Le château de Dole
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Le château de Dole

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Duncan_Idaho
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Duncan_Idaho
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MessageSujet: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 11:50

Suite à cette discussion sur le Parlement :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=1237

nous votons ici la forme de l'article II.14 à savoir

Version A
Citation :
II.14 : Chaque membre du Parlement est tenu au secret des débats et votes auxquels il assiste ou participe. Tout membre ne s'y conformant pas pourra se voir poursuivi en Justice, pour un acte d'accusation pouvant aller jusqu'à la Haute-Trahison, selon la gravité des propos dévoilés.

Version B
Citation :
II.14 : Chaque membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il assiste ou participe, si aucune mention de secret n'est demandé dans les discussions en question.


Pour quelle version votez-vous ? (merci de copier-coller)
Version A (1) : Duncan_Idaho
Version B (0) :
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Elgrande, Loicisdumb, Zygomar, Doko, Bigmetal, Bralic, Lapie, Gialloblufc, Schmitou


Dernière édition par le Dim 29 Jan 2006 - 22:50, édité 1 fois
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schmitou
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 11:52

Pour quelle version votez-vous ? (merci de copier-coller)
Version A (1) : Duncan_Idaho
Version B (0) :Schmitou
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Elgrande, Loicisdumb, Zygomar, Doko, Bigmetal, Bralic, Lapie, Gialloblufc.
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Zygomar
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 11:54

Version A (2) : Duncan_Idaho, Zygomar
Version B (1) :Schmitou
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Bralic
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Bralic


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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 12:01

Version A (2) : Duncan_Idaho, Zygomar
Version B (2) :Schmitou, Bralic
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N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Elgrande, Loicisdumb, Zygomar, Doko, Bigmetal, , Lapie, Gialloblufc.
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loicisdumb
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 12:12

Version A (2) : Duncan_Idaho, Zygomar
Version B (3) :Schmitou, Bralic, loicisdumb
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Elgrande, Zygomar, Doko, Bigmetal, , Lapie, Gialloblufc.
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Duncan_Idaho
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 13:23

Désolé, ce n'est pas la 1ère que je fais le coup, mais avec mes copier-coller, je me suis trompé de vote ! Very Happy


Version A (1) : Zygomar
Version B (4) : Duncan_Idaho, Schmitou, Bralic, loicisdumb
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Elgrande
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 13:28

La notion secret peut être demander par n'importe qui? Par exemple je propose une loi et dans le titre du topic je note [secret]?

Version A (1) : Zygomar
Version B (4) : Duncan_Idaho, Schmitou, Bralic, loicisdumb, Elgrande
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N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Doko, Bigmetal, Lapie, Gialloblufc.
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 13:32

Motion "secret" à la demande de celui qui initie le débat ou le vote, où par vote s'il ya frictions sur le sujet par plusieurs membres du Parlement, c'est ce qui me parait le plus logique.
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Elgrande
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 13:33

ok ça me va!
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lapie
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 14:11

Version A (1) : Zygomar
Version B (4) : Duncan_Idaho, Schmitou, Bralic, loicisdumb, Elgrande,Lapie
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N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Doko, Bigmetal, Gialloblufc.
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 15:01

Version A (1) : Zygomar
Version B (5) : Duncan_Idaho, Schmitou, Bralic, loicisdumb, Elgrande,Lapie, Gialloblufc.
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Doko, Bigmetal
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Duncan_Idaho
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 16:29

Version A (1) : Zygomar
Version B (7) : Duncan_Idaho, Schmitou, Bralic, loicisdumb, Elgrande,Lapie, Gialloblufc.
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Doko, Bigmetal


Majorité absolue pour la version B ^^
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Zygomar
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 16:30

m'en fous moi jdirais rien Razz
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 16:34

Et c'est rétroactif ou pas Duncan???
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 16:36

aucune loi ne peut etre rétroactive, c'est un principe de base....
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 16:48

Dans ce cas qu'en sera il des discutions qui ont déjà commencé et vont continuer (elle sont toutes suceptible de recommencer dans le même topic).
Je suppose qu'on aura pas le droit de les évoquer?
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bigmetal
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 17:38

heuresement que j'ai lu ça au sinon, j'aurais raconté ce qui se passe ! lol
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 18:28

Version A (1) : Zygomar
Version B (7) : Duncan_Idaho, Schmitou, Bralic, loicisdumb, Elgrande,Lapie, Gialloblufc.
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Petgaz, Bigmetal
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyVen 27 Jan 2006 - 18:46

Version A (1) : Zygomar
Version B (Cool : Duncan_Idaho, Schmitou, Bralic, loicisdumb, Elgrande,Lapie, Gialloblufc, Petgaz
BLANC (0) :

N'ayant pas encore voté : Tyrael, Bigmetal

Duncan merci den e pas changer de vote en cours de route Wink
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Duncan_Idaho
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyDim 29 Jan 2006 - 22:24

Non ça ne sera pas rétroactif, ça serait un peu salaud sinon.


Sinon pour répondre à Petgaz : je n'ai aps changé de vote en cours de route comem écrit plus haut je me suis trompé en voulant faire vite. Je tâcherai de faire plus attention la prochaine fois.
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement EmptyDim 29 Jan 2006 - 22:33

C'est bon y'a majorité là!
qui insere au texte du parlement?
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MessageSujet: Re: [VOTE] Principe du secret au Parlement   [VOTE] Principe du secret au Parlement Empty

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