De l'Ordre des Juristes

Plus nous avançons dans la rédaction, plus l'idée d'Ordre des Juristes semble passer de l'état d'utile à celui de nécessaire. Il me paraît donc for intéressant de lancer un débat sur la forme, la composition, de cette organisation et sur ces missions, attributions.

Composition :
- les pères fondateurs de la Constitution,
- les avocats, de par leur rapport permanent avec la loi,
- les personnes réunissant les qualités requises et la motivation nécessaire.

Missions :
- défendre le projet constitutionnel,
- vérifier la constitutionnalité des lois (ce qui suppose la capacité de casser les lois votées par le Parlement),
- aider à la rédaction des lois (action ex-ante qui visent à éviter les problèmes)
- former juristes, avocats, voir même les gendarmes.

Voilà pour un premier jet, j'attends vos commentaires. Je viens de plus en plus à penser qu'en fait l'Ordre des Juristes devraient être fondé avant la présentation du projet constitutionnel. En effet nous ne pouvons faire mention d'un Ordre qui n'existe pas.

Pas d'avis sur ce sujet...

Ne serait-il pas intéressant que l'Ordre serve également de Commission élctorale, à savoir contrôler le casier des candidats et vérifier ainsi à la légalité des candidatures ?

je suis d'accord sur les deux interventions, en précisant pour les élections qu'il s'agit des municipales et de comtales.

Cela implique des ouvertures dans les fichiers de police et du tribunal et un lien plus qu'étroit avec les Veilleurs

Formation des gendarmes????,
ne voudriez vous pas dire simplment , verifier que les procedures gendarmesques soinet bien en accord avec les lois comtales??

decnop a écrit:

Formation des gendarmes????,
ne voudriez vous pas dire simplment , verifier que les procedures gendarmesques soinet bien en accord avec les lois comtales??

Dans un premier temps, puis pourquoi pas par la suite pousser les gendarmes à suivre une petite formation juridique pour être sûr que les procédures sont les bonnes et bien appliquées.

Pour être tout à fait honnête, ça ne représente pas une priorité, c'était juste une idée.

D'ailleurs pas trop de retours, critiques, nouvelles idées, échéancier sur ce projet d'Ordre des Juristes ? Serait-ce intéressant de lancer un débat en place publique avec accès pour tout le monde ?

Ce projet sera la priorité de ce que je défendrais au Parlement si je suis élu. L'Ordre des juristes est vraiment indispensable, histoire d'éviter les problèmes que l'on a rencontré par le passé. De plus en terme de jeu, il est intéressant d'avoir un ensemble législatif rigoureux. Ca permettra aux juges, procureurs, gendarmes mais aussi au chancelier de faire un vrai travail de juriste rp. Ca donnera à terme une possibilité de contestation et de protection du peuple.

De manière plus générale, l'ordre des juristes va dans le sens de l'ouverture du Parlement aux non-élus. Fini la tour d'ivoire et les magouilles en catimini. En ouvrant le Parlement et le pouvoir à toutes les bonnes volontés (et je pense pas seulement à notre ordre, mais à d'autres spécialistes) on pacifie un peu la vie politique, on ajoute de la transparence, et on gagne en efficacité et en compétence.

Pour revenir à l'Ordre des juristes, je pense qu'il faut absolument éviter quelques travers qui méritent d'être énoncés :

-la spécialisation. Je pense qu'il faudra sacrifier parfois l'aspect technique pour vulgariser. C'est un jeu et il faudrait pas que nous rendions celà trop spécialisé, trop compliqué à comprendre pour tout le monde. Eviter donc les termes trop techniques, les constructions juridiques trop complexes... Je dis ça parce que si on se coupe des autres, on va perdre en efficacité, en crédibilité....

-la subjectivité. On doit rester neutres à 200%. Jamais s'impliquer dans un conflit politique de manière publique. On a le droit de se présenter à des élections, d'assurer une charge publique, mais on doit s'interdire les prises de position. Il faut être perçus comme un outil providentiel, loin de ce que certains appellent avec mépris "les politiciens".

-l'élitisme. Il faut faire attention au mode de recrutement. On doit rester ouvert au maximum aux bonnes volontés. Je crois que la motivation doit compter pour autant dans notre sélection que la capacité juridique.
Pour la sélection je propose la réalisation d'un cas pratique. Le candidat aura soit à plaider un dossier, soit à réaliser un texte juridique sur le sujet de notre choix.

Je sais pas si on est sur la même longueur d'onde, donc dites moi si vous êtes d'accord avec ce que je viens de dire au-dessus.

Pour ce qui est de notre statut de pères fondateurs de la Constitution, on peut considérer ça comme notre juste rétribution

Enfin pour le contrôle des élections, ça me parait être une bonne idée.

Je me demande si il ne faudrait pas songer à rajouter un livre à notre constitution. Parce qu'on est un peu en train de faire une Cour Suprême.

J'ai pense que ce serait mal interprété et qu'une loi pourrait suffire, mais la question est posée

Tout à fait d'accord avec vous Eldorach, même si je suis bien sûr totalement réfractaire à l'idée de créer un livre spécifiquement pour cet Ordre.

Qui souhaite rédiger les statuts ?

Il me semble que dans la mesure où une telle cour deviendrait une institution de Franche-Comté, elle devrait être existante en partie du moins dans la constitution. Son autorité deviendrait légitime de ce fait

Je pensais plutôt que nous nous orienterions vers un organe consultatif. Donc en fait il s'agirait plutôt de rendre des avis au Juge et de lui laisser les attributions pour casser des lois.

Le Juge serait ainsi Juge constitutionnel et nous n'aurions pas besoin de créer encore un organe qui viendrait complexifier la situation. Je ne cherche pas à détruire le rôle de l'Ordre des Juristes, mais je souhaite éviter de le mettre au coeur du processus politique en tant qu'institution d'Etat ce qui pourrait nuir à l'objectif de neutralité.

