je remettrais en vente dès votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffière Criss

Bien à vous,
FredericDeHabsbourg, Gendarme de Luxeuil.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 16
Argent : 145
Olivier69570 élève des vaches.
Dernière connexion le 05 Octobre 2007 à 08h29

Lien vers le casier:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Casiers-judiciaires-f94/Olivier69570-t13314.htm#257269

Réponse du contrevenant :



Ma réponse :

Citation :

Merci de votre compréhension!
J'ai remis la carcasse en vente au prix de 34.40écus,
prix auquel vous me l'avez vendue.

FredericDeHabsbourg, Gendarme de Luxeuil.

Rachat effectué...
Affaire close...

Affaire classée pour remboursement du contrevenant.