[AC] escroquerie : Remath - 4 Légumes

Messire Remath s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 4 légumes à 12 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est 11,50 écus

montant du gain frauduleux: 2 écus

Preuves:


Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez du 4 légumes à un prix de 12 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 11,50 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061
Je vous somme donc de de me racheter les 4 légumes que vous venez de me vendre au prix de 12 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere Zyanza
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-Greffier-de-justice-et-maitre-Zyanya-t5170-80.htm

Brigadière Stephannie

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 04 Mars 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 12
Argent : 146
Remath cultive des légumes.
Dernière connexion le 05 Septembre 2007 à 20h18

Lien du casier: Casier

voila la preuve de rachat

affaire classée accord amiable