Je sais, je me contredis et, par cette proposition, j'affaiblis l'Ordre, mais il faut bien un avocat du diable non ?

Dans cette perspective, je vous suis totalement.

Cependant, concernant la mission de validation de la constitutionnalité des lois, il y a des éléments à discuter. Cette mission spécifique de la haute cour ne devrait-il pas figurer dans la constitution car cela fait de la haute cour un élément essentiel du processus législatif ?

En tant qu'élément judicateur quant à la concordance d'une loi à la constitution, la haute cour est capable d'accepter la constitutionnalité d'une loi ou de renvoyer une loi à la discussion pour un nouvel examene ou de signifier son exclusion complète du processus .

Dans la mesure où l'armée prêterait serment sur la constitution, à l'instar sans doute de toutes les institutions comtoises, il n'y aurait guère de survie pour une loi jugée anti-constitutionnelle.

Dans le processus législatif on aurait donc :
1 - proposition d'un projet de loi
2 - travail par la commission concernée
4 - discussion au parlement
5 - travail de rédaction finale par la commission
6 - Etude par la haute cour du projet de loi à voter par le parlement

6.1 - retour l'étape 2 (commission) ou 4 (discussion parlement)
6.2 - ou étape 7, vote par le Parlement
6.3 - ou arrêt total de la procédure, la loi étant évaluée dans son ensemble comme anti-constitutionnelle avec dossier argumenté complet à destination du Parlement

.
7 - vote par le parlement

Entre le dépôt d'un projet de loi et sa version finale devant être voté, il peut y avoir des éléments de variation tels qu'il serait sans doute inutile de vérifier la loi deux fois. On peut sans doute faire confiance aussi à la commission pour ne pas faire d'erreur quant à la constitutionnalité d'une loi. Cela limitera sans aucun doute le nombre de cas de refus total d'une loi. Les procédure 6.1 et 6.2 seront les plus fréquentes.

Il me semble que l'on doit s'entendre sur un point important. Pour moi, il ne s'agit pas de créer une cour constitutionnel ou une haute cour constitutionnel, mais bien plus un comité d'experts qui peut être consulté et émettre des avis.

Dans ce cas l'Ordre peut être consulté à n'importe quel moment par n'importe laquelle des parties. L'Ordre peut également surveiller le processus législatif et émettre des avis sur les lois et le transmettre au Juge qui tranche, ou pas.

ll s'agit là de se limiter à la technique, ce qui au passage évite le risque de la politisation de la Comission et donc d'un déficit extérieur de neutralité. Ceci ajouté à la transparence du travail de l'Ordre pourrait garantir la pérennité de l'Ordre et le maintenir en dehors des conflits.

Je pense que l'on s'accorde sur le rôle de l'Ordre des juristes comme Cour Constitutionnelle ou encore comme Comité des experts sur les questions juridiques.

Je m'excuse, mes remarques ne s'adressaient pas au projet de constitution en cours de réalisation et ce dans la mesure où, de toute manière, l'Ordre des Juristes n'existe pas encore.

Par contre, l'objet était d'avoir une base pour toute modification ultérieure de la constitution concernant cet aspect si cela s'avérait nécessaire.

Je vais essayer de dégager du temps pour établir un pré-projet de statuts de cet Ordre.

J'ai pu prendre un peu de temps ce matin pour une ébauche de pré-projet.

Je vous la soumet

Citation :

Ordre des Juristes

Objet :
L’Ordre des Juristes est un corps de spécialistes des aspects juridiques du droit franc-comtois et du droit international. Il a pour objet d’être au service des élus en tant que conseil pour toute question ayant trait au droit. Il a en charge l’aide en matière de droit à tous les spécialistes institutionnels de la justice.

Conditions générales au statut de membre de l’Ordre des Juristes :
Chaque membre doit prêter serment de servir la Franche-Comté et la Constitution franc-comtoise. Chaque membre doit être baptisé dans le cadre de la religion aristotélicienne, garant de la légitimité du Saint Empire Romain Germanique, de la constitution et des institutions franc-comtoises. Les membres de l’Ordre doivent avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation. Il est interdit à tout membre de faire état en public des travaux en cours de l’Ordre.

Composition :
L’Ordre des Juristes est composé de deux groupes de membres de droit et d’un groupe de membres par acceptation.
Le premier groupe de membres de droit regroupe les pères fondateurs de la Constitution de la Franche-Comté.
Le second groupe de membres de droit regroupe les personnes ayant la charge d’avocats en Franche Comté.
Le groupe de membres par acceptation est ouvert à ceux ayant fait montre de qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques. Les membres seront soumis à un test par l

Organisation de l’Ordre des Juristes :
l’Ordre des juristes est composé d’un bureau, de commissions spécialisées et d’une Assemblée plénière.

Le Bureau.

Le bureau est élu pour 4 mois. Ce bureau comprend un président, un secrétaire – archiviste, un expert en droit du Saint Empire Romain Germanique, un expert en droit comtois et un expert en droit international.

Le Président.
Le Président a la charge de gestion des activités générales de l’Ordre, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels de l’Ordre. Le Président est dirige la commission d’acceptation des nouveaux membres.

Le Secrétaire.
Le secrétaire a en charge l’établissement des comptes-rendus de fonctionnement du bureau et la gestion de la commission d’archivage.

Les commissions.
En fonction des sujets portés à la réflexion de l’Ordre, des commissions seront créées pour permettre un débat construction sur ceux-ci. La synthèse des travaux de chaque commission sera porté devant l’Assemblée plénière pour finalisation du dossier par l’Ordre. Chaque commission désigne un responsable, il est chargé des débats et de la présentation du rapport à l’Assemblée plénière, et un secrétaire chargé de la tenue des synthèses et de l’archivage.

En sus des commissions thématiques, il existe trois commissions longues chargées de la gestion de l’Ordre. Elles sont désignées pour une durée de quatre mois.
La commission d’acceptation des nouveaux membres.
Elle est composée du bureau et de trois membres désignés par l’Assemblée plénière.
La commission des archives du droit.
Elle est sous la responsabilité du secrétaire du bureau. Il coordonne l’activité des secrétaires de commissions.
La commission de prospection du droit.
Cette commission est sous la responsabilité du Président. Elle est composée par ailleurs de cinq membres désignés par l’Assemblée plénière. Elle a en charge la prospection du droit étranger en quête d’éléments juridiques innovants.

L’Assemblée plénière.
L’Assemblée plénière réunit tous les membres de l’Ordre. Elle a en charge la désignation du bureau, des membres des commission d’acceptation et de prospection, par un vote à main levée. Elle est le lieu de recrutement des membres des commissions. Elle est le lieu de présentation du travail des commissions et de leur acceptation avant la remise aux élus qui ont mandaté la réflexion et aux acteurs institutionnels en demande de conseil. Elle donne pouvoir au Président de signature des documents officiels de l’Ordre.

Missions globales :
L’Ordre des Juristes a pour mission d’apporter aide et conseil en matière juridique à tous les élus et spécialistes institutionnels de la Justice franc-comtoise.
Il a en charge la défense de la Constitution et doit veiller à la constitutionnalité des lois. De par cette mission, l’Ordre a le mandat comtal de validation des candidatures présentes au sein des listes électorales pour les élections municipales et comtales dans le respect de la Constitution. L’Ordre a un accès autorisé dans le registre des casiers judicaires de la Franche-Comté et à tout pouvoir pour solliciter des informations quant aux casiers judiciaires auprès des Villes, Comtés, Duchés, Royaumes et Empires extérieurs à la Franche-Comté.
Il doit un service d’Etat par la rédaction finale des lois de Franche-Comté avant leur présentation pour vote au parlement.
Il a un rôle de formation des acteurs de la justice comtoise dans le cadre d’une école des juristes et affiliés. Il a la compétence à délivrer un diplôme autorisant le récipiendaire à postuler sur des emplois juridiques.

Modalités d’intervention :
Constitutionnalité des lois.
En cas de problème de non constitutionnalité d’une loi, l’Ordre a la capacité de saisir le Parlement pour l’avertir. En cas de refus du Parlement d’écouter l’avis de l’Ordre, celui-ci a la capacité d’avertir le Peuple comtois de cet état de fait.

Formation des acteurs de justice.
L’Ordre a le devoir d’ouvrir et de gérer une école comtoise de droit. Il s’engage à garantir une formation de qualité dans les matières juridiques à tous ceux qui en ont besoin. Il délivre à la fin de chaque formation un diplôme reconnu par les institutions de Franche-Comté.

Rédaction des lois.
L’ordre des Juristes a le devoir de participation à la rédaction des lois. Elle a en charge la rédaction finale d’une loi avant sa présentation au vote du Parlement.

Bon alors premier point, je ne vois pas la nécessité d'être baptisé pour être juriste et faire partie de cet Ordre. Je n'irais pas dire qu'Ombre fait un peu de prosélytisme.

Sinon je pense que la composition du Bureau multiplie les postes d'experts qu'il pourrait être difficile de pourvoir. De plus je pense qu'il faut centrer la mission sur l'action au sein de la Province, pas la peine de s'encombrer avec le droit du STRING, si tant qu'il y en est un, intelligible et concerté. En ce qui concerne le droit international... Ce sont des traités et l'intervention sur ce genre de texte nécessite une implication dans un processus secret défense.

j'ai fait une version large donc pas de soucis pour moi.

le fait d'être baptisé est certes un acte de prosélytisme de ma part ... mais ce fut bien agréable de le noter.

j'attends d'autres échos et je modifie

Eldorach est reparti en guerre et nous abandonne Je crois que l'on peut mettre ces débats en suspens jusqu'à son retour, c'est à dire je l'espère après l'élection du Franc-Comte.

Arg j'enrage! J'avais commencé à réécrire un peu et j'ai tout perdu. Pas le courage de recommencer.

Sinon ça y est je suis dispo. Je me suis présenté juste pour pouvoir porter ce projet et j'espère qu'on va pas me donner de poste in game pour que je puisse me consacrer à notre travail.

Est-ce qu'il vous paraît raisonnable de fixer à 2 mois la réalisation du projet? Parce qu'après moi je me représente plus. Quelqu'un d'autre ici pourra reprendre le flambeau (Wojciech? ) et de toute façon je continuerais à bosser avec vous quoiqu'il arrive. Mais j'en ai marre de voir les conseil passer alors je suis un peu pressé que ça aboutisse.

Ca nous laisse 2 mois pour lancer l'Ordre des Juristes et la Constitution. Ca me paraît raisonnable de faire tout ça en un peu plus d'un mois si nous sommes tous très impliqués. De mon côté c'est bon. Sieur Ombre02 ?

Pas de soucis de mon côté, en tout cas pour l'instant. On devrait pouvoir remplir notre office.

Coucou j'arrive

Vous avez vu le sujet "commission ou pas ?"

Il est clair qu'il faut un ordre.

Il devrait agir à plusieurs moments :

* ouverture d'un débat

=> l'ordre devrait dire si oui ou non, ce point est déjà traité.
Car de nombreux conseillers sont dans le flou car ils ne donnent pas la peine d'aller voir ce qui est déjà en application.
Inutile de papotter des heures sur un truc déjà en pratique.

* texte à voter
Il doit être rédiger et coder pour son intégration future dans la constitution non ? Et vérifier qu'il n'est pas en opposition avec ce qui est déjà écrit.

Là, il va falloir envisager d'avoir le franc comte et ses secrétaires dans l'ordre

Bon, sinon, ménagez nous, pauvres mortels non juristes, parce que pour vous lire, c'est pas facile... vous avez beau simplifier, les tournures de phrases restent pas très simples tout de même.
Ca rebute, si si

Je crains que de toute façon, peu de conseillers ne viennent...

Quand à la présentation sur l'ordre, je reviendrai dessus plus tard

Je suis pas trop pour intégrer le Comte ou les secrétaires. L'Ordre doit être un organisme indépendant. Il doit être affranchi du pouvoir politique. Il intervient sur requête des autorités ou peu faire une déclaration de sa propre initiative. L'Ordre des juristes n'est pas là pour organiser le forum et le travail des parlementaires. Il leur file un coup de pouce en apportant ses compétences techniques.

On pourrait imaginer un ordre des économistes sur le même modèle par exemple. Enfin de compte cette histoire d'Ordre est une alternative efficace au Conseil des Anciens qui ne sert à rien. Avec l'ORdre le rôle et la compétence sont identifiés.

Pour ces raisons, il ne faut que des juristes dedans. Mais je te rassure Macricri, on a conscience que ça rebute et on fera les efforts qu'il faut pour pas rendre tout ça trop technique. Au final, une loi bien ficellée c'est plus compréhensible que les lois faites à l'ancienne et dans lequel on relève 2 contradictions au paragraphe

C'est pas pour cette raison que je vois l'inégration du franc comte et des secrétaires, mais justement en raison de leur role d'organisation des débats.

Cela pour les sensibiliser à être vigilent et à tenir compte de la constitution.

S'ils ne sont pas dans l'ordre, comment vous faites pour savoir ce qui est lancé ?

Déjà, il serait souhaitable que le parlement soit ouvert de manière plus large. Dans la procédure législative (Livre II actuel), j'ai écrit que les débats sont publics et exceptionnellement secret si ils concernent la Défense (d'ailleurs si on sépare bien l'exécutif du législatif, on aura rien à cacher à personne). Si les débats sont publics on peut les contrôler sans le Comte ou les secrétaires.

De plus, j'ajouterais que nul n'est sensé ignorer la loi et surtout pas le Franc Comte. Je mettrais comme devoir du franc-Comte de connaître la constitution.

Déjà il y a une chose à prendre en compte c'est que normalement les parlementaires sont au fait des procédures législatives (la Constitution) et des lois précédentes (nul ne peut ignorer la Loi).

Franchement un Parlementaire qui ne connaîs pas le minimum, c'est comme un joueur de soûle qui ne connaît pas les règles, il sera inutile de par sa propension à faire des fautes.

Une question qui n'aura pas de réponses, mais ne pourrait on imaginer un examen ayant pour objet la constitution et la loi, examen que tout postulant à une candidature devrait passer pour être candidat.

Bon je sais ....

J'étais en train d'y penser également. Si des personnes doivent prêter serment sur la Constitution, ce serait pas mal qu'ils aient une idée de ce qu'il y a dedans tout de même.

Citation :

Franchement un Parlementaire qui ne connaîs pas le minimum, c'est comme un joueur de soûle qui ne connaît pas les règles, il sera inutile de par sa propension à faire des fautes.

Y'en a pas des règles.

Enfin je pense que la Constitution c'est pas forcément obligé de la connaître.
Tout simplement le Juge si il veut juger il regarde les lois. Et si ca porte sur la constitution il lit les articles en questions.

Pas d'accord Fingal.

Un conseiller doit connaître la constitution et les lois, au moins dans son domaine.

Ca éviterait qu'il ne propose des débats qui vont à l'encontre de la constitution voir une loi déjà en cours, ou en contradiction avec une autre.

Pour les futurs conseillers, vous rêvez

Je crois pas qu'on puisse intégrer ce minimum de compétence, mais ça permettrait de se prémunir contre certains touristes...

La constitution les conseillers doivent absolument la connaitre!! Parce que c'est l'environnement dans lequel ils évoluent. L'organisation du chateau, les procédures de vote, de publication, les grands principes. Si il ne connait pas ça je vois pas comment il peut faire son taf.

Après je comprends que ce soit chiant. Pour ma part une fois votée, je déserte les bancs du parlement. Bon je serais pas loin, caché dans l'ordre

Citation :

Si il ne connait pas ça je vois pas comment il peut faire son taf.

Ben il apprend sur l'tas.

Fingal Second a écrit:

Citation :

Si il ne connait pas ça je vois pas comment il peut faire son taf.

Ben il apprend sur l'tas.

Ce qui fait perdre énormément de temps en lançant des débats qui n'ont pas lieu d'être, voir en menant au vote un texte qui est anticonstitutionnel. Bref c'est de l'incompétence caractérisée.

Quand on commence à jouer à qqch on fait un minimum d'efforts pour comprendre les règles avant de jouer. Si les Parlementaires n'ont pas lu la Constitution avant de se présenter, ça veut dire qu'il ne save pas comment ils seront peut être élus et encore moins pourquoi ?

Si jamais un Parlementaire argue de ne pas connaître la loi devant une cour... je serais heureux d'être au pied du gibet.

On peut créer une condition de validation par l'ordre des juristes des candidatures au conseil et au mairie, les maires étant parlementaires.

Un test suffit, la validation de celui-ci autorise la personne a figurer sur une liste. Quiconque a obtenu cette reconnaissance une fois n'aurait pas à l'obtenir à nouveau.

C'est une manière de permettre au Droit d'être le principe de la souveraineté des élus.
Peut on prêter serment sur quelque chose qu'on ne connait pas ou ne comprend pas.
Les élus doivent être eux aussi les garants du droit et ont besoin de le connaître, tout particulièrement la constitution, pour réaliser leurs missions.

L'Ordre des Juristes doit être une entité neutre.

Fingal Second tu postulais pour être juge et tu es procureur, donc chargé de veiller au respect de la loi. Comment tu peux remplir cette fonction si tu ne connais pas la mère des lois? Et bien c'est simple, tu peux pas.

Le droit c'est trop précis et trop rigoureux pour être appris sur le tas. Ca s'invente pas, ça se lit, se décortique et se comprend.

On peut pas forcer les conseillers à lire la constitution, mais franchement il serait bien inspirés de le faire. Ca éviterait que des lois soient pris à l'arrache comme "l'amendement Daresha", ça éviterait que des traités soient passés à l'arrache comme le traité de coopération globale et ça éviterait que les parlementaires postent n'importe quoi, n'importe où.

[quote]Ordre des Juristes

Objet :
L’Ordre des Juristes rassemble tous les spécialistes franc-comtois du droit. Il a pour mission principale d'apporter aux élus des conseils et une assistance

technique. Il offre aux accusés une défense lors de leur procès. Il offre à la prévôté, au procureur et au juge, conseil et assistance pour la bonne conduite

des procédures juridiques.

Principes de l'Ordre

Les membres de l'Ordre prêtent serment sur la Constitution Franc-Comtoise. Les membres de l’Ordre doivent avoir un casier judiciaire vierge de toute

condamnation.

Les membres de l'Ordre sont soumis au secret professionnel. Ils sont neutres et ne doivent jamais prendre position publiquement au cours d'un conflit

politique.

Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produit, le Parlement étant seul habilité à voter la loi.

Composition :
L’Ordre des Juristes est composé de deux groupes de membres de droit et d’un groupe de membres par acceptation.
Le premier groupe de membres de droit regroupe les pères fondateurs de la Constitution de la Franche-Comté.
Le second groupe de membres de droit regroupe les personnes ayant la charge d’avocats en Franche Comté.
Le groupe de membres par acceptation est ouvert à ceux ayant fait montre de qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine

pour les questions juridiques. Les membres seront soumis à un test.

Organisation de l’Ordre des Juristes :

Le Bureau.

Le bureau est élu pour 4 mois. Ce bureau comprend un président, un secrétaire – archiviste, un expert en droit du Saint Empire Romain Germanique, un expert

en droit comtois et un expert en droit international.

Le Président.
Le Président a la charge de gestion des activités générales de l’Ordre, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux

travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels de l’Ordre. Le

Président est dirige la commission d’acceptation des nouveaux membres.

Le Secrétaire.
Le secrétaire a en charge l’établissement des comptes-rendus de fonctionnement du bureau et la gestion de la commission d’archivage.

Les commissions.
En fonction des sujets portés à la réflexion de l’Ordre, des commissions seront créées pour permettre un débat construction sur ceux-ci. La synthèse des

travaux de chaque commission sera porté devant l’Assemblée plénière pour finalisation du dossier par l’Ordre. Chaque commission désigne un responsable, il

est chargé des débats et de la présentation du rapport à l’Assemblée plénière, et un secrétaire chargé de la tenue des synthèses et de l’archivage.

En sus des commissions thématiques, il existe trois commissions longues chargées de la gestion de l’Ordre. Elles sont désignées pour une durée de quatre

mois.
La commission d’acceptation des nouveaux membres.
Elle est composée du bureau et de trois membres désignés par l’Assemblée plénière.
La commission des archives du droit.
Elle est sous la responsabilité du secrétaire du bureau. Il coordonne l’activité des secrétaires de commissions.
La commission de prospection du droit.
Cette commission est sous la responsabilité du Président. Elle est composée par ailleurs de cinq membres désignés par l’Assemblée plénière. Elle a en charge

la prospection du droit étranger en quête d’éléments juridiques innovants.

L’Assemblée plénière.
L’Assemblée plénière réunit tous les membres de l’Ordre. Elle a en charge la désignation du bureau, des membres des commission d’acceptation et de

prospection, par un vote à main levée. Elle est le lieu de recrutement des membres des commissions. Elle est le lieu de présentation du travail des

commissions et de leur acceptation avant la remise aux élus qui ont mandaté la réflexion et aux acteurs institutionnels en demande de conseil. Elle donne

pouvoir au Président de signature des documents officiels de l’Ordre.

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
L'Ordre s'acquitte spontannément d'un audit de l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur

rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention

Avis et conseil en matière juridique

A tout moment, un parlementaire peut déposer au bureau une demande d'assistance concernant la rédaction ou l'audit d'un texte de droit.

Cette demande doit impérativement comporter une ébauche de texte lisible sur la base de laquelle l'Ordre composera une proposition.

Le Bureau confie alors à une commission ad hoc le soin d'examiner le texte

Formation des acteurs de la justice.
L’Ordre a le devoir d’ouvrir et de gérer une école comtoise de droit. Il s’engage à garantir une formation de qualité dans les matières juridiques à tous

ceux qui en ont besoin. Il délivre à la fin de chaque formation un diplôme reconnu par les institutions de Franche-Comté.

Défense des accusés
L'Ordre des juristes a le devoir de proposer un avocat à tout accusé qui en formulerait la demande.Pour cette prestation, l'avocat a le droit de recvoir une

juste rénumération

Conseil aux représentants de la justice et de l'ordre public

L'Ordre des juristes a le devoir d'aider les représentants de la justice et de l'ordre public dans la bonne conduite des procédures juridiques

La Provence offre le service de ses juristes à l'Empire. Belle marque d'un potentiel retour à la normale dans les relations.

Cependant, je trouve que notre Ordre des Juristes aurait lui aussi de bonnes idées à apporter

[HS : Moi je trouve que c'est plus une marque de vanité. De cette manière ils s'estiment à la même hauteur que le SERG et non à son service...]

Concernant la neutralité de l'Ordre des Juristes, je crois qu'elle doit figurer comme l'un des fondement de celui-ci pour des raisons évidentes.

Concernant ta proposition de texte Eldo, je ne vois rien de bien important à changer, elle me convient très bien !

Mais j'aimerais proposer deux petites modifications. Tout d'abord, peut-on inverse l'ordre des commissions et de l'assemblée pleinière ? Car tu parles des commissions dans "Assemblée pleinière", il serait donc plus logique de commencer par ce chapitre.

Sinon, tu demandes également un casier vierge, je pense qu'on peut tolérer des infractions comme des contraventions (Escroquerie ou esclavagisme, le récidivisme étant un délit, aucun risque de ce côté). Car bon quand on débarque sur le jeu, on fait parfois quelques petites erreurs, ça peut arriver ^^

Tes modifications seront apportées Cartil Je suis d'accord avec toi sur les casiers judiciaires et je crois qu'on pourrait même prévoir des dérogations votées par l'assemblée pleinière.

Sinon merci à tous d'être venu vous exprimer. Si personne n'a d'objection je présente le texte au Parlement

Wojciech arriva dans la salle on ne peut plus décontracté. Les yeux se levèrent sur lui, il avait été absent si longtemps que certain l'avait cru disparu.

Si vous me permettez, j'aimerais juste revoir ça à tête reposé avant que le texte soit présenté.

Puis il s'assit tranquillement derrière son cher bureau poussiéreux.

Eldorach qui déprimait devant ses cahiers raturés leva la tête lorsqu'il entendit le froissement caractéristique de la robe des docteurs es droit. Quel ne fut pas sa joie de revoir ce cher Wojciech!

Mon ami, vous m'avez manqué! Je ramais en solitaire sur les océans du vide juridique et je suis pas mécontent de retrouver du soutien. Vous tombez à pic pour relancer notre chantier qui peine faute de contradictions

Wojciech se tint le menton en se demandant si le bruit était celui de sa robe ou de sa robe et de ses sous-vêtements dont le port est aléatoire. Un grand sourire sur le visage, il regarda Eldorach.

C'est plus le trop plein que le vide en matière de justice par ici. Ne vous inquiétez pas mon cher Eldorach, l'Ordre des Juristes sera en débat la semaine prochaine et la Constitution très prochainement.

Wojciech se gratta l'entre-jambes pour voir quel bruit cela pouvait bien produire.

Eldorach cru reconnaître le bruit caractéristique du sous-vêtement qui avait servi coup sur coupt sur ses 2 faces. C'était un moins souple et un peu plus rugueux que le sous-vêtement qu'on sortait du lavoir, bien lavé au savon des Phocéens. Pour avoir pas mal traîné dans les lavoirs afin d'apprendre les techniques ancestrales des jeunes filles et accessoirement biensûr découvrir les plus secrets de leur charme, Eldorach reconnaissait souvent la qualité et la propreté du tissu à son frottement caractéristique

Messire Wojciech, lorsqu'il y aura trop de droit dans ce parlement alors nous pourrons vider les stocks des tavernes de DOle... et je dois avouer que j'ai hâte

Wojciech entra un grand sourire sur le visage et déposa sa proposition avec annotations sur le bureau de la salle de débats.

Citation :

Ordre des Juristes

Objet :
L’Ordre des Juristes rassemble tous les spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires).

Il a pour mission principale d'apporter aux élus des conseils et une assistance technique.

Il offre aux accusés une défense lors de leur procès. Il offre à la prévôté, au procureur et au juge, conseils et assistance pour la bonne conduite des procédures juridiques.

Principes de l'Ordre :

Les membres de l'Ordre prêtent serment sur la Constitution Franc-Comtoise. Les membres de l’Ordre doivent avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation (grave ? crime ? délit ?).

Les membres de l'Ordre sont soumis au secret professionnel. Ils sont neutres et ne doivent jamais prendre position publiquement au cours d'un conflit politique.

Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produit, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Composition :
L’Ordre des Juristes est composé de deux groupes de membres de droit et d’un groupe de membres par acceptation.
Le premier groupe de membres de droit regroupe les pères fondateurs de la Constitution de la Franche-Comté.
Le second groupe de membres de droit regroupe les personnes ayant la charge d’avocat en Franche Comté.
Le groupe de membres par acceptation est ouvert à ceux ayant fait montre de qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques. Les membres seront soumis à un test (dont les modalités sont définies dans le règlement intérieur).

Organisation de l’Ordre des Juristes :

Le Bureau

Le bureau est élu pour 4 mois. Ce bureau comprend un président, un secrétaire – archiviste, un expert en droit du Saint Empire Romain Germanique, un expert en droit comtois et un expert en droit international.

Le Président
Le Président a la charge de gestion des activités générales de l’Ordre, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels de l’Ordre. Le Président dirige la commission d’acceptation des nouveaux membres.

Le Secrétaire
Le secrétaire a en charge l’établissement des comptes-rendus de fonctionnement du bureau et la gestion de la commission d’archivage.

Les commissions
En fonction des sujets portés à la réflexion de l’Ordre, des commissions seront créées pour permettre un débat constructif sur ceux-ci. La synthèse des travaux de chaque commission sera porté devant l’Assemblée plénière pour finalisation du dossier par l’Ordre. Chaque commission désigne un responsable, il est chargé des débats et de la présentation du rapport à l’Assemblée plénière, et un secrétaire chargé de la tenue des synthèses et de l’archivage.

En sus des commissions thématiques, il existe trois commissions longues chargées de la gestion de l’Ordre. Elles sont désignées pour une durée de 4 mois.
La commission d’acceptation des nouveaux membres.
Elle est composée du bureau et de trois membres désignés par l’Assemblée plénière.
La commission des archives du droit.
Elle est sous la responsabilité du secrétaire du bureau. Il coordonne l’activité des secrétaires de commissions.
La commission de prospection du droit.
Cette commission est sous la responsabilité du Président. Elle est composée par ailleurs de cinq membres désignés par l’Assemblée plénière. Elle a en charge la prospection du droit étranger en quête d’éléments juridiques innovants.

L’Assemblée plénière
L’Assemblée plénière réunit tous les membres de l’Ordre. Elle a en charge la désignation du bureau, des membres des commission d’acceptation et de prospection, par un vote à main levée. Elle est le lieu de recrutement des membres des commissions. Elle est le lieu de présentation du travail des commissions et de leur acceptation avant la remise aux élus qui ont mandaté la réflexion et aux acteurs institutionnels en demande de conseil. Elle donne pouvoir au Président de signature des documents officiels de l’Ordre.

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
L'Ordre s'acquitte spontannément d'un audit de l'édifice juridique franc-comtois (quel intervalle entre les audits ?). Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention

Avis et conseil en matière juridique
A tout moment, un parlementaire (un citoyen ?) peut déposer au bureau une demande d'assistance concernant la rédaction ou l'audit d'un texte de droit.

Cette demande doit impérativement comporter une ébauche de texte lisible sur la base de laquelle l'Ordre composera une proposition.

Le Bureau confie alors à une commission ad-hoc le soin d'examiner le texte.

Formation des acteurs de la justice
L’Ordre a le devoir d’ouvrir et de gérer une école comtoise de droit. Il s’engage à garantir une formation de qualité dans les matières juridiques à tous ceux qui en ont besoin. Il délivre à la fin de chaque formation un diplôme reconnu par les institutions de Franche-Comté.

Défense des accusés
L'Ordre des juristes a le devoir de proposer un avocat à tout accusé qui en formulerait la demande.Pour cette prestation, l'avocat a le droit de recevoir une juste rénumération

Conseil aux représentants de la justice et de l'ordre public
L'Ordre des juristes a le devoir d'aider les représentants de la justice et de l'ordre public dans la bonne conduite des procédures juridiques.

Je n'ai fait que de petites rectifications. Il me semble nécessaire d'évoquer l'existence d'un règlement intérieur notamment pour ce qui concerne l'intégration à l'Ordre des Juristes, mais également l'expulsion le cas échéant. Il ne vous reste plus qu'à jeter un oeil et à me donner votre avis.

Wojciech quitta la salle, toujours avec un frottement étrange.

Wojciech a écrit:

Les membres de l'Ordre prêtent serment sur la Constitution Franc-Comtoise. Les membres de l’Ordre doivent avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation (grave ? crime ? délit ?).

Je pense qu'une petite vieille escroquerie peut passer non?

Je pense que l'on peut avoir recours au concept de citoyenneté qui va être mis en place dans la Constitution. Personnellement, ce n'est pas la moralité d'une personne qui détermine ses aptitudes en droit

C'est pas faux

Va pour la citoyenneté alors

Citation :

L’Ordre des Juristes rassemble tous les spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires).

d'accord pour la modification

Citation :

Les membres de l'Ordre prêtent serment sur la Constitution Franc-Comtoise. Les membres de l’Ordre doivent avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation (grave ? crime ? délit ?).

Les membres de l'Ordre doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et les devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise

Citation :

Les membres seront soumis à un test (dont les modalités sont définies dans le règlement intérieur).

Je me demande si on devrait pas aussi détailler la composition et l'organisation de l'Ordre dans le dit règlement En effet le Parlement a juste besoin de savoir qu'elle est son interlocuteur et comment elle saisit l'ordre. De toute façon, l'Ordre sera absolument transparent dans son travail : tous les citoyens auront accès à son boulot, sauf si il s'agit d'un texte qui tombe sous le sceau du secret au Parlement (défense et sécurité)

Citation :

L'Ordre s'acquitte spontannément d'un audit de l'édifice juridique franc-comtois (quel intervalle entre les audits ?).

On pourrait dire qu'il s'agit d'un audit permanent. Si on taf bien, on devrait plus avoir trop de boulot au bout d'un moment

Citation :

A tout moment, un parlementaire (un citoyen ?) peut déposer au bureau une demande d'assistance concernant la rédaction ou l'audit d'un texte de droit.

Complètement d'accord sur cette modification. tout le monde doit avoir accès au droit et au conseil

Bon, il faut que ce texte soit fini avant la fin de la semaine, alors à vos plumes!

Il faudra règler un truc dans le même temps. Ca risque d'être un peu pénible : qui sont les membres de droit? Il nous faut une liste pour commencer. Le problème c'est sur quoi on décide? Il y a des gens qui ont écrit un post dans cette commission mais quelque part ils peuvent dire qu'ils ont participé à la rédaction... D'autres sont venus s'exprimer mais je pense qu'ils n'ont ni la connaissance ni l'envie pour se prendre la tête sur des articles et des textes comme nous. Je dis ça mais j'espère que je ne blesse personne. C'est pas le but. Je préfère juste que les choses soient claires et anticiper sur la question qui ne manquera pas de se poser.

Message en marge Mon bon Comte, je sais que vous faites les bons amis et aussi que vous donnez les bons accès Alors je profite de la tribune pour vous demandez les accès en écriture pour une nouvelle recrue. Il s'agit de Stakan. C'est lui qui a fait la remarque sur le blason qui n'est pas une arme (cf livre I) Il a peu de temps, mais il me semble particulièrement compétent et pertinent Y a moyen de moyenner un petit accès pour lui?

Wojciech déposa le texte mis à jour après avoir intégré (ou pas) les réflexion d'Eldorach.

Citation :

Ordre des Juristes

Objet :

L’Ordre des Juristes rassemble tous les spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).

Il a pour mission principale d'apporter aux élus des conseils et une assistance technique.

Il offre aux accusés une défense lors de leur procès. Il offre à la prévôté, au procureur et au juge, conseils et assistance pour la bonne conduite des procédures juridiques.

Principes de l'Ordre :

Les membres de l'Ordre prêtent serment sur la Constitution Franc-Comtoise. Les membres de l'Ordre doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.

Les membres de l'Ordre sont soumis au secret professionnel. Ils sont neutres et ne doivent jamais prendre position publiquement au cours d'un conflit politique.

Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produit, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Composition :

L’Ordre des Juristes est composé de deux groupes de membres de droit et d’un groupe de membres par acceptation.
Le premier groupe de membres de droit regroupe les pères fondateurs de la Constitution de la Franche-Comté.
Le second groupe de membres de droit regroupe les personnes ayant la charge d’avocat en Franche Comté.
Le groupe de membres par acceptation est ouvert à ceux ayant fait montre de qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques. Les membres seront soumis à un test dont les modalités sont définies dans le règlement intérieur.

Organisation de l’Ordre des Juristes :

Le Bureau

Le bureau est élu pour 4 mois. Ce bureau comprend un président, un secrétaire – archiviste, un expert en droit du Saint Empire Romain Germanique, un expert en droit comtois et un expert en droit international.

Le Président
Le Président a la charge de gestion des activités générales de l’Ordre, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels de l’Ordre. Le Président dirige la commission d’acceptation des nouveaux membres.

Le Secrétaire
Le secrétaire a en charge l’établissement des comptes-rendus de fonctionnement du bureau et la gestion de la commission d’archivage.

Les commissions
En fonction des sujets portés à la réflexion de l’Ordre, des commissions seront créées pour permettre un débat constructif sur ceux-ci. La synthèse des travaux de chaque commission sera porté devant l’Assemblée plénière pour finalisation du dossier par l’Ordre. Chaque commission désigne un responsable, il est chargé des débats et de la présentation du rapport à l’Assemblée plénière, et un secrétaire chargé de la tenue des synthèses et de l’archivage.

En sus des commissions thématiques, il existe trois commissions longues chargées de la gestion de l’Ordre. Elles sont désignées pour une durée de 4 mois.
La commission d’acceptation des nouveaux membres.
Elle est composée du bureau et de trois membres désignés par l’Assemblée plénière.
La commission des archives du droit.
Elle est sous la responsabilité du secrétaire du bureau. Il coordonne l’activité des secrétaires de commissions.
La commission de prospection du droit.
Cette commission est sous la responsabilité du Président. Elle est composée par ailleurs de cinq membres désignés par l’Assemblée plénière. Elle a en charge la prospection du droit étranger en quête d’éléments juridiques innovants.

L’Assemblée plénière
L’Assemblée plénière réunit tous les membres de l’Ordre. Elle a en charge la désignation du bureau, des membres des commission d’acceptation et de prospection, par un vote à main levée. Elle est le lieu de recrutement des membres des commissions. Elle est le lieu de présentation du travail des commissions et de leur acceptation avant la remise aux élus qui ont mandaté la réflexion et aux acteurs institutionnels en demande de conseil. Elle donne pouvoir au Président de signature des documents officiels de l’Ordre.

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
L'Ordre audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention

Avis et conseil en matière juridique
A tout moment, un un citoyen peut déposer au bureau une demande d'assistance concernant la rédaction ou l'audit d'un texte de droit.

Cette demande doit impérativement comporter une ébauche de texte lisible sur la base de laquelle l'Ordre composera une proposition.

Le Bureau confie alors à une commission ad-hoc le soin d'examiner le texte.

Formation des acteurs de la justice
L’Ordre a le devoir d’ouvrir et de gérer une école comtoise de droit. Il s’engage à garantir une formation de qualité dans les matières juridiques à tous ceux qui en ont besoin. Il délivre à la fin de chaque formation un diplôme reconnu par les institutions de Franche-Comté.

Défense des accusés
L'Ordre des juristes a le devoir de proposer un avocat à tout accusé qui en formulerait la demande.Pour cette prestation, l'avocat a le droit de recevoir une juste rénumération.

Conseil aux représentants de la justice et de l'ordre public
L'Ordre des juristes a le devoir d'aider les représentants de la justice et de l'ordre public dans la bonne conduite des procédures juridiques.

Sinon la composition est un élément fondamentale qui doit faire partie des status de l'Ordre. A ce titre on ne peut donc pas renvoyer la composition et l'organisation dans le règlement.

En ce qui concerne les membres de droit, je propose, en toute injustice et partialité, Ombre02, Eldorach et moi, Wojciech.

Wojciech ressorti de la salle pour repartir se plonger à la lourde tâche de la rédaction de la Constitution.

C'est bon pour moi. J'attends demain que quelqu'un s'exprime et je bascule le texte au Parlement

Wojciech c'est complètement partial effectivement, mais je crains de partager ton opinion Si on ouvre trop dès le début on va perdre en efficacité et en technique. Mais restons ouvert à toute bonne volonté et contre proposition

Hey j'ai quand même écrit deux propositions de livres et donné mon avis !

Nan, je plaisante, il est clair que je n'ai pas votre niveau, donc ça me semble juste. Je n'ai rien à redire sur le texte